Le journal du cabinet

Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit de la famille

Derniers articles en droit de la famille

Page 5 sur 817

Droit de la famille

Séparation de corps ou divorce : que choisir en 2026 ? Devoir de secours, biens, succession et conversion

Séparation de corps ou divorce : mariage maintenu ou rompu, pension de secours ou prestation en capital, succession conservée ou éteinte. Comparatif complet avec les textes en vigueur et tro …

Droit de la famille

Institution contractuelle et succession : donation de biens à venir sous les articles 1082 à 1096 du Code civil, contrat de mariage, irrévocabilité, réserve héréditaire et réduction

Analyse du contentieux de l'institution contractuelle (ou donation de biens à venir) en droit des successions : dérogation à la prohibition des pactes sur succession future de l'article 722 …

Droit de la famille

Divorce en ligne : est-ce fiable ?

Divorce par internet : ce qui est vraiment possible sans juge, le role des deux avocats et du notaire, les quinze jours incompressibles et les cas ou le juge reste obligatoire.

Droit de la famille

Colonie de vacances et parents séparés : autorisation, acte usuel, voyage scolaire, centre de loisirs et partage des frais (articles 371-2 et 372-2 du Code civil)

Lorsque l'approche des congés scolaires conduit un parent séparé à inscrire son enfant mineur en colonie de vacances, en centre de loisirs ou à un voyage scolaire, un double litige surgit fr …

Droit de la famille

Ordonnance de protection et logement indivis : indemnité d’occupation, prise en charge des frais et travaux en cas de violences conjugales (articles 515-11, 815-9 et 815-13 du Code civil)

Par un arrêt publié au Bulletin du 21 octobre 2026 (n° 25-10.590), la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l'attribution de la jouissance du logement indivis au concubin …

Droit de la famille

Assurance vie et succession : fiscalité, notaire et bénéficiaires en 2026

Assurance vie et succession en 2026 : capital hors succession sauf primes exagérées, fiscalité avant et après 70 ans, clause bénéficiaire, rôle du notaire et démarches pour toucher le capita …

Droit de la famille

Bien propre et succession : droits du conjoint survivant, preuve du remploi, reprise, récompenses et partage

Analyse du contentieux des biens propres dans la succession : présomption d'acquêt de communauté sous l'article 1402 du Code civil, preuve du remploi sous l'article 1434, reprise en nature s …

Droit de la famille

Prime de Noël 2026 : qui la touche, combien, et que faire si elle n’arrive pas

Prime de Noël 2026 : bénéficiaires RSA, ASS, AER, montants de 152,45 € à 442,11 €, versement dès le 15 décembre et recours si rien n'arrive.

Droit de la famille

Bertrand Méheut décès : héritage décès conjoint avec enfant, qui hérite, réserve et testament

Bertrand Méheut, ancien patron de Canal+, est mort à 75 ans lors d'un voyage à l'étranger : qui hérite quand le défunt laisse un conjoint et des enfants, réserve héréditaire, testament et pa …

Droit de la famille

Compte titre et succession : transfert du portefeuille au décès, indivision, usufruit, évaluation et partage

Lorsqu'un épargnant décède en laissant un portefeuille d'actions ou d'obligations, la transmission de son compte-titres ordinaire soulève d'immédiates difficultés civiles et bancaires. Contr …

Droit de la famille

Livret A d’un enfant et retrait par un parent en cas de divorce : administration légale, jouissance légale et recours (articles 382 à 387-6 du Code civil)

Lors de la séparation d'un couple ou d'un divorce, le sort des sommes déposées sur le livret A de l'enfant suscite de fréquents litiges. Nombre de parents s'interrogent sur la légalité d'un …

Droit de la famille

Signalements (France 2) : peut-on adopter sa nièce ? De la garde confiée à la tante à l’adoption simple ou plénière

Peut-on adopter sa nièce ? Après la rediffusion de Signalements sur France 2, le parcours prévu par le Code civil : alerte, accueil chez un proche, délégation d'autorité parentale, consentem …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet