Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Signalements (France 2) : peut-on adopter sa nièce ? De la garde confiée à la tante à l’adoption simple ou plénière
Peut-on adopter sa nièce ? Après la rediffusion de Signalements sur France 2, le parcours prévu par le Code civil : alerte, accueil chez un proche, délégation d'autorité parentale, consentem …

Contribution aux charges du mariage et séparation de fait : principes et jurisprudence 2026
I. Le maintien de l'obligation de contribuer aux charges du mariage A. L'article 214 du Code civil : le fondement de la contribution aux charges du mariage Le mariage emporte des effets civi …

Royal Match gratuit : PEGI 16, pièces et Passe royal payants, achats d’un enfant, remboursement et recours
Royal Match est-il vraiment gratuit ? PEGI 16 sur Google Play, pièces et Passe royal payants, rétractation de 14 jours, achats d'un enfant, compte sanctionné : ce que prévoient les condition …

Habilitation entre époux : que faire quand son conjoint est dans le coma après un accident ?
Conjoint dans le coma après un accident : ce qu’un époux peut faire seul, quand demander au juge des tutelles l’habilitation des articles 217 et 219 du Code civil, ce que peuvent les partena …

Le calcul de la prestation compensatoire face à la dissimulation de revenus
Le rôle de l'expert judiciaire dans la recherche des revenus occultes lors de la fixation de la prestation compensatoire I. Le principe de la transparence patrimoniale dans la détermination …

Les frais d’inventaire notarié en droit des successions : conditions de mise à charge, contestation et responsabilité
I. La nature juridique et le cadre procédural de l'inventaire successoral A. L'obligation d'inventaire et les hypothèses de recours L'inventaire constitue une mesure de conservation fondamen …

Créance entre époux après le divorce : l’assignation en partage de votre ex n’interrompt pas votre prescription
Arrêt du 18 novembre 2026 : l'assignation en partage de votre ex n'interrompt pas la prescription de vos créances, le procès-verbal de difficultés du notaire désigné peut l'interrompre.

Désaccord parental sur les soins médicaux de l’enfant : quel est l’office du Juge aux affaires familiales ?
Dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale conjointe, qui constitue le droit commun en droit français, les deux parents doivent coopérer pour prendre les décisions importantes conce …

GTA 6 à partir de quel âge ? Âge minimum légal, PEGI 18, vente à un mineur et désaccord entre parents
GTA 6 est classé PEGI 18. En droit français, ce logo signifie une mise à disposition déconseillée aux mineurs, pas une interdiction : ce que risque un vendeur, ce que peut faire un enfant qu …

La contestation d’une donation entre époux : enjeux juridiques et contentieux successoral
La transmission du patrimoine au sein du couple est souvent organisée par la mise en place de libéralités, au premier rang desquelles la donation entre époux, couramment dénommée « donation …

Classement sans suite d’une information préoccupante : que faire si l’enfant reste en danger, et qui est responsable ?
Information préoccupante classée sans suite : ce que signifie la décision du département, comment relancer la protection de l'enfant et devant quel juge rechercher une responsabilité.

À quoi sert le PACS en France ? Avantages, obligations et limites du pacte (impôts, logement, décès, rupture)
À quoi sert le PACS ? Aide matérielle, dettes, biens, bail, impôts, décès et rupture : ce que prévoit le Code civil, ce que jugent les tribunaux et ce qu'il faut prévoir en plus (testament …
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