Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Séparation de corps ou divorce : que choisir en 2026 ? Devoir de secours, biens, succession et conversion
Séparation de corps ou divorce : mariage maintenu ou rompu, pension de secours ou prestation en capital, succession conservée ou éteinte. Comparatif complet avec les textes en vigueur et tro …

Institution contractuelle et succession : donation de biens à venir sous les articles 1082 à 1096 du Code civil, contrat de mariage, irrévocabilité, réserve héréditaire et réduction
Analyse du contentieux de l'institution contractuelle (ou donation de biens à venir) en droit des successions : dérogation à la prohibition des pactes sur succession future de l'article 722 …

Divorce en ligne : est-ce fiable ?
Divorce par internet : ce qui est vraiment possible sans juge, le role des deux avocats et du notaire, les quinze jours incompressibles et les cas ou le juge reste obligatoire.

Colonie de vacances et parents séparés : autorisation, acte usuel, voyage scolaire, centre de loisirs et partage des frais (articles 371-2 et 372-2 du Code civil)
Lorsque l'approche des congés scolaires conduit un parent séparé à inscrire son enfant mineur en colonie de vacances, en centre de loisirs ou à un voyage scolaire, un double litige surgit fr …

Ordonnance de protection et logement indivis : indemnité d’occupation, prise en charge des frais et travaux en cas de violences conjugales (articles 515-11, 815-9 et 815-13 du Code civil)
Par un arrêt publié au Bulletin du 21 octobre 2026 (n° 25-10.590), la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l'attribution de la jouissance du logement indivis au concubin …

Assurance vie et succession : fiscalité, notaire et bénéficiaires en 2026
Assurance vie et succession en 2026 : capital hors succession sauf primes exagérées, fiscalité avant et après 70 ans, clause bénéficiaire, rôle du notaire et démarches pour toucher le capita …

Bien propre et succession : droits du conjoint survivant, preuve du remploi, reprise, récompenses et partage
Analyse du contentieux des biens propres dans la succession : présomption d'acquêt de communauté sous l'article 1402 du Code civil, preuve du remploi sous l'article 1434, reprise en nature s …

Prime de Noël 2026 : qui la touche, combien, et que faire si elle n’arrive pas
Prime de Noël 2026 : bénéficiaires RSA, ASS, AER, montants de 152,45 € à 442,11 €, versement dès le 15 décembre et recours si rien n'arrive.

Bertrand Méheut décès : héritage décès conjoint avec enfant, qui hérite, réserve et testament
Bertrand Méheut, ancien patron de Canal+, est mort à 75 ans lors d'un voyage à l'étranger : qui hérite quand le défunt laisse un conjoint et des enfants, réserve héréditaire, testament et pa …

Compte titre et succession : transfert du portefeuille au décès, indivision, usufruit, évaluation et partage
Lorsqu'un épargnant décède en laissant un portefeuille d'actions ou d'obligations, la transmission de son compte-titres ordinaire soulève d'immédiates difficultés civiles et bancaires. Contr …

Livret A d’un enfant et retrait par un parent en cas de divorce : administration légale, jouissance légale et recours (articles 382 à 387-6 du Code civil)
Lors de la séparation d'un couple ou d'un divorce, le sort des sommes déposées sur le livret A de l'enfant suscite de fréquents litiges. Nombre de parents s'interrogent sur la légalité d'un …

Signalements (France 2) : peut-on adopter sa nièce ? De la garde confiée à la tante à l’adoption simple ou plénière
Peut-on adopter sa nièce ? Après la rediffusion de Signalements sur France 2, le parcours prévu par le Code civil : alerte, accueil chez un proche, délégation d'autorité parentale, consentem …
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