Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 439 sur 473

Le refus d’enregistrement des demandes de titre de séjour : l’immunité contentieuse d’un acte administratif à l’épreuve de la modification de l’article R. 431-11 du CESEDA
Le refus d'enregistrement des demandes de titre de séjour : l'immunité contentieuse d'un acte administratif à l'épreuve de la modification de l'article R. 431-11 du CESEDA Le droit des étran …

Le référé-liberté comme rempart contre les décisions de remise aux frontières intérieures de l espace Schengen : l office du juge administratif face aux pratiques de réadmission des étrangers vers l Italie
Le référé-liberté comme rempart contre les décisions de remise aux frontières intérieures de l'espace Schengen : l'office du juge administratif face aux pratiques de réadmission des étranger …

Les pourparlers migratoires entre l’Union européenne et le régime taliban du 23 juin 2026 : l’office du juge administratif français face au retour des ressortissants afghans
Les pourparlers migratoires entre l'Union européenne et le régime taliban du 23 juin 2026 : l'office du juge administratif français face au retour des ressortissants afghans Le mardi 23 juin …

L’office du juge administratif dans le contentieux de l’enregistrement des demandes d’asile : du référé-liberté au contrôle de l’obligation de résultat
L'office du juge administratif dans le contentieux de l'enregistrement des demandes d'asile : du référé-liberté au contrôle de l'obligation de résultat L'entrée en vigueur du Pacte européen …

L’exécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : l’office du juge entre injonction et liquidation d’astreinte
L'exécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : l'office du juge entre injonction et liquidation d'astreinte Le 5 mai 2026, par un arrêt d'assemblée retentissant, le …

L’admission exceptionnelle au séjour par le travail des étrangers : l’office du juge administratif entre pouvoir discrétionnaire et contrôle de proportionnalité
L'admission exceptionnelle au séjour par le travail des étrangers : l'office du juge administratif entre pouvoir discrétionnaire et contrôle de proportionnalité L'admission exceptionnelle au …

Le renvoi des ressortissants afghans à l’épreuve des négociations UE-Talibans : l’office du juge administratif français entre non-refoulement et réalisme diplomatique
Le renvoi des ressortissants afghans à l'épreuve des négociations UE-Talibans : l'office du juge administratif français entre non-refoulement et réalisme diplomatique Le 23 juin 2026, la Com …

L’office du juge administratif face au mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi UDR du 25 juin 2026 à l’épreuve de la liberté fondamentale du mariage
L'office du juge administratif face au mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi UDR du 25 juin 2026 à l'épreuve de la liberté fondamentale du mariage Le 25 juin …
L’office du juge administratif face au mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi UDR du 25 juin 2026 à l’épreuve de la liberté fondamentale du mariage
L'office du juge administratif face au mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi UDR du 25 juin 2026 à l'épreuve de la liberté fondamentale du mariage Le 25 juin …

La condition d’urgence dans le référé administratif des étrangers : l’office du juge entre présomption protectrice et risque de fermeture du prétoire
La condition d'urgence dans le référé administratif des étrangers : l'office du juge entre présomption protectrice et risque de fermeture du prétoire Le droit des étrangers constitue un obse …

Les hubs de retour de l’Union européenne pour les étrangers déboutés du droit d’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’externalisation des procédures de renvoi dans des pays tiers
Les hubs de retour de l'Union européenne pour les étrangers déboutés du droit d'asile : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'externalisation des procédures de renvoi dans des pays …

L’office du juge administratif face à l’exequatur des jugements étrangers : la reconnaissance des décisions de justice étrangères en droit public
L'office du juge administratif face à l'exequatur des jugements étrangers : une compétence émergente aux frontières du droit public transnational Par une décision du 10 octobre 2025, le Cons …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
