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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

L office du juge administratif face à l éloignement pour menace à l ordre public : le contrôle de proportionnalité entre impératif sécuritaire et droits fondamentaux

Analyse du contrôle de proportionnalité exercé par le juge administratif sur les OQTF, IRTF et expulsions pour menace à l ordre public. 12 décisions CETAT 2023-2026 avec citations verbatim e …

Droit des étrangers

La tribune des agents publics du droit d’asile du 12 juin 2026 : le juge administratif, dernier rempart face à la normalisation de la détention des étrangers

La tribune des agents publics du droit d'asile du 12 juin 2026 : le juge administratif, dernier rempart face à la normalisation de la détention des étrangers Le 12 juin 2026, jour même de …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Le concept de pays tiers sûr en droit d’asile : l’office du juge administratif entre confiance mutuelle européenne et protection effective

Le concept de pays tiers sûr en droit d'asile : l'office du juge administratif entre confiance mutuelle européenne et protection effective Le droit d'asile français connaît, depuis la transp …

Droit des étrangers

L’impartialité à l’épreuve de la Cour nationale du droit d’asile : les récusations en chaîne du 27 mai 2026 et l’office du juge administratif

L'impartialité à l'épreuve de la Cour nationale du droit d'asile : les récusations en chaîne du 27 mai 2026 et l'office du juge administratif Le 27 mai 2026, une audience matinale de la Cour …

Droit des étrangers

La normalisation de la détention des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’alerte des agents publics du droit d’asile

La normalisation de la détention des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’alerte des agents publics du droit d’asile Le 12 juin 2026, une tribune collective publiée da …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif dans le contentieux de l’expulsion des étrangers : entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits fondamentaux

L'office du juge administratif dans le contentieux de l'expulsion des étrangers : entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits fondamentaux L'expulsion constitue la mesure d'é …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au statut dérogatoire des ressortissants algériens : l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entre souveraineté conventionnelle et protection juridictionnelle

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Droit des étrangers

La rétention administrative des étrangers à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile : l’office du juge administratif entre normalisation de l’enfermement et exigence de proportionnalité

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La condition de « bonne conduite » en droit des étrangers : l’office du juge administratif français à l’épreuve de la moralisation du séjour

La condition de « bonne conduite » en droit des étrangers : l'office du juge administratif français à l'épreuve de la moralisation du séjour Le 15 juin 2026, le Parlement suédois adoptait un …

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Avocats en droit des étrangers sous pression : le juge administratif, garant du droit au recours effectif

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La condamnation, le 18 juin 2026, du directeur du magazine Frontières à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende par le tribunal …

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Le revirement du Conseil d’État sur le refus d’abrogation dans le contentieux du séjour : la fin du recours perpétuel des étrangers contre les refus de titre

Le revirement du Conseil d'État sur le refus d'abrogation dans le contentieux du séjour : la fin du recours perpétuel des étrangers contre les refus de titre Par Hassan KOHEN, avocat au barr …

Droit des étrangers
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La dérive fiscale du droit des étrangers : l’office du juge administratif face au renchérissement des taxes sur les titres de séjour dans la loi de finances 2026

La dérive fiscale du droit des étrangers : l'office du juge administratif face au renchérissement des taxes sur les titres de séjour dans la loi de finances 2026 Au 1er mai 2026, le paysage …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet