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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Le règlement européen « Retour » du 17 juin 2026 et l’office du juge administratif français : entre normalisation de la détention et principe de non-refoulement
Le règlement européen « Retour » du 17 juin 2026 et l'office du juge administratif français : entre normalisation de la détention et principe de non-refoulement Le 17 juin 2026, le Parlement …

L’office du juge administratif à l’épreuve de la massification du contentieux des étrangers : de l’ANEF à l’intelligence artificielle
L'office du juge administratif à l'épreuve de la massification du contentieux des étrangers : de l'ANEF à l'intelligence artificielle Le contentieux des étrangers représente désormais près d …

Le contentieux des obligations de quitter le territoire français : l’office du juge administratif entre délais contraints et garanties procédurales
Le contentieux des obligations de quitter le territoire français : l'office du juge administratif entre délais contraints et garanties procédurales L'obligation de quitter le territoire fran …

L’étranger sous OQTF face au juge pénal : l’équilibre entre l’effectivité des mesures d’éloignement et le droit au procès équitable
L'étranger sous OQTF face au juge pénal : l'équilibre entre l'effectivité des mesures d'éloignement et le droit au procès équitable La décision administrative d'obligation de quitter le terr …

L’office du juge administratif dans le contentieux du droit au séjour des étrangers malades : l’article L. 425-9 du CESEDA entre protection de la santé et contrôle de l’administration
L'office du juge administratif dans le contentieux du droit au séjour des étrangers malades : l'article L. 425-9 du CESEDA entre protection de la santé et contrôle de l'administration La dél …

L’assignation à résidence des étrangers : l’office du juge administratif entre exécution de l’éloignement et respect des libertés fondamentales
L'assignation à résidence des étrangers : l'office du juge administratif entre exécution de l'éloignement et respect des libertés fondamentales L'assignation à résidence des étrangers s'est …

L’office du juge administratif à l’épreuve de l’intelligence artificielle dans le contentieux des étrangers : de la dématérialisation contrainte à l’algorithme Astrée
L'office du juge administratif à l'épreuve de l'intelligence artificielle dans le contentieux des étrangers : de la dématérialisation contrainte à l'algorithme Astrée Le 30 avril 2026, une e …

Le nouveau seuil de ressources des étudiants étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve du décret du 22 juin 2026
Le nouveau seuil de ressources des étudiants étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve du décret du 22 juin 2026 I. La revalorisation du seuil de ressources des étudiants étrang …

Le droit de ne pas circuler au sein de l’Union européenne : l’arrêt Safi du 24 juin 2026 et l’office du juge administratif français face au droit de séjour dérivé
Le droit de ne pas circuler au sein de l'Union européenne : l'arrêt Safi du 24 juin 2026 et l'office du juge administratif français face au droit de séjour dérivé Le 24 juin 2026, …

L’ANEF sous injonction du Conseil d’État : quand la dématérialisation du droit des étrangers compromet l’effectivité des droits
L'ANEF sous injonction du Conseil d'État : quand la dématérialisation du droit des étrangers compromet l'effectivité des droits Le 5 mai 2026, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État a …
L’office du juge administratif face à la dématérialisation des procédures de titre de séjour : de l’obligation du téléservice ANEF à la garantie juridictionnelle du droit au recours effectif
L'office du juge administratif face à la dématérialisation des procédures de titre de séjour : de l'obligation du téléservice ANEF à la garantie juridictionnelle du droit au recours effectif …

La proposition de loi n° 2785 suspendant le regroupement familial : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une remise en cause législative du droit à la vie familiale
La proposition de loi n° 2785 suspendant le regroupement familial : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une remise en cause législative du droit à la vie familiale Le 17 juin 2026 …
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