Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Télétravailler en France pour un employeur établi à l’étranger : autorisation de travail et titre de séjour applicables (2026)
Salarié en France, employeur sans établissement à l'étranger : qui demande l'autorisation de travail, quel titre de séjour permet de travailler et ce que risque l'employeur.

Refus de visa : motifs, recours CRRV et tribunal administratif de Nantes, délais pour contester (2026)
Visa refusé par le consulat ? Recours CRRV ou sous-directeur des visas dans les trente jours, puis tribunal administratif de Nantes : motifs, délais et erreurs à éviter.

Les actes d’état civil établis par l’OFPRA (articles L. 121-9 et R. 121-35 du CESEDA) : acte de naissance, certificat de mariage, valeur d’acte authentique, rectification judiciaire et opposabilité aux préfectures et consulats
Lorsqu'un ressortissant étranger se voit reconnaître la qualité de réfugié, accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ou admettre au statut d'apatride, tout lien administratif avec l …

Marié à un Français en vivant à l’étranger : devenir français par déclaration en 2026
Déclaration de nationalité par mariage quand on vit hors de France : délai de quatre ou cinq ans, transcription, registre consulaire, entretien, opposition et recours.

Licencié après un refus d’autorisation de travail à Paris : contester le licenciement aux prud’hommes et l’OQTF au tribunal administratif (2026)
Autorisation de travail refusée puis licenciement à Paris : la cour d'appel a jugé la rupture abusive avec 3 075 euros de dommages et intérêts. Contester aux prud'hommes, répondre à l'OQTF e …
OQTF parent d’un enfant français : contester pour vie privée et familiale et obtenir un titre de séjour (2026)
OQTF reçue alors que votre enfant est français : délai d'un mois pour le recours, carte vie privée et familiale, double condition de contribution effective et preuves exigées par les juges à …

OQTF annulée par le tribunal : autorisation provisoire de séjour, réexamen et demande de titre
Le tribunal a annulé votre OQTF : APS d'attente, réexamen préfectoral et demande de titre. Textes, deux arrêts récents et méthode pour préparer la suite.
Visa court séjour expiré après un vol annulé : prolongation force majeure, overstay et recours OQTF à Paris (2026)
Vol annulé pendant la tempête Austen, visa court séjour qui expire : demande de prolongation pour force majeure selon l'article 33 du code des visas, preuves exigées par les juges, risque d' …

Créancier d’un État étranger à Paris : saisir ses comptes et biens malgré l’immunité d’exécution
Un État étranger vous doit de l'argent et détient des comptes ou des biens à Paris : autorisation du juge de l'exécution, biens saisissables, immunité diplomatique et preuve contraire expliq …

Doctorant étranger : renouvellement du titre étudiant refusé, thèse qui s’allonge et travail accessoire — contester à Paris (2026)
Doctorant étranger à Paris : refus de renouvellement du titre étudiant parce que la thèse s'allonge, changement d'université ou travail au-delà de 60 %. Preuves, recours et délais.

Employée à domicile sans titre de séjour : la régularisation par le travail sans entreprise en 2026
Ménage, garde d'enfants ou aide aux personnes âgées chez des particuliers sans titre de séjour : douze mois d'activité et trois ans de présence pour la voie des métiers en tension jusqu'au 3 …

Commandement de payer visant la clause résolutoire reçu à Paris : contester la nullité, vérifier le décompte et suspendre l’expulsion (2026)
Commandement de payer visant la clause résolutoire à Paris : contrôler la nullité de l'acte, vérifier le décompte euro par euro et obtenir du juge des délais avec suspension de l'expulsion.
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