Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
Page 45 sur 1202

RTT 2027 : combien de jours de repos en forfait jours et comment les calculer ?
En 2027, combien de jours de repos donne un forfait annuel de 218 jours ? Vérifiez le calcul, les jours fériés et votre compteur.

Arrêt de travail antidaté : employeur, CPAM et jours d’absence, que faire ?
Un arrêt établi après le début de la maladie soulève des questions distinctes : justificatif d’absence, indemnités journalières et contestation d’un refus.

Lettre de départ à la retraite : modèle pour l’employeur, préavis et pièges pour partir en 2027
Modèle de lettre de départ à la retraite pour l’employeur, préavis, date de fin du contrat, indemnité, rétractation et risque d’équivoque : ce que prévoient le Code du travail et les décisio …

Georges Mothron, maire d’Argenteuil en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville pouvait-elle reconfier ses marchés à la société avec qui elle est en litige ?
Georges Mothron, 78 ans, maire LR d'Argenteuil depuis 2014 : son élection de 2026, son indemnité, et ce que la loi permet quand la ville reconduit le gestionnaire de ses marchés forains malg …

Attestation employeur France Travail annulée après un licenciement : que faire ?
Une attestation France Travail a été retirée après un licenciement : vérifiez votre inscription, les pièces transmises et les recours possibles.

Contrôle URSSAF travail dissimulé : salarié déclaré par une autre société du groupe, quels risques ?
Une société du groupe accueille un salarié déclaré par une autre : identifier l’employeur, vérifier la mise à disposition et répondre à un redressement URSSAF.

Jours fériés 2027 : dates, pont de l’Ascension et fériés un samedi, quels droits pour le salarié ?
Jours fériés 2027 : liste des dates, trois fériés un samedi, pont de l’Ascension du 7 mai et lundi de Pentecôte. Paiement, récupération, RTT, congés payés et journée de solidarité : ce que p …

Dette URSSAF huissier : faut-il payer les frais avant une contrainte ?
Un huissier réclame une dette URSSAF et des frais : distinguez la relance amiable, la contrainte et les démarches pour vérifier chaque somme.

Passage temps partiel à temps complet : priorité d’emploi, refus de l’employeur et recours aux prud’hommes
Analyse jurisprudentielle 2025-2026 du passage d'un temps partiel à un temps complet (articles L. 3123-3, L. 3123-9, L. 3123-13 et L. 3123-22 du Code du travail) : priorité d'attribution sur …

Lire les messages d’un collègue au travail : licenciement, faute grave et contestation
L’accès au poste d’un collègue et la transmission de ses échanges peuvent conduire à un licenciement. Que vérifier sur les preuves, la procédure et les indemnités ?

RTT et congé maternité : l’employeur peut-il retirer vos jours ? Calcul et recours
Pendant le congé maternité, les RTT ne s'acquièrent que si l'accord collectif le prévoit, mais une réduction qui frappe la maternité plus durement que d'autres absences peut être discriminat …

François de Mazières, maire de Versailles en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le tribunal a-t-il confirmé la sanction SRU de 300 % ?
François de Mazières, 66 ans, maire divers droite de Versailles réélu en mars 2026 : élection, indemnité de 5 651,98 euros bruts, présidence de Versailles Grand Parc, et ce que change la car …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
