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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

L’interdiction de retour sur le territoire français : l’office du juge administratif entre automaticité de la mesure et contrôle de proportionnalité

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'IRTF, prononcée plus de 120 000 fois par an par les préfets, constitue la sanction administrative la plus lourde du droit des étrangers après …

Droit des étrangers

La CNDA à l’heure du Pacte européen : entre jugement accéléré et exigence déontologique

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'arrivée du Pacte européen sur la migration et l'asile le 12 juin 2026, conjuguée à la rare prise de parole du président de la Cour nationale …

Droit des étrangers

Le contentieux du refus de regroupement familial : la construction prétorienne d’un triple contrôle par le juge administratif

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que le débat politique se cristallise autour d'un éventuel durcissement des conditions du regroupement familial — le ministre de la justice …

Droit des étrangers

Le contentieux du refus de visa : l’office du juge administratif entre large pouvoir d’appréciation consulaire et contrôle du recours effectif

Analyse de l'office du juge administratif dans le contentieux du refus de visa : la procédure CRRV, le tribunal administratif de Nantes, le contrôle restreint à l'erreur manifeste d'apprécia …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Le refus de délai de départ volontaire assortissant l’obligation de quitter le territoire français : l’office du juge administratif entre contrôle de légalité et effectivité du recours

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) constitue la mesure d'éloignement la plus fréquemment prononcée par l'administration préfec …

Droit des étrangers

La procédure accélérée de demande d’asile à l’épreuve du droit au recours effectif : le contrôle du juge administratif face à la standardisation du traitement

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur. Au-delà des controverses politiques qu'il suscite, ce bascul …

Droit des étrangers

Le retrait de titre de séjour pour fraude : l’office du juge administratif entre impératif de probité et protection de la vie privée

La réception d’un arrêté préfectoral portant retrait d’un titre de séjour constitue l’un des chocs les plus violents que puisse connaître un étranger installé de longue date en France. L’act …

Droit des étrangers

Le refus de naturalisation par décret : l’office du juge administratif face au large pouvoir d’appréciation du gouvernement

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La naturalisation par décret constitue l'une des voies d'accès les plus empruntées à la nationalité française, avec plus de 22 000 demandes form …

Droit des étrangers

L’ANEF ou la dématérialisation qui exclut : quand le Conseil d’État somme l’administration de garantir un accès effectif au service public des étrangers

Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, droit des étrangers _Le 5 mai 2026, la formation d'Assemblée du Conseil d'État a rendu une décision qui fera date. Saisi par plusieurs as …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Le règlement retour du 17 juin 2026 : détention jusqu’à 24 mois et plateformes de retour dans des pays tiers — une rupture du cadre protecteur des étrangers sous le contrôle du juge administratif

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 17 juin 2026, le Parlement européen votera en séance plénière sur le règlement établissant un système commun en matière de retour des r …

Droit des étrangers

Les six jours qui ont changé le droit d’asile : la précipitation réglementaire des 6-12 juin 2026 à l’épreuve de la sécurité juridique

# Les six jours qui ont changé le droit d'asile : la précipitation réglementaire des 6-12 juin 2026 à l'épreuve de la sécurité juridique Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris _Le 12 …

Droit des étrangers

L’effet direct des règlements du Pacte européen sur la migration et l’asile : l’office du juge administratif français face à l’applicabilité immédiate des normes de l’Union

Les dix règlements du Pacte européen sur la migration et l'asile, entrés en vigueur le 12 juin 2026, sont d'applicabilité directe en droit français. Analyse de l'office du juge administratif …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet