Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
Page 7 sur 817

Subway Surfers gratuit et en ligne : boîtes mystères retirées au Brésil, achats d’un enfant, APK hack et recours des parents
Subway Surfers est-il gratuit ? Pièces, clés et boîtes mystères retirées au Brésil, achats d'un enfant, APK hack, conditions de l'éditeur danois : ce que dit le droit français et quels recou …

Le changement de résidence de l’enfant : obligations, procédures et intérêt de l’enfant en 2026
Le changement de résidence de l'enfant constitue l'un des points de tension les plus fréquents et les plus complexes dans le cadre des séparations parentales. Dans un contexte où la mobilité …

La responsabilité du notaire dans le règlement d’une succession : erreurs, délais et sanctions
I. Le devoir de conseil du notaire dans la liquidation successoraleA. Une obligation de conseil et d'information renforcée par la loiDans le cadre du règlement d'une succession, le notaire e …

Dommages et intérêts dans un divorce pour faute : peut-on les demander pour la première fois en appel ? (Cass. 1re civ., 18 novembre 2026)
Divorce pour faute : la Cour de cassation (18 novembre 2026) admet la demande de dommages et intérêts de l’article 266 pour la première fois en appel, tant que le prononcé du divorce n’est p …

Modification de la résidence de l’enfant en cas de déménagement du parent : critères et procédure devant le JAF
I. Le principe de liberté de résidence et ses limites protectrices pour l'enfant A. La liberté de circulation du parent et l'intérêt de l'enfant Dans le cadre d'une séparation parentale, la …

Le don manuel et le divorce : qualification, preuve et sort des libéralités
I. La qualification et la preuve du don manuel entre époux A. La nature juridique du don manuel dans la vie conjugale Le don manuel constitue une libéralité qui, par définition, se réalise p …

Adoption après kafala : l’adoption prononcée à l’étranger peut-elle être reconnue en France ?
Kafala suivie d'une adoption dans un pays tiers : la Cour de cassation refuse l'exequatur faute de motivation sur le consentement (18 novembre 2026). Règles, nationalité et pièces à produire …

Dettes successorales et action des créanciers : le risque de l’acceptation pure et simple
I. La responsabilité indéfinie de l'héritier acceptant purement et simplement A. Le principe de la confusion des patrimoines L'acceptation pure et simple de la succession emporte des conséqu …

Drone avec caméra, peut-on publier la vidéo d’un mariage ?
Vous filmez un mariage avec un drone ? Vérifiez l’accord des invités, les usages prévus au contrat et les démarches pour faire retirer une vidéo déjà en ligne.

Avatar World est-il gratuit ? Pièces AW, achats d’un enfant, conditions de Pazu Games et recours des parents
Avatar World, le jeu de Pazu Games pour les 6 à 8 ans, se télécharge gratuitement mais vend pièces AW, Avatar Pass et packs. Ce que valent ses conditions en anglais soumises au droit de Tel- …

Autorité parentale conjointe et école : comment obtenir les bulletins et l’accès à l’ENT après une séparation ?
Parents séparés, comment obtenir le bulletin de votre enfant et accéder à l’ENT ? Les démarches selon que vous exercez l’autorité parentale ou un droit de surveillance.

La procédure de divorce pour faute en 2026 : preuve, griefs et rôle du juge
I. La caractérisation du divorce pour faute : une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage A. L'évaluation souveraine du juge : une notion à géométrie variable Le divorce pou …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
