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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Même faute et sanctions différentes : pouvoir d’individualisation de l’employeur, limites et licenciement

Lorsqu’une faute collective est commise par plusieurs salariés, l’employeur peut-il licencier l’un d’eux et n’infliger qu’un avertissement aux autres ? Analyse du pouvoir d’individualisation …

Droit du travail

Les heures supplémentaires comptent-elles pour la retraite ? Défiscalisées, impayées ou non déclarées : vos droits et recours

Les heures supplémentaires comptent pour la retraite si elles sont payées et déclarées : trimestres, salaire de référence, points complémentaires, cas des heures défiscalisées, et recours lo …

Droit du travail

Refus de congé sabbatique — comment le contester aux prud’hommes ?

L’employeur refuse votre congé sabbatique. Vérifiez le motif, réunissez les pièces et préparez votre contestation devant le conseil de prud’hommes.

Droit du travail

Salaire non payé par l’employeur : comment prouver l’impayé et réclamer le paiement sans quitter son poste ?

Fiche de paie sans virement, paiement partiel ou planning annulé : comment établir l’impayé et réclamer son salaire tout en conservant son poste ?

Droit du travail

Télétravail pendant un arrêt maladie : peut-on refuser la demande de son employeur ?

Une consigne de télétravail arrive pendant votre arrêt maladie. Voici comment répondre, conserver les bons justificatifs et contester un éventuel avertissement.

Droit du travail

Travailler pendant un arrêt maladie : peut-on être licencié pour avoir travaillé ailleurs ?

Vous avez travaillé pour un autre employeur pendant votre arrêt maladie ? Vérifiez le motif du licenciement, le préjudice invoqué et les pièces à réunir.

Droit du travail

Retraite yoga ou séjour bien-être vendu à sa communauté : faut-il l’immatriculation Atout France ? Forfait, garantie financière, annulation et sanctions (2026)

Vendre une retraite yoga ou un séjour bien-être à ses abonnés sur Instagram : quand l'offre devient un forfait touristique, immatriculation Atout France, garantie financière, exception du gr …

Droit du travail

Arrêt maladie pendant le préavis de démission : quelle date de départ après un accident du travail ?

Un accident du travail survient pendant votre préavis de démission ? Recalculez la date de départ et vérifiez le certificat de travail, l’attestation France Travail et la paie.

Droit du travail

Assistante maternelle et 2 250 heures par an : par employeur ou tous contrats confondus ? Calcul, heures majorées et recours

Plafond de 2 250 heures de l’assistante maternelle : par employeur ou tous contrats confondus ? Ce que disent le code de l’action sociale et des familles et la réponse ministérielle de 2023 …

Droit du travail

Comment lire une fiche de paie de fonctionnaire ? Retenue PC, indice et erreurs de rémunération

Vérifiez le traitement indiciaire, la retenue pour pension civile et le virement. En cas d’écart, identifiez les pièces et la démarche pour réclamer un rappel de rémunération.

Droit du travail

Bulletin de situation d’hospitalisation : vaut-il arrêt de travail pour l’employeur et la CPAM ?

Hospitalisé, comment justifier votre absence ? Valeur du bulletin de situation pour l’employeur et la CPAM, délai de 48 heures, sanctions, présomption de démission et recours.

Droit du travail

Salaire 1800 net : combien au chômage ? Le calcul de l’ARE pas à pas en 2026

Salaire de 1 800 € net : environ 1 244 € par mois au chômage. Le calcul de l’ARE pas à pas (salaire de référence, SJR, 40,4 % + 13,18 € ou 57 %), l’effet des primes et des arrêts maladie, l’ …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet