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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au secret médical dans le contentieux du séjour pour soins : les incertitudes de l’article L425-9 du CESEDA

_Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris_ L'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) constitue l'une des rares dispositions du d …

Droit des étrangers

Refus de visa après OQTF : le Conseil constitutionnel valide un mécanisme inutile tout en le neutralisant

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le Conseil constitutionnel a rendu le 30 avril 2026 une décision QPC qui valide formellement l'impossibilité pour les étrangers n'ayant pa …

Droit des étrangers

La circulaire du 2 juin 2026 sur l’hébergement d’urgence : un revirement de la doctrine administrative en matière de régularisation des étrangers ?

Le 2 juin 2026, les ministres de l'Intérieur et du Logement cosignaient une circulaire demandant aux préfets de « se mobiliser » pour régulariser les étrangers hébergés en urgence. Ce texte …

Droit des étrangers

L’abrogation de l’article L.342-19 du CESEDA par décret du 3 juin 2026 : quand le gouvernement modifie le droit des étrangers sans passer par le Parlement

Le 3 juin 2026, le Conseil des ministres a adopté un décret abrogeant l’article L.342-19 du CESEDA sans passer par le Parlement grâce à la technique de l’ordonnance non ratifiée. Analyse jur …

Droit des étrangers

La CNDA en 2025 : statistiques records, occidentalisation et groupe social des femmes — l’office du juge de l’asile en mouvement

Bilan 2025 de la CNDA : 60 065 recours, 23,3 % de taux de protection. Restriction de l'occidentalisation des Afghans et reconnaissance du groupe social des femmes somaliennes. Analyse de l'o …

Droit des étrangers

Le mariage de l’étranger sous OQTF : la liberté fondamentale à l’épreuve de la police administrative

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Un maire de Seine-et-Marne démissionne pour ne pas célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF. Le maire de Béziers est poursuivi pour avoir ref …

Droit des étrangers

La nationalité française par naturalisation : l’office du juge administratif face au pouvoir discrétionnaire de l’administration (2023-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La naturalisation constitue l'une des voies d'accès à la nationalité française. Contrairement à l'acquisition de plein droit, elle relève d'un p …

Droit des étrangers

Quand le Conseil constitutionnel vide l’article L. 312-1 A du CESEDA de sa substance : les deux reserves d’interpretation du 30 avril 2026

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le Conseil constitutionnel a rendu le 30 avril 2026 une décision qui illustre, avec une particulière netteté, la fonction singulière du co …

Droit des étrangers

La rétention administrative des étrangers à l’épreuve du dialogue de sourds entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État : l’avis du 18 décembre 2025 et la proposition de loi du 22 mai 2026

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris En moins d'un an, le Conseil constitutionnel a censuré à trois reprises les dispositions législatives durcissant la rétention administrative des …

Droit des étrangers

Le verrouillage financier des etudiants etrangers en 2026 : APL, frais d’inscription et loi de finances — l’office du juge administratif face au cumul des obstacles pecuniaires

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 18 mai 2026, une tribune collective publiee dans Liberation denoncait les frais d'inscription differencies pour les etudiants etrangers en app …

Droit des étrangers

Le Conseil d’État face à la défaillance de l’État : l’avis du 7 mai 2026 et la zone d’insécurité juridique du droit des étrangers

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Ce vendredi 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en vigueur. Adopté le 14 mai 2024, ce corpus de dix textes …

Droit des étrangers

Directive 2024/1346 et décret du 9 juin 2026 : la refonte des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et l’office du juge administratif

_Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris._ _Le 12 juin 2026 marque l’entrée en application du Pacte européen sur la migration et l’asile. Parmi les textes qui composent ce nouveau cadre …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet