Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Validation trimestre travail à l’étranger : comment faire reconnaître ses périodes pour la retraite ?
Travail à l’étranger et retraite : comment faire reconnaître ses périodes, comprendre le calcul de la pension française et contester une décision ?

TESA et DPAE MSA d’un saisonnier : que risque l’employeur agricole lors d’un contrôle pour travail dissimulé ?
TESA et DPAE MSA : quand déclarer un saisonnier, ce que vaut une déclaration tardive ou un coup de main, ce que la MSA peut redresser après un contrôle pour travail dissimulé et comment cont …

Diabète gestationnel et travail : test, absences et arrêt maladie, quels droits ?
Dépistage du diabète gestationnel pendant la grossesse : quels droits au travail pour les examens, l’aménagement du poste et l’arrêt médical ?

Tonie Marshall, cause du décès : de quoi est morte la fille de Micheline Presle ? La longue maladie de mars 2020, l’hommage annulé par le confinement, la mère morte à 101 ans en maison de retraite et ce que dit le droit
Tonie Marshall est morte le 12 mars 2020 à 68 ans, des suites d'une longue maladie, cinq jours avant le confinement ; sa mère Micheline Presle est morte en 2024 à 101 ans en maison de retrai …

ALD jour de carence : combien de fois s’applique-t-il en cas d’arrêts maladie répétés ?
Avec une affection de longue durée, la caisse peut-elle retenir des jours de carence à chaque arrêt ? Décomptes, règles et recours.

Geoffroy Boulard, maire du 17e en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il faire interdire les blocus devant les lycées ?
Maire du 17e arrondissement depuis 2017, Geoffroy Boulard, 47 ans, est à l'origine de la lettre de huit maires d'arrondissement qui réclament des arrêtés périmétriques contre les blocus des …

Attestation sur l’honneur travail dissimulé : faut-il la signer, l’exiger, et protège-t-elle le donneur d’ordre ?
L’attestation sur l’honneur de lutte contre le travail dissimulé ne remplace pas les documents de l’article D. 8222-5 : ce que le donneur d’ordre doit exiger, ce que risque le signataire et …

Congé parental à 80 % : qui choisit le jour non travaillé après une naissance ?
Congé parental à 80 % après une naissance : qui fixe le jour non travaillé, comment demander les horaires et réagir à un refus ?

Dossier APA en ligne : comment le demander avec une retraite allemande et le Pflegegeld ?
Retraite allemande, Pflegegeld et résidence en France : quelles pièces préparer pour une demande d’APA et comment suivre la décision du département ?

Opposition à contrainte URSSAF : délai de 15 jours, motivation et tribunal compétent
Contrainte URSSAF reçue après un contrôle : l'opposition devant le tribunal se forme dans les quinze jours de la signification, motivée et accompagnée de la copie de la contrainte. Quand ell …

Contrôle CODAF : quels droits face à la police, l’URSSAF et l’inspection du travail ?
Contrôle CODAF : droits de l’entreprise face à la police, à l’URSSAF et à l’inspection du travail, auditions, procès-verbal, redressement et fermeture administrative.

Avenant CDD CDI : modèle et clauses à vérifier avant de signer
Passage du CDD au CDI : comparez les clauses, l’ancienneté, la période d’essai et les droits acquis avant de signer.
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