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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Le mariage des étrangers en situation irrégulière à l’épreuve de l’office du juge administratif : l’officier d’état civil entre obligation de célébrer et interdiction législative programmée
La proposition de loi Ciotti adoptée en commission à l'Assemblée nationale le 25 juin 2026 interdit le mariage des étrangers en situation irrégulière. Analyse de l'office du juge administrat …

Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation du contrôle migratoire
Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d'IA sécuritaires : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'automatisation du contrôle migratoire Le 25 juin 2026, le professeur …

L’office du juge administratif face au silence de l’administration dans le droit des étrangers : entre décision implicite de rejet et obligation de motivation
L'office du juge administratif face au silence de l'administration dans le droit des étrangers : entre décision implicite de rejet et obligation de motivation Le 12 juin 2026, le Pacte europ …

Le contentieux des étrangers en chiffres : ce que le rapport d’activité 2025 de la DGEF révèle de l’office du juge administratif
Le contentieux des étrangers en chiffres : ce que le rapport d’activité 2025 de la DGEF révèle de l’office du juge administratif Le 11 juin 2026, la direction générale des étrangers en Franc …

Le contrôle juridictionnel du refus de titre de séjour : l’office du juge administratif entre erreur manifeste d’appréciation et contrôle de proportionnalité
Le contrôle juridictionnel du refus de titre de séjour : l'office du juge administratif entre erreur manifeste d'appréciation et contrôle de proportionnalité Le contentieux du refus de titre …

Le contentieux du renouvellement des titres de séjour : l’office du juge administratif entre formalisme de la recevabilité et contrôle de proportionnalité
Le contentieux du renouvellement des titres de séjour : l'office du juge administratif entre formalisme de la recevabilité et contrôle de proportionnalité Le contentieux du renouvellement de …

« Loin d’être fictive est la fiction de non-entrée » : l’office du juge administratif face aux procédures d’asile à la frontière après l’arrêt Danané de la CJUE
« Loin d'être fictive est la fiction de non-entrée » : l'office du juge administratif face aux procédures d'asile à la frontière après l'arrêt Danané de la CJUE Par son arrêt Danané e.a. du …

L’assignation à résidence et la rétention administrative des étrangers : l’office du juge administratif entre privation de liberté et effectivité de l’éloignement
L'assignation à résidence et la rétention administrative des étrangers : l'office du juge administratif entre privation de liberté et effectivité de l'éloignement Par Hassan KOHEN, avocat au …
Le Pacte européen sur la migration et l’asile du 12 juin 2026 : l’office du juge administratif français à la croisée du filtrage aux frontières et de la protection du droit d’asile
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Entré en vigueur le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile modifie en profondeur les règles applicables aux demandeurs d'asi …
Le décret du 22 juin 2026 sur les ressources des étudiants étrangers : de 615 à 877 euros par mois, l’office du juge administratif à l’épreuve d’un seuil rehaussé de 43 %
Le décret du 22 juin 2026 sur les ressources des étudiants étrangers : de 615 à 877 euros par mois, l'office du juge administratif à l'épreuve d'un seuil rehaussé de 43 % Par Hassan …
L’interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi Ciotti à l’épreuve de la liberté matrimoniale et de la jurisprudence administrative
L'interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi Ciotti à l'épreuve de la liberté matrimoniale et de la jurisprudence administrative Le 25 juin 2026 …

L’office du juge administratif dans le contentieux du retrait du statut de réfugié : l’article L. 511-7 du CESEDA entre protection de la sûreté publique et garantie des droits de la défense
L'office du juge administratif dans le contentieux du retrait du statut de réfugié : l'article L. 511-7 du CESEDA entre protection de la sûreté publique et garantie des droits de la défense …
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