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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Titre de séjour fabriqué mais pas de convocation à Paris : obtenir le retrait, le numéro AGDREF et contester le blocage (2026)

Titre affiché comme fabriqué sur l'ANEF sans convocation à Paris ou en Île-de-France : retrouver le numéro AGDREF, obtenir un rendez-vous de retrait, garder le droit de travailler et contest …

Droit des étrangers

Réclamé en extradition mais visé par une expulsion ou une OQTF à Paris : faire constater l’extradition déguisée et bloquer l’éloignement

Visé à la fois par une demande d'extradition et par une expulsion ou une OQTF vers le même État : comment faire constater l'extradition déguisée devant le tribunal administratif de Paris et …

Droit des étrangers

Enfant étranger qui voyage hors de France : quel document lui permet de revenir ?

Enfant étranger qui vit en France et voyage à l'étranger : le DCEM, avec le passeport, permet le retour sans visa. Qui peut l'obtenir, comment le demander et que faire en cas de refus.

Droit des étrangers

Timbre fiscal titre de séjour refusé ou en retard : montant 2026, remboursement et recours (Paris)

Timbre fiscal titre de séjour en 2026 : montants première demande et renouvellement, droit de 180 euros en cas de retard, remboursement si le titre est refusé, et recours contre le refus et …

Droit des étrangers

Attestation d’accueil refusée par la mairie : obtenir la validation, sauver le visa de votre invité et contester (2026)

Mairie refuse de valider votre attestation d'accueil ? Pièces exigées, visite du logement, recours au préfet dans les deux mois, puis visa : CRRV, tribunal de Nantes et preuves décisives.

Droit des étrangers

Salarié sans papier à Paris : régularisation par le travail, métiers en tension et recours contre le refus (2026)

Salarié sans papier à Paris : prouver 3 ans de présence et 12 mois en métier en tension, déposer un dossier ANEF solide et contester refus et OQTF dans le mois.

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Shamonda virus : symptômes chez l’homme, transmission et soins en France quand on vient de Belgique, de Suisse ou du Canada

Premier cas humain du virus Shamonda détecté en France en octobre 2026 : symptômes, transmission par moucherons et prise en charge des soins pour le visiteur francophone.

Droit des étrangers

Recalé à l’examen civique de naturalisation en 2026 : ajournement et recours devant le tribunal de Nantes

Examen civique manqué pour votre naturalisation : 40 questions, 80 % pour réussir, rejet ou ajournement, recours préalable au ministre et tribunal de Nantes, entretien en préfecture à Paris.

Droit des étrangers

« First time buyer mortgage » à Londres et PTZ en France : ce que le primo-accédant français emprunte, paie et peut contester (2026)

Le 23 octobre 2026, Londres annonce un pret public de 20 pour cent pour les primo-accedants sous plafond de revenus.

Droit des étrangers

Ukrainien sous protection temporaire : repartir en Ukraine ou voyager fait-il perdre l’autorisation de séjour ? Refus de renouvellement et recours (2026)

Ukrainien sous protection temporaire, vous repartez en Ukraine ou voyagez hors de France ? Prolongation jusqu'en 2028, retour volontaire, motifs légaux de refus de renouvellement et recours …

Droit des étrangers

Britannique signalé « overstayer » par le système EES en France : vérifier son relevé, contester le refus d’entrée et l’OQTF, éviter l’interdiction de retour (2026)

EES pleinement opérationnel depuis le 10 avril 2026 : comment un Britannique signalé en dépassement de séjour fait vérifier et rectifier son relevé, puis conteste le refus d'entrée, l'OQTF e …

Droit des étrangers

Navire étranger saisi dans un port français : la simple allégation d’une créance maritime suffit (arrêt du 10 septembre 2025)

Navire étranger immobilisé dans un port français : l'arrêt du 10 septembre 2025 juge que la simple allégation d'une créance maritime suffit à fonder la saisie. Autorisation, mainlevée, garan …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet