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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Prévoyance invalidité après licenciement : que devient la rente déjà acquise ?

Après un licenciement, distinguez la rente de prévoyance acquise et la portabilité des garanties. Contrat applicable, preuves et recours en cas de refus.

Droit du travail

RTT Syntec et solde de tout compte : les jours non pris sont-ils payés ?

Vous quittez une entreprise relevant de Syntec avec des jours de repos non pris ? Identifiez leur nature, vérifiez le solde et les règles de rachat.

Droit du travail

Licenciement économique, CSP ou rupture conventionnelle : que devient une micro-entreprise ?

Rupture conventionnelle ou licenciement économique avec CSP : quelles conséquences pour une micro-entreprise déjà créée et les allocations ?

Droit du travail

Fraude au pointage des heures de travail : pointer pour un collègue, preuve par badgeuse et licenciement pour faute grave

Analyse jurisprudentielle 2025-2026 de la fraude au pointage et au badgeage des heures de travail (articles L. 1222-1, L. 1222-4, L. 2312-38, L. 3171-2, L. 3171-4 et L. 1331-2 du Code du tra …

Droit du travail

Prime d’ancienneté dans la métallurgie en 2026 : calcul, valeur du point et recours

Classe d’emploi, valeur du point et ancienneté : vérifiez le calcul de votre prime métallurgie et les démarches pour réclamer un rappel.

Droit du travail

Attestation cotisations URSSAF : comment prouver un paiement après un redressement ?

Attestation de cotisations URSSAF, relevé ou preuve bancaire : comment rapprocher les versements et contester un solde après un redressement ?

Droit du travail

Congé maternité et 13e mois : que faire si la prime est réduite ?

Prime de 13e mois réduite pendant un congé maternité ? Vérifiez les règles applicables, le calcul et les démarches pour demander un éventuel rappel.

Droit du travail

Attestation France Travail fin contrat apprentissage : comment corriger une erreur après la rupture ?

Après un contrat d’apprentissage, vérifiez l’attestation France Travail et demandez la correction d’une date ou d’un motif de rupture erroné.

Droit du travail

Travail dissimulé : quelle preuve par procès-verbal pour l’employeur et le donneur d’ordre ?

La Cour de cassation distingue employeur et donneur d’ordre : quand le procès-verbal de travail dissimulé doit-il être produit ?

Droit du travail

Erreur de date sur la lettre de licenciement : quels recours ?

Une date erronée sur une lettre de licenciement suffit-elle à la contester ? Les preuves à réunir et les règles à vérifier.

Droit du travail

Entretien rupture conventionnelle en arrêt maladie : peut-on refuser, reporter ou se faire assister ?

En arrêt maladie, comment organiser un entretien de rupture conventionnelle, respecter les sorties prescrites et se faire assister ? Les règles et les pièces à vérifier.

Droit du travail

Registre unique du personnel intérimaire : que faire lors d’un contrôle URSSAF ?

Intérimaire oublié dans le registre : qui doit l’inscrire, quelles pièces réunir et comment répondre à un contrôle URSSAF ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet