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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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La réunification familiale des bénéficiaires de la protection subsidiaire : le juge administratif face à la preuve des liens familiaux
La réunification familiale des bénéficiaires de la protection subsidiaire : le juge administratif face à la preuve des liens familiaux La réunification familiale constitue, pour les étranger …

La dématérialisation du droit des étrangers à l’épreuve de l’office du juge administratif : l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État du 5 mai 2026 et les dysfonctionnements de la plateforme ANEF
La dématérialisation du droit des étrangers à l'épreuve de l'office du juge administratif : l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 5 mai 2026 et les dysfonctionnements de la plateforme ANE …

L’obligation de quitter le territoire français des jeunes majeurs étrangers : quand la majorité fait basculer de la protection de l’enfance au régime de l’éloignement
L'obligation de quitter le territoire français des jeunes majeurs étrangers : quand la majorité fait basculer de la protection de l'enfance au régime de l'éloignement Chaque année, plusieurs …

Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la naturalisation : l’office du juge administratif face au durcissement des conditions d’intégration républicaine
Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la naturalisation : l'office du juge administratif face au durcissement des conditions d'intégration républicaine Le droit …

L’office du juge administratif face à la protection des mineurs non accompagnés étrangers : entre l’impératif de protection de l’enfance et la maîtrise des flux migratoires
L'office du juge administratif face à la protection des mineurs non accompagnés étrangers : entre l'impératif de protection de l'enfance et la maîtrise des flux migratoires Le mineur non acc …

La dématérialisation du droit des étrangers à l’épreuve du service public : la décision ANEF du Conseil d’État du 5 mai 2026
Le Conseil d'État, l'ANEF et l'office du juge administratif : la consécration d'une obligation de résultat du service public numérique Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La décisio …

Le règlement « retour » de l’Union européenne du 17 juin 2026 : quel contrôle pour le juge administratif français face au nouveau droit de l’expulsion ?
Le règlement « retour » de l'Union européenne du 17 juin 2026 : quel contrôle pour le juge administratif français face au nouveau droit de l'expulsion ? Le 17 juin 2026, le Parlement europée …

La scolarisation des enfants étrangers devant le juge administratif : quand la discrimination dans l’accès à l’école engage la responsabilité de l’État et des communes
La scolarisation des enfants étrangers devant le juge administratif : quand la discrimination dans l'accès à l'école engage la responsabilité de l'État et des communes Par Maître Hassan KOHE …

Le décret du 3 juin 2026 adaptant le CESEDA au Pacte européen sur la migration et l’asile : l’abrogation de l’article L. 342-19 et le nouveau délai de recours de dix jours devant la CNDA
Le décret du 3 juin 2026 adaptant le CESEDA au Pacte européen sur la migration et l'asile : l'abrogation de l'article L. 342-19 et le nouveau délai de recours de dix jours devant la …

La loi « Philippine » du 17 juin 2026 : le contrôle du juge administratif à l’épreuve de la rétention portée à 210 jours
La loi « Philippine » du 17 juin 2026 : le contrôle du juge administratif à l'épreuve de la rétention portée à 210 jours Adoptée définitivement par le Parlement le 17 juin 2026, la …

La déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : quand quarante-six États tentent de recadrer la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’expulsion des étrangers
La déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : quand quarante-six États tentent de recadrer la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'expulsion des étrangers Par Maître Hassan KOHEN …

Les conventions bilatérales et l’office du juge administratif en droit des étrangers : quand les accords internationaux priment sur le CESEDA
Les conventions bilatérales et l'office du juge administratif en droit des étrangers : quand les accords internationaux priment sur le CESEDA I. La dualité des sources normatives en droit de …
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