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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Le mineur non accompagné face au juge administratif : de la protection de l’enfance à l’accès au séjour

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d'enfants étrangers arrivent sur le territoire français sans représentant légal. Leur minorité décla …

Droit des étrangers

L’évaluation de la vulnérabilité de l’étranger par l’administration : entre obligation procédurale de la directive 2013/33/UE et office du juge administratif

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La vulnérabilité est devenue, en droit des étrangers, une notion cardinale dont la prise en compte conditionne la régularité de la quasi-totalité …

Droit des étrangers

Le contentieux du refus de naturalisation : l’office du juge administratif entre contrôle restreint et effectivité des droits

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La naturalisation par décret constitue l'une des voies d'accès à la nationalité française les plus empruntées, avec plusieurs dizaines de millie …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Quand l’administration fabrique l’irrégularité : l’office du juge administratif face aux parcours chaotiques des étrangers

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Une vaste enquête de l'Institut national d'études démographiques, rendue publique le 20 mai 2026, révèle que les parcours administratifs chaotiqu …

Droit des étrangers

La rétention administrative des étrangers : l’office du juge administratif face au double verrou du juge des libertés et de l’administration préfectorale

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Une proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale au printemps 2026 envisage d'allonger la durée maximale de rétention administrat …

Droit des étrangers

Le regroupement familial à l’épreuve du juge administratif : quand le droit à une vie familiale normale résiste au durcissement du CESEDA

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que le débat public sur l'immigration se cristallise autour de la maîtrise des flux, le regroupement familial demeure l'un des droits les p …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

L’interdiction de retour sur le territoire français à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : quand la vie privée et familiale cède face à l’ordre public

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. _L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 10 avril 2026 (n° 504255) valide l’éloignement et l’interdiction de retour pour cinq ans d’un ressortiss …

Droit des étrangers

L’aide juridictionnelle devant la CNDA à l’épreuve du décret du 11 juin 2026 : le droit au recours effectif entre avancées procédurales et insécurité persistante

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le décret n° 2026-474 du 11 juin 2026, publié au Journal officiel du 12 juin 2026, tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionn …

Droit des étrangers

L’admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension : l’office du juge administratif face au large pouvoir d’appréciation du préfet sous l’empire de l’article L.435-4 du CESEDA

La régularisation des étrangers par le travail constitue l'un des pans les plus contentieux du droit des étrangers. L'article L.435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro …

Droit des étrangers

Le Conseil d’Etat face au Pacte europeen sur la migration : la delicate dualite du conseiller et du juge

Le 13 juin 2026, le Conseil d'État a publié un document singulier. Sous l'intitulé « Décryptage », l'institution du Palais-Royal revient sur le rôle qu'elle a joué — et qu'elle s'apprête à j …

Droit des étrangers

La menace à l’ordre public en droit des étrangers : l’office du juge administratif entre impératif sécuritaire et protection de la vie privée et familiale

Analyse juridique de la menace à l'ordre public en droit des étrangers : refus de titre de séjour, retrait, expulsion. L'office du juge administratif entre contrôle de proportionnalité et pr …

Droit des étrangers

Le rapport de la Cour des comptes du 11 juin 2026 sur l’orientation régionale des demandeurs d’asile : quels leviers pour le juge administratif ?

Le rapport de la Cour des comptes du 11 juin 2026 sur les mécanismes de répartition des migrants sur le territoire dresse un constat sévère : l'orientation régionale des demandeurs d'asile p …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet