Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Prévoyance invalidité après licenciement : que devient la rente déjà acquise ?
Après un licenciement, distinguez la rente de prévoyance acquise et la portabilité des garanties. Contrat applicable, preuves et recours en cas de refus.

RTT Syntec et solde de tout compte : les jours non pris sont-ils payés ?
Vous quittez une entreprise relevant de Syntec avec des jours de repos non pris ? Identifiez leur nature, vérifiez le solde et les règles de rachat.

Licenciement économique, CSP ou rupture conventionnelle : que devient une micro-entreprise ?
Rupture conventionnelle ou licenciement économique avec CSP : quelles conséquences pour une micro-entreprise déjà créée et les allocations ?

Fraude au pointage des heures de travail : pointer pour un collègue, preuve par badgeuse et licenciement pour faute grave
Analyse jurisprudentielle 2025-2026 de la fraude au pointage et au badgeage des heures de travail (articles L. 1222-1, L. 1222-4, L. 2312-38, L. 3171-2, L. 3171-4 et L. 1331-2 du Code du tra …

Prime d’ancienneté dans la métallurgie en 2026 : calcul, valeur du point et recours
Classe d’emploi, valeur du point et ancienneté : vérifiez le calcul de votre prime métallurgie et les démarches pour réclamer un rappel.

Attestation cotisations URSSAF : comment prouver un paiement après un redressement ?
Attestation de cotisations URSSAF, relevé ou preuve bancaire : comment rapprocher les versements et contester un solde après un redressement ?

Congé maternité et 13e mois : que faire si la prime est réduite ?
Prime de 13e mois réduite pendant un congé maternité ? Vérifiez les règles applicables, le calcul et les démarches pour demander un éventuel rappel.

Attestation France Travail fin contrat apprentissage : comment corriger une erreur après la rupture ?
Après un contrat d’apprentissage, vérifiez l’attestation France Travail et demandez la correction d’une date ou d’un motif de rupture erroné.

Travail dissimulé : quelle preuve par procès-verbal pour l’employeur et le donneur d’ordre ?
La Cour de cassation distingue employeur et donneur d’ordre : quand le procès-verbal de travail dissimulé doit-il être produit ?

Erreur de date sur la lettre de licenciement : quels recours ?
Une date erronée sur une lettre de licenciement suffit-elle à la contester ? Les preuves à réunir et les règles à vérifier.

Entretien rupture conventionnelle en arrêt maladie : peut-on refuser, reporter ou se faire assister ?
En arrêt maladie, comment organiser un entretien de rupture conventionnelle, respecter les sorties prescrites et se faire assister ? Les règles et les pièces à vérifier.

Registre unique du personnel intérimaire : que faire lors d’un contrôle URSSAF ?
Intérimaire oublié dans le registre : qui doit l’inscrire, quelles pièces réunir et comment répondre à un contrôle URSSAF ?
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