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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

Le refus d’enregistrement des demandes de titre de séjour : l’immunité contentieuse d’un acte administratif à l’épreuve de la modification de l’article R. 431-11 du CESEDA

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Droit des étrangers

Le référé-liberté comme rempart contre les décisions de remise aux frontières intérieures de l espace Schengen : l office du juge administratif face aux pratiques de réadmission des étrangers vers l Italie

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Droit des étrangers

Les pourparlers migratoires entre l’Union européenne et le régime taliban du 23 juin 2026 : l’office du juge administratif français face au retour des ressortissants afghans

Les pourparlers migratoires entre l'Union européenne et le régime taliban du 23 juin 2026 : l'office du juge administratif français face au retour des ressortissants afghans Le mardi 23 juin …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif dans le contentieux de l’enregistrement des demandes d’asile : du référé-liberté au contrôle de l’obligation de résultat

L'office du juge administratif dans le contentieux de l'enregistrement des demandes d'asile : du référé-liberté au contrôle de l'obligation de résultat L'entrée en vigueur du Pacte européen …

Droit des étrangers

L’exécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : l’office du juge entre injonction et liquidation d’astreinte

L'exécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : l'office du juge entre injonction et liquidation d'astreinte Le 5 mai 2026, par un arrêt d'assemblée retentissant, le …

Droit des étrangers

L’admission exceptionnelle au séjour par le travail des étrangers : l’office du juge administratif entre pouvoir discrétionnaire et contrôle de proportionnalité

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Droit des étrangers

Le renvoi des ressortissants afghans à l’épreuve des négociations UE-Talibans : l’office du juge administratif français entre non-refoulement et réalisme diplomatique

Le renvoi des ressortissants afghans à l'épreuve des négociations UE-Talibans : l'office du juge administratif français entre non-refoulement et réalisme diplomatique Le 23 juin 2026, la Com …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi UDR du 25 juin 2026 à l’épreuve de la liberté fondamentale du mariage

L'office du juge administratif face au mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi UDR du 25 juin 2026 à l'épreuve de la liberté fondamentale du mariage Le 25 juin …

Droit des étrangers
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L’office du juge administratif face au mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi UDR du 25 juin 2026 à l’épreuve de la liberté fondamentale du mariage

L'office du juge administratif face au mariage des étrangers en situation irrégulière : la proposition de loi UDR du 25 juin 2026 à l'épreuve de la liberté fondamentale du mariage Le 25 juin …

Droit des étrangers

La condition d’urgence dans le référé administratif des étrangers : l’office du juge entre présomption protectrice et risque de fermeture du prétoire

La condition d'urgence dans le référé administratif des étrangers : l'office du juge entre présomption protectrice et risque de fermeture du prétoire Le droit des étrangers constitue un obse …

Droit des étrangers

Les hubs de retour de l’Union européenne pour les étrangers déboutés du droit d’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’externalisation des procédures de renvoi dans des pays tiers

Les hubs de retour de l'Union européenne pour les étrangers déboutés du droit d'asile : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'externalisation des procédures de renvoi dans des pays …

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L’office du juge administratif face à l’exequatur des jugements étrangers : la reconnaissance des décisions de justice étrangères en droit public

L'office du juge administratif face à l'exequatur des jugements étrangers : une compétence émergente aux frontières du droit public transnational Par une décision du 10 octobre 2025, le Cons …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet