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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

RTT 2027 : combien de jours de repos en forfait jours et comment les calculer ?

En 2027, combien de jours de repos donne un forfait annuel de 218 jours ? Vérifiez le calcul, les jours fériés et votre compteur.

Droit du travail

Arrêt de travail antidaté : employeur, CPAM et jours d’absence, que faire ?

Un arrêt établi après le début de la maladie soulève des questions distinctes : justificatif d’absence, indemnités journalières et contestation d’un refus.

Droit du travail

Lettre de départ à la retraite : modèle pour l’employeur, préavis et pièges pour partir en 2027

Modèle de lettre de départ à la retraite pour l’employeur, préavis, date de fin du contrat, indemnité, rétractation et risque d’équivoque : ce que prévoient le Code du travail et les décisio …

Droit du travail

Georges Mothron, maire d’Argenteuil en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville pouvait-elle reconfier ses marchés à la société avec qui elle est en litige ?

Georges Mothron, 78 ans, maire LR d'Argenteuil depuis 2014 : son élection de 2026, son indemnité, et ce que la loi permet quand la ville reconduit le gestionnaire de ses marchés forains malg …

Droit du travail

Attestation employeur France Travail annulée après un licenciement : que faire ?

Une attestation France Travail a été retirée après un licenciement : vérifiez votre inscription, les pièces transmises et les recours possibles.

Droit du travail

Contrôle URSSAF travail dissimulé : salarié déclaré par une autre société du groupe, quels risques ?

Une société du groupe accueille un salarié déclaré par une autre : identifier l’employeur, vérifier la mise à disposition et répondre à un redressement URSSAF.

Droit du travail

Jours fériés 2027 : dates, pont de l’Ascension et fériés un samedi, quels droits pour le salarié ?

Jours fériés 2027 : liste des dates, trois fériés un samedi, pont de l’Ascension du 7 mai et lundi de Pentecôte. Paiement, récupération, RTT, congés payés et journée de solidarité : ce que p …

Droit du travail

Dette URSSAF huissier : faut-il payer les frais avant une contrainte ?

Un huissier réclame une dette URSSAF et des frais : distinguez la relance amiable, la contrainte et les démarches pour vérifier chaque somme.

Droit du travail

Passage temps partiel à temps complet : priorité d’emploi, refus de l’employeur et recours aux prud’hommes

Analyse jurisprudentielle 2025-2026 du passage d'un temps partiel à un temps complet (articles L. 3123-3, L. 3123-9, L. 3123-13 et L. 3123-22 du Code du travail) : priorité d'attribution sur …

Droit du travail

Lire les messages d’un collègue au travail : licenciement, faute grave et contestation

L’accès au poste d’un collègue et la transmission de ses échanges peuvent conduire à un licenciement. Que vérifier sur les preuves, la procédure et les indemnités ?

Droit du travail

RTT et congé maternité : l’employeur peut-il retirer vos jours ? Calcul et recours

Pendant le congé maternité, les RTT ne s'acquièrent que si l'accord collectif le prévoit, mais une réduction qui frappe la maternité plus durement que d'autres absences peut être discriminat …

Droit du travail

François de Mazières, maire de Versailles en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le tribunal a-t-il confirmé la sanction SRU de 300 % ?

François de Mazières, 66 ans, maire divers droite de Versailles réélu en mars 2026 : élection, indemnité de 5 651,98 euros bruts, présidence de Versailles Grand Parc, et ce que change la car …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet