Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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L’office du juge administratif face au secret médical dans le contentieux du séjour pour soins : les incertitudes de l’article L425-9 du CESEDA
_Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris_ L'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) constitue l'une des rares dispositions du d …

Refus de visa après OQTF : le Conseil constitutionnel valide un mécanisme inutile tout en le neutralisant
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le Conseil constitutionnel a rendu le 30 avril 2026 une décision QPC qui valide formellement l'impossibilité pour les étrangers n'ayant pa …

La circulaire du 2 juin 2026 sur l’hébergement d’urgence : un revirement de la doctrine administrative en matière de régularisation des étrangers ?
Le 2 juin 2026, les ministres de l'Intérieur et du Logement cosignaient une circulaire demandant aux préfets de « se mobiliser » pour régulariser les étrangers hébergés en urgence. Ce texte …

L’abrogation de l’article L.342-19 du CESEDA par décret du 3 juin 2026 : quand le gouvernement modifie le droit des étrangers sans passer par le Parlement
Le 3 juin 2026, le Conseil des ministres a adopté un décret abrogeant l’article L.342-19 du CESEDA sans passer par le Parlement grâce à la technique de l’ordonnance non ratifiée. Analyse jur …

La CNDA en 2025 : statistiques records, occidentalisation et groupe social des femmes — l’office du juge de l’asile en mouvement
Bilan 2025 de la CNDA : 60 065 recours, 23,3 % de taux de protection. Restriction de l'occidentalisation des Afghans et reconnaissance du groupe social des femmes somaliennes. Analyse de l'o …

Le mariage de l’étranger sous OQTF : la liberté fondamentale à l’épreuve de la police administrative
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Un maire de Seine-et-Marne démissionne pour ne pas célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF. Le maire de Béziers est poursuivi pour avoir ref …

La nationalité française par naturalisation : l’office du juge administratif face au pouvoir discrétionnaire de l’administration (2023-2026)
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La naturalisation constitue l'une des voies d'accès à la nationalité française. Contrairement à l'acquisition de plein droit, elle relève d'un p …

Quand le Conseil constitutionnel vide l’article L. 312-1 A du CESEDA de sa substance : les deux reserves d’interpretation du 30 avril 2026
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le Conseil constitutionnel a rendu le 30 avril 2026 une décision qui illustre, avec une particulière netteté, la fonction singulière du co …

La rétention administrative des étrangers à l’épreuve du dialogue de sourds entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État : l’avis du 18 décembre 2025 et la proposition de loi du 22 mai 2026
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris En moins d'un an, le Conseil constitutionnel a censuré à trois reprises les dispositions législatives durcissant la rétention administrative des …

Le verrouillage financier des etudiants etrangers en 2026 : APL, frais d’inscription et loi de finances — l’office du juge administratif face au cumul des obstacles pecuniaires
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 18 mai 2026, une tribune collective publiee dans Liberation denoncait les frais d'inscription differencies pour les etudiants etrangers en app …

Le Conseil d’État face à la défaillance de l’État : l’avis du 7 mai 2026 et la zone d’insécurité juridique du droit des étrangers
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Ce vendredi 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en vigueur. Adopté le 14 mai 2024, ce corpus de dix textes …

Directive 2024/1346 et décret du 9 juin 2026 : la refonte des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et l’office du juge administratif
_Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris._ _Le 12 juin 2026 marque l’entrée en application du Pacte européen sur la migration et l’asile. Parmi les textes qui composent ce nouveau cadre …
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