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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

La réunification familiale des bénéficiaires de la protection subsidiaire : le juge administratif face à la preuve des liens familiaux

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La dématérialisation du droit des étrangers à l’épreuve de l’office du juge administratif : l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État du 5 mai 2026 et les dysfonctionnements de la plateforme ANEF

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L’obligation de quitter le territoire français des jeunes majeurs étrangers : quand la majorité fait basculer de la protection de l’enfance au régime de l’éloignement

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Droit des étrangers

Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la naturalisation : l’office du juge administratif face au durcissement des conditions d’intégration républicaine

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L’office du juge administratif face à la protection des mineurs non accompagnés étrangers : entre l’impératif de protection de l’enfance et la maîtrise des flux migratoires

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La dématérialisation du droit des étrangers à l’épreuve du service public : la décision ANEF du Conseil d’État du 5 mai 2026

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La scolarisation des enfants étrangers devant le juge administratif : quand la discrimination dans l’accès à l’école engage la responsabilité de l’État et des communes

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Le décret du 3 juin 2026 adaptant le CESEDA au Pacte européen sur la migration et l’asile : l’abrogation de l’article L. 342-19 et le nouveau délai de recours de dix jours devant la CNDA

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La loi « Philippine » du 17 juin 2026 : le contrôle du juge administratif à l’épreuve de la rétention portée à 210 jours

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La déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : quand quarante-six États tentent de recadrer la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’expulsion des étrangers

La déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : quand quarante-six États tentent de recadrer la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'expulsion des étrangers Par Maître Hassan KOHEN …

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Les conventions bilatérales et l’office du juge administratif en droit des étrangers : quand les accords internationaux priment sur le CESEDA

Les conventions bilatérales et l'office du juge administratif en droit des étrangers : quand les accords internationaux priment sur le CESEDA I. La dualité des sources normatives en droit de …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet