Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 446 sur 473

L’intelligence artificielle dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation de la justice
L'intelligence artificielle dans le contentieux des étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'automatisation de la justice Le ministère de l'intérieur entend expérimenter …

Le contentieux du refus de visa et l’office du juge administratif : entre exigence de motivation et large pouvoir d’appréciation de l’administration consulaire
Le contentieux du refus de visa et l'office du juge administratif : entre exigence de motivation et large pouvoir d'appréciation de l'administration consulaire Le contentieux des refus de vi …

L’office du juge administratif face à l’expulsion des étrangers condamnés pénalement : entre impératif sécuritaire et garanties procédurales
L'office du juge administratif face à l'expulsion des étrangers condamnés pénalement : entre impératif sécuritaire et garanties procédurales La France a expulsé 70 % de détenus étrangers sup …

L’exclusion des étudiants étrangers extracommunautaires du bénéfice des aides personnelles au logement : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une rupture d’égalité programmée
L'exclusion des étudiants étrangers extracommunautaires du bénéfice des aides personnelles au logement : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une rupture d'égalité programmée Au 1er …

Le plafonnement des frais irrépétibles devant la Cour nationale du droit d’asile et l’accès au juge des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de la loi de finances pour 2026
Le plafonnement des frais irrépétibles devant la Cour nationale du droit d'asile et l'accès au juge des étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve de la loi de finances pour 2026 …

La circulaire du 10 juin 2026 sur le Pacte européen de la migration et de l’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une soft law ministérielle sans précédent
La circulaire du 10 juin 2026 sur le Pacte européen de la migration et de l'asile : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une soft law ministérielle sans précédent Deux jours avant l' …

L’office du juge administratif dans le contentieux de l’exécution des obligations de quitter le territoire français : entre effectivité de l’éloignement et protection des droits fondamentaux
L'office du juge administratif dans le contentieux de l'exécution des obligations de quitter le territoire français : entre effectivité de l'éloignement et protection des droits fondamentaux …

L’insécurité juridique issue de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve de normes européennes inappliquées
L'insécurité juridique issue de l'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile : l'office du juge administratif à l'épreuve de normes européennes inappliquées Le 12 juin 2 …

Le décret du 6 juin 2026 réformant les modalités d’examen des demandes d’asile par l’OFPRA : l’office du juge administratif à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile
Le décret du 6 juin 2026 réformant les modalités d'examen des demandes d'asile par l'OFPRA : l'office du juge administratif à l'épreuve du Pacte européen sur la migration et l'asile Le décre …

La fiction de non-entrée dans les procédures d’asile à la frontière : l’office du juge administratif face à une construction juridique contestée
La fiction de non-entrée dans les procédures d'asile à la frontière : l'office du juge administratif face à une construction juridique contestée Introduction Un demandeur d'asile se présente …

La proposition de loi n°2785 sur la suspension du regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une nouvelle restriction législative
La proposition de loi n°2785 sur la suspension du regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une nouvelle restriction …
La décision implicite de rejet en droit des étrangers : l’office du juge administratif face au silence de l’administration
Le droit des étrangers se singularise par un paradoxe procédural méconnu du grand public mais parfaitement intégré par les praticiens : le silence de l'administration y constitue la règle, n …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
