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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

L’office du juge administratif dans le contentieux de la naturalisation : le contrôle juridictionnel d’un pouvoir discrétionnaire entre souveraineté et droits fondamentaux

L'office du juge administratif dans le contentieux de la naturalisation : le contrôle juridictionnel d'un pouvoir discrétionnaire entre souveraineté et droits fondamentaux La nationalité fra …

Droit des étrangers

L’obligation d’examen particulier de la situation personnelle de l’étranger par l’administration : l’office du juge administratif entre contrôle de la motivation et contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation

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Droit des étrangers

L’office du juge administratif face à la dématérialisation forcée du droit des étrangers : l’ANEF entre obligation d’accueil physique et contrôle juridictionnel effectif

L'office du juge administratif face à la dématérialisation forcée du droit des étrangers : l'ANEF entre obligation d'accueil physique et contrôle juridictionnel effectif La dématérialisation …

Droit des étrangers

L’administration numérique des étrangers à l’épreuve de l’office du juge administratif : quand la dématérialisation systémique produit une illégalité de masse

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Droit des étrangers

Les obstacles juridiques à l’intégration des étrangers en France : quand le législateur fabrique lui-même la précarité qu’il prétend combattre

Les obstacles juridiques à l'intégration des étrangers en France : quand le législateur fabrique lui-même la précarité qu'il prétend combattre Le 13 avril 2026, la sénatrice Corinne Narassig …

Droit des étrangers

L’hébergement d’urgence des étrangers à l’épreuve de l’office du juge administratif : quand la carence de l’État engage sa responsabilité

Analyse juridique de l'office du juge administratif face à la carence de l'État dans l'hébergement d'urgence des étrangers. Référé-liberté, DALO, contentieux indemnitaire. 10 décisions CETAT …

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L’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2026 et la gestation pour autrui pratiquée à l’étranger : la filiation reconnue en tant que telle, une nouvelle étape dans la conciliation entre l’interdiction de la GPA et les droits de l’enfant

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Le contrôle du juge administratif sur la condition d’intégration républicaine pour la délivrance de la carte de résident : l’office du magistrat face au nouveau verrou de l’examen civique

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Droit des étrangers

La nomination du Défenseur des droits à l’épreuve de l’office du juge administratif en droit des étrangers : l’exigence constitutionnelle d’indépendance face à une proposition contestée

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Droit des étrangers

Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile à l’épreuve de l’office du juge administratif : quand le mur budgétaire rencontre la protection juridictionnelle

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L’inexécution des décisions de justice par l’administration en droit des étrangers : l’office du juge administratif face à la désobéissance préfectorale

L'inexécution des décisions de justice par l'administration en droit des étrangers : l'office du juge administratif face à la désobéissance préfectorale Introduction Le 1er juillet 2026, la …

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Les chiffres de l’immigration 2025 publiés par la DGEF : ce que la statistique administrative révèle de l’office du juge administratif en droit des étrangers

Les chiffres de l'immigration 2025 publiés par la DGEF : ce que la statistique administrative révèle de l'office du juge administratif en droit des étrangers Le 7 juillet 2026, la Cimade pub …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet