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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La protection temporaire des déplacés d’Ukraine et l’office du juge administratif : le contrôle juridictionnel d’un dispositif européen inédit
La protection temporaire des déplacés d'Ukraine et l'office du juge administratif : le contrôle juridictionnel d'un dispositif européen inédit Le 4 mars 2022, le Conseil de l'Union européenn …

La commission d’enquête Touquet recommande la suspension du règlement Dublin sur le littoral : l’office du juge administratif entre carence de l’État et protection juridictionnelle des migrants
La commission d'enquête Touquet recommande la suspension du règlement Dublin sur le littoral : l'office du juge administratif entre carence de l'État et protection juridictionnelle des migra …

L’intelligence artificielle dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif français entre protection des droits fondamentaux et déshumanisation algorithmique
L'intelligence artificielle dans le contentieux des étrangers : l'office du juge administratif français entre protection des droits fondamentaux et déshumanisation algorithmique Dans une rés …

Les délais de recours contentieux en droit des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de la brièveté des délais
Les délais de recours contentieux en droit des étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve de la brièveté des délais Le contentieux des étrangers est le seul domaine du droit admi …

L’inexecution des decisions de justice en droit des etrangers : l’office du juge administratif face a la resistance des prefectures
Le Défenseur des droits a rendu public, le 7 juillet 2026, un règlement amiable constatant qu'une préfecture refusait de remettre à une jeune Comorienne le titre de séjour que le tribunal ad …

L’inexécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : quand l’administration défie l’autorité de la chose jugée
L'inexécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : quand l'administration défie l'autorité de la chose jugée Le droit des étrangers est le contentieux qui alimente le …

La notion de « vie honnête » comme condition du droit au séjour : ce que la loi suédoise du 12 juillet 2026 révèle de l’office du juge administratif français
La notion de « vie honnête » comme condition du droit au séjour : ce que la loi suédoise du 12 juillet 2026 révèle de l'office du juge administratif français Le 13 juillet 2026 …

La Déclaration de Chisinãu du 15 mai 2026 : quand les quarante-six États du Conseil de l’Europe recadrent la Cour européenne des droits de l’homme — quel impact sur l’office du juge administratif français en matière d’expulsion des étrangers ?
La Déclaration de Chisinãu du 15 mai 2026 : quand les quarante-six États du Conseil de l'Europe recadrent la Cour européenne des droits de l'homme — quel impact sur l'office du juge administ …

La justice administrative face à la massification du contentieux des étrangers : les chiffres clés d’une justice sous tension
La justice administrative face à la massification du contentieux des étrangers : les chiffres clés d'une justice sous tension Le contentieux des étrangers est devenu le premier poste d'activ …

La rétention administrative des étrangers à l’épreuve de l’office du juge : une dualité juridictionnelle sous tension
La rétention administrative des étrangers à l'épreuve de l'office du juge : une dualité juridictionnelle sous tension La rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement cons …

Les négociations entre l’Union européenne et les Talibans du 23 juin 2026 : l’office du juge administratif français à l’épreuve des renvois forcés vers l’Afghanistan
Les négociations entre l'Union européenne et les Talibans du 23 juin 2026 : l'office du juge administratif français à l'épreuve des renvois forcés vers l'Afghanistan Introduction Le 23 juin …

L’office du juge administratif dans le contentieux de la naturalisation : le contrôle juridictionnel d’un pouvoir discrétionnaire entre souveraineté et droits fondamentaux
L'office du juge administratif dans le contentieux de la naturalisation : le contrôle juridictionnel d'un pouvoir discrétionnaire entre souveraineté et droits fondamentaux La nationalité fra …
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