Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Le refus de visa après obligation de quitter le territoire français : l’article L. 312-1 A du CESEDA à l’épreuve du Conseil constitutionnel et de l’office du juge administratif
Le refus de visa après obligation de quitter le territoire français : l'article L. 312-1 A du CESEDA à l'épreuve du Conseil constitutionnel et de l'office du juge administratif La loi du 26 …

Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile : l’office du juge administratif face au désengagement progressif de l’État
Les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile : l'office du juge administratif face au désengagement progressif de l'État Le 26 mars 2026, un arrêté modifiant le cahier des cha …

Le référé-liberté face aux conditions de rétention administrative des étrangers : l’office du juge administratif entre protection de la dignité et réalisme juridictionnel
Le référé-liberté face aux conditions de rétention administrative des étrangers : l'office du juge administratif entre protection de la dignité et réalisme juridictionnel Le 11 juin 2026, un …

La justification de l’état civil à l’appui d’une demande de titre de séjour : l’office du juge administratif entre présomption de validité des actes étrangers et charge de la preuve
La justification de l'état civil à l'appui d'une demande de titre de séjour : l'office du juge administratif entre présomption de validité des actes étrangers et charge de la preuve La justi …

Quand le Conseil d’État ferme la porte du prétoire : l’irrecevabilité nouvelle du recours contre le refus d’abroger un refus de titre de séjour
Quand le Conseil d'État ferme la porte du prétoire : l'irrecevabilité nouvelle du recours contre le refus d'abroger un refus de titre de séjour Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de …

L’oubli de corps étranger en chirurgie (textilome) : la construction prétorienne d’une responsabilité partagée entre le chirurgien et l’établissement de santé (2018-2026)
L'oubli de corps étranger en chirurgie (textilome) : la construction prétorienne d'une responsabilité partagée entre le chirurgien et l'établissement de santé (2018-2026) L'oubli d'une compr …

Le titre de séjour pour soins : l’office du juge administratif entre protection de la santé et maîtrise des flux migratoires
Le titre de séjour pour soins : l'office du juge administratif entre protection de la santé et maîtrise des flux migratoires Le titre de séjour pour raisons médicales, régi par l'article L. …

Le pacte européen sur la migration et l’asile à l’épreuve de l’office du juge administratif : quand les défaillances de l’administration appellent la vigilance du juge
Le pacte européen sur la migration et l'asile à l'épreuve de l'office du juge administratif : quand les défaillances de l'administration appellent la vigilance du juge Le 12 juin 2026, le pa …

La procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d’asile à l’épreuve des réformes de juin 2026 : le contradictoire et l’effectivité du recours entre garanties procédurales et accélération du traitement
La procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d'asile à l'épreuve des réformes de juin 2026 : le contradictoire et l'effectivité du recours entre garanties procédurales et accé …

La connaissance de la langue française comme condition du droit au séjour : l’office du juge administratif entre pouvoir discrétionnaire de l’administration et exigence de proportionnalité
La connaissance de la langue française comme condition du droit au séjour : l'office du juge administratif entre pouvoir discrétionnaire de l'administration et exigence de proportionnalité L …

L’étudiant étranger face au juge administratif : du titre de séjour aux droits sociaux, une protection juridictionnelle sous tension
L'étudiant étranger face au juge administratif : du titre de séjour aux droits sociaux, une protection juridictionnelle sous tension La France comptait, à la rentrée universitaire 2025, plus …

La rétention administrative des familles à Mayotte : le juge administratif face au régime dérogatoire d’outre-mer à l’épreuve du décret du 10 juin 2026
La rétention administrative des familles à Mayotte : le juge administratif face au régime dérogatoire d'outre-mer à l'épreuve du décret du 10 juin 2026 Le 10 juin 2026, le décret n°2026-471 …
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