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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

L’intelligence artificielle dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation de la justice

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Droit des étrangers

Le contentieux du refus de visa et l’office du juge administratif : entre exigence de motivation et large pouvoir d’appréciation de l’administration consulaire

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L’office du juge administratif face à l’expulsion des étrangers condamnés pénalement : entre impératif sécuritaire et garanties procédurales

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Droit des étrangers

L’exclusion des étudiants étrangers extracommunautaires du bénéfice des aides personnelles au logement : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une rupture d’égalité programmée

L'exclusion des étudiants étrangers extracommunautaires du bénéfice des aides personnelles au logement : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une rupture d'égalité programmée Au 1er …

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Le plafonnement des frais irrépétibles devant la Cour nationale du droit d’asile et l’accès au juge des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de la loi de finances pour 2026

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La circulaire du 10 juin 2026 sur le Pacte européen de la migration et de l’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une soft law ministérielle sans précédent

La circulaire du 10 juin 2026 sur le Pacte européen de la migration et de l'asile : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une soft law ministérielle sans précédent Deux jours avant l' …

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L’office du juge administratif dans le contentieux de l’exécution des obligations de quitter le territoire français : entre effectivité de l’éloignement et protection des droits fondamentaux

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L’insécurité juridique issue de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve de normes européennes inappliquées

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Droit des étrangers

Le décret du 6 juin 2026 réformant les modalités d’examen des demandes d’asile par l’OFPRA : l’office du juge administratif à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile

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La fiction de non-entrée dans les procédures d’asile à la frontière : l’office du juge administratif face à une construction juridique contestée

La fiction de non-entrée dans les procédures d'asile à la frontière : l'office du juge administratif face à une construction juridique contestée Introduction Un demandeur d'asile se présente …

Droit des étrangers

La proposition de loi n°2785 sur la suspension du regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une nouvelle restriction législative

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La décision implicite de rejet en droit des étrangers : l’office du juge administratif face au silence de l’administration

Le droit des étrangers se singularise par un paradoxe procédural méconnu du grand public mais parfaitement intégré par les praticiens : le silence de l'administration y constitue la règle, n …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet