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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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La représentation légale des mineurs non accompagnés à l’épreuve de la digitalisation : l’office du juge administratif entre protection de l’enfance et droit au séjour
La représentation légale des mineurs non accompagnés à l'épreuve de la digitalisation : l'office du juge administratif entre protection de l'enfance et droit au séjour Plus de 13 500 mineurs …

La condition de ressources dans le droit au séjour des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve du décret du 22 juin 2026
La condition de ressources dans le droit au séjour des étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'indexation des seuils par le décret du 22 juin 2026 Le décret n° 2026-526 d …

Le guide Frontex d’expulsion des enfants étrangers : l’office du juge administratif français à l’épreuve de l’instrumentalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant
Le guide Frontex d'expulsion des enfants étrangers : l'office du juge administratif français à l'épreuve de l'instrumentalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant Le 30 juin 2026, le sénat …

La protection des avocats spécialisés en droit des étrangers face au doxxing : l’office du juge pénal et administratif à l’épreuve de l’affaire Tegnér
La protection des avocats spécialisés en droit des étrangers face au doxxing : l'office du juge pénal et administratif à l'épreuve de l'affaire Tegnér Le 18 juin 2026, le tribunal correction …

La protection des femmes étrangères victimes de violences : l’office du juge administratif entre l’ordonnance de protection du juge civil et le droit au séjour
La protection des femmes étrangères victimes de violences : l'office du juge administratif entre l'ordonnance de protection du juge civil et le droit au séjour La note pratique publiée en ma …

L’office du juge administratif face au nouveau contrôle de proportionnalité dans l’éloignement des étrangers : la fin des protections automatiques après la loi du 26 janvier 2024
L'office du juge administratif face au nouveau contrôle de proportionnalité dans l'éloignement des étrangers : la fin des protections automatiques après la loi du 26 janvier 2024 La loi n° 2 …

L’affaiblissement de la collégialité devant la Cour nationale du droit d’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve de la généralisation du juge unique
L'affaiblissement de la collégialité devant la Cour nationale du droit d'asile : l'office du juge administratif à l'épreuve de la généralisation du juge unique La loi du 26 janvier 2024 pour …

Le décret du 28 juin 2026 excluant les étudiants extracommunautaires du bénéfice des APL : l’office du juge administratif face à une rupture d’égalité consommée
Le décret du 28 juin 2026 excluant les étudiants extracommunautaires du bénéfice des APL : l'office du juge administratif face à une rupture d'égalité consommée Publié au Journal officiel le …

L’office du juge administratif face au durcissement des conditions de ressources des étudiants étrangers : le décret du 22 juin 2026 et la fixation du seuil à 47 % du SMIC
L'office du juge administratif face au durcissement des conditions de ressources des étudiants étrangers : le décret du 22 juin 2026 et la fixation du seuil à 47 % du SMIC Le 22 juin …

Le refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour : quand l’administration décide sans jamais avoir instruit
Le refus d'enregistrement d'une demande de titre de séjour : quand l'administration décide sans jamais avoir instruit Et si votre demande de titre de séjour pouvait être rejetée sans même av …

Le classement sans suite d’une demande de naturalisation est toujours une décision faisant grief : le revirement du Conseil d’État du 2 mars 2026
Le classement sans suite d'une demande de naturalisation est toujours une décision faisant grief : le revirement du Conseil d'État du 2 mars 2026 Jusqu'au début de l'année 2026, la pratique …

La dignité de la personne étrangère comme standard de contrôle du juge administratif : des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme au contentieux de la rétention et de l’éloignement
La dignité de la personne étrangère comme standard de contrôle du juge administratif : des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la rétention et …
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