Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Bois et forêts et succession : estimation des parcelles forestières, usufruit des coupes de bois, indivision et partage
Bois et forêts et succession : estimation des parcelles forestières, usufruit des coupes de bois, indivision et partage La transmission héréditaire de parcelles boisées, de taillis ou de mas …

Assurance obsèques et succession : contrat en capital ou en prestations, article L. 2223-33-1 du CGCT, sort du reliquat, renonciation et primes exagérées
Assurance obsèques et succession : contrat en capital ou en prestations, article L. 2223-33-1 du CGCT, sort du reliquat, renonciation et primes exagérées L'organisation matérielle et financi …

Divorce pour faute adultère preuve : détective privé, constat et attestations, ce que le juge accepte
Divorce pour faute pour adultère : détective privé, constat sur ordonnance, attestations conformes et contrôle de proportionnalité, les preuves que le juge accepte et celles qu'il écarte.

Héritage de Michael Jackson : Paris Jackson réclame 600 millions de dollars, pourrait-on bloquer une succession 17 ans en France ? Ce que dit la loi
Paris Jackson demande au juge de Los Angeles de faire verser 600 millions de dollars au trust familial, 17 ans après la mort de Michael Jackson. Ce que prévoirait le droit français : exécute …

Avakin Life : âge minimum en France, dangers pour un enfant, Avacoins, compte banni, ce que dit la loi (2026)
Avakin Life exige 15 ans en France selon ses conditions du 12 octobre 2026. Contacts avec des adultes, achats d'Avacoins par un enfant, compte banni, tribunal compétent : ce que prévoient le …
Recel successoral : un héritier a vidé la maison avant l’inventaire, comment prouver, sanctionner et dans quel délai agir
Un héritier vide la maison avant l'inventaire : recel successoral, preuve de l'intention frauduleuse, partage judiciaire et prescription de cinq ans.

Pension alimentaire 250 euros : que comprend le montant et comment demander sa révision devant le JAF ?
Pension alimentaire de 250 euros : ce que couvre le montant, les frais exceptionnels à partager et comment saisir le JAF pour la réviser.
Enlèvement parental : que faire si l’autre parent emmène l’enfant dans un autre pays de l’Union européenne
Enfant emmené ou retenu dans un autre pays de l'UE : retour immédiat selon la Convention de La Haye et Bruxelles II ter, délais de six semaines, exceptions au retour, sanctions pénales et me …

Pension alimentaire de l’enfant majeur : peut-il la réclamer lui-même et être payé directement ?
Enfant majeur : depuis le 4 mars 2026, il peut réclamer lui-même sa pension et la toucher directement. Preuve de l'autonomie, saisine du JAF et sanctions de l'arrêt unilatéral.
Usufruit du conjoint survivant : récupérer les droits de succession trop payés sur une nue-propriété (Cass., 4 novembre 2026)
Le 4 novembre 2026, la Cour de cassation juge que l'option du conjoint survivant pour l'usufruit de la totalité crée un second usufruit sur un bien déjà grevé : calcul de la restitution de l …

Requête au juge aux affaires familiales (Cerfa 11530) : saisir le JAF, procédure, délais et représentation par avocat
Requête au juge aux affaires familiales (Cerfa 11530) : saisir le JAF, procédure, délais et représentation par avocat La séparation de parents non mariés ou la survenance d'un désaccord fami …

Pension alimentaire enfant majeur qui travaille : faut-il continuer à payer ?
Votre enfant majeur travaille ou est en alternance : la pension cesse-t-elle ? Preuve de l'autonomie, revenus pris en compte et demande de suppression devant le juge.
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