Le journal du cabinet

Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

Page 1140 sur 1202

Droit du travail

Congés payés et arrêt maladie : le délai du 23 avril 2026 est passé, que faire si l’employeur refuse ?

Le délai du 23 avril 2026 est passé pour certains rappels de congés payés en arrêt maladie. Voici les cas où un recours reste utile et les pièces à vérifier.

Droit du travail

Droit a la deconnexion en arret maladie : l’arret du 25 mars 2026 (Cass. soc., n° 24-21.098)

Cass. soc. 25 mars 2026, n° 24-21.098 : la connexion spontanee du salarie pendant son arret maladie n'engage pas la responsabilite de l'employeur. Analyse, conditions et consequences pratiqu …

Droit du travail

Droit de retrait chaleur et canicule au travail : température, obligations employeur et recours

Droit de retrait chaleur, canicule au travail, température maximale, obligations employeur, retenue de salaire, sanction et recours prud'hommes.

Droit du travail

Licenciement d’un salarié protégé : autorisation de l’inspection du travail, refus, recours hiérarchique et tribunal administratif

Licenciement d'un salarié protégé : procédure devant l'inspection du travail, motifs de refus, recours hiérarchique au ministre, recours devant le tribunal administratif, indemnité L. 2422-4 …

Droit du travail

Dispense d’activite remuneree : salaire, preavis, nouvel employeur et licenciement verbal

Dispense d'activite remuneree : salaire maintenu, preavis, droit de travailler ailleurs, clause de non-concurrence et risque de licenciement verbal. Les points a verifier avant d'accepter.

Droit du travail

Travailler le 1er mai 2026 : refus, salaire double, boulangeries et recours

Travailler le 1er mai 2026 : droits du salarié, refus, volontariat, salaire doublé, boulangeries, fleuristes, sanctions employeur et recours.

Droit du travail

Controle arret maladie par l’employeur : contre-visite, indemnites et recours en 2026

Controle arret maladie par l'employeur : contre-visite medicale, suspension des indemnites, droits du salarie, preuves et recours en 2026.

Droit du travail

Abandon de poste en CDD : prime de précarité, chômage, rupture anticipée et dommages-intérêts

Abandon de poste en CDD : salaire suspendu, prime de précarité perdue, chômage, faute grave et dommages-intérêts. Les vraies règles à vérifier avant de partir.

Droit du travail

Temps partiel thérapeutique refusé par l’employeur : salaire, médecin du travail et recours

Temps partiel thérapeutique : l'employeur peut refuser si l'organisation bloque, mais doit motiver l'écrit. Salaire, IJSS, médecin du travail, recours.

Droit du travail

Indemnité télétravail 2026 : forfait, remboursement réel, internet, électricité et preuves

Indemnité télétravail 2026 : quel forfait l’employeur peut verser, quelles dépenses peuvent être remboursées au réel, quelles preuves garder et quels recours agir en cas de refus.

Droit du travail

Licenciement pendant arrêt maladie : motifs autorisés, nullité, indemnités et recours

Licenciement pendant arrêt maladie ou dépression : motifs autorisés, nullité, indemnités prud'hommes et preuves à réunir.

Droit du travail

Astreinte téléphonique non payée : rémunération, repos, délai d’intervention et recours aux prud’hommes

Astreinte code du travail : contrepartie, temps de travail effectif, repos quotidien, preuve et recours prud'homal en cas d'astreinte téléphonique non payée.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet