Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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L’interdiction de retour sur le territoire français : l’office du juge administratif entre automaticité de la mesure et contrôle de proportionnalité
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'IRTF, prononcée plus de 120 000 fois par an par les préfets, constitue la sanction administrative la plus lourde du droit des étrangers après …

La CNDA à l’heure du Pacte européen : entre jugement accéléré et exigence déontologique
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'arrivée du Pacte européen sur la migration et l'asile le 12 juin 2026, conjuguée à la rare prise de parole du président de la Cour nationale …

Le contentieux du refus de regroupement familial : la construction prétorienne d’un triple contrôle par le juge administratif
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que le débat politique se cristallise autour d'un éventuel durcissement des conditions du regroupement familial — le ministre de la justice …

Le contentieux du refus de visa : l’office du juge administratif entre large pouvoir d’appréciation consulaire et contrôle du recours effectif
Analyse de l'office du juge administratif dans le contentieux du refus de visa : la procédure CRRV, le tribunal administratif de Nantes, le contrôle restreint à l'erreur manifeste d'apprécia …
Le refus de délai de départ volontaire assortissant l’obligation de quitter le territoire français : l’office du juge administratif entre contrôle de légalité et effectivité du recours
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) constitue la mesure d'éloignement la plus fréquemment prononcée par l'administration préfec …

La procédure accélérée de demande d’asile à l’épreuve du droit au recours effectif : le contrôle du juge administratif face à la standardisation du traitement
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur. Au-delà des controverses politiques qu'il suscite, ce bascul …

Le retrait de titre de séjour pour fraude : l’office du juge administratif entre impératif de probité et protection de la vie privée
La réception d’un arrêté préfectoral portant retrait d’un titre de séjour constitue l’un des chocs les plus violents que puisse connaître un étranger installé de longue date en France. L’act …

Le refus de naturalisation par décret : l’office du juge administratif face au large pouvoir d’appréciation du gouvernement
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La naturalisation par décret constitue l'une des voies d'accès les plus empruntées à la nationalité française, avec plus de 22 000 demandes form …

L’ANEF ou la dématérialisation qui exclut : quand le Conseil d’État somme l’administration de garantir un accès effectif au service public des étrangers
Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, droit des étrangers _Le 5 mai 2026, la formation d'Assemblée du Conseil d'État a rendu une décision qui fera date. Saisi par plusieurs as …
Le règlement retour du 17 juin 2026 : détention jusqu’à 24 mois et plateformes de retour dans des pays tiers — une rupture du cadre protecteur des étrangers sous le contrôle du juge administratif
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 17 juin 2026, le Parlement européen votera en séance plénière sur le règlement établissant un système commun en matière de retour des r …

Les six jours qui ont changé le droit d’asile : la précipitation réglementaire des 6-12 juin 2026 à l’épreuve de la sécurité juridique
# Les six jours qui ont changé le droit d'asile : la précipitation réglementaire des 6-12 juin 2026 à l'épreuve de la sécurité juridique Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris _Le 12 …

L’effet direct des règlements du Pacte européen sur la migration et l’asile : l’office du juge administratif français face à l’applicabilité immédiate des normes de l’Union
Les dix règlements du Pacte européen sur la migration et l'asile, entrés en vigueur le 12 juin 2026, sont d'applicabilité directe en droit français. Analyse de l'office du juge administratif …
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