Le journal du cabinet

Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

Page 43 sur 1202

Droit du travail

Validation trimestre travail à l’étranger : comment faire reconnaître ses périodes pour la retraite ?

Travail à l’étranger et retraite : comment faire reconnaître ses périodes, comprendre le calcul de la pension française et contester une décision ?

Droit du travail

TESA et DPAE MSA d’un saisonnier : que risque l’employeur agricole lors d’un contrôle pour travail dissimulé ?

TESA et DPAE MSA : quand déclarer un saisonnier, ce que vaut une déclaration tardive ou un coup de main, ce que la MSA peut redresser après un contrôle pour travail dissimulé et comment cont …

Droit du travail

Diabète gestationnel et travail : test, absences et arrêt maladie, quels droits ?

Dépistage du diabète gestationnel pendant la grossesse : quels droits au travail pour les examens, l’aménagement du poste et l’arrêt médical ?

Droit du travail

Tonie Marshall, cause du décès : de quoi est morte la fille de Micheline Presle ? La longue maladie de mars 2020, l’hommage annulé par le confinement, la mère morte à 101 ans en maison de retraite et ce que dit le droit

Tonie Marshall est morte le 12 mars 2020 à 68 ans, des suites d'une longue maladie, cinq jours avant le confinement ; sa mère Micheline Presle est morte en 2024 à 101 ans en maison de retrai …

Droit du travail

ALD jour de carence : combien de fois s’applique-t-il en cas d’arrêts maladie répétés ?

Avec une affection de longue durée, la caisse peut-elle retenir des jours de carence à chaque arrêt ? Décomptes, règles et recours.

Droit du travail

Geoffroy Boulard, maire du 17e en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il faire interdire les blocus devant les lycées ?

Maire du 17e arrondissement depuis 2017, Geoffroy Boulard, 47 ans, est à l'origine de la lettre de huit maires d'arrondissement qui réclament des arrêtés périmétriques contre les blocus des …

Droit du travail

Attestation sur l’honneur travail dissimulé : faut-il la signer, l’exiger, et protège-t-elle le donneur d’ordre ?

L’attestation sur l’honneur de lutte contre le travail dissimulé ne remplace pas les documents de l’article D. 8222-5 : ce que le donneur d’ordre doit exiger, ce que risque le signataire et …

Droit du travail

Congé parental à 80 % : qui choisit le jour non travaillé après une naissance ?

Congé parental à 80 % après une naissance : qui fixe le jour non travaillé, comment demander les horaires et réagir à un refus ?

Droit du travail

Dossier APA en ligne : comment le demander avec une retraite allemande et le Pflegegeld ?

Retraite allemande, Pflegegeld et résidence en France : quelles pièces préparer pour une demande d’APA et comment suivre la décision du département ?

Droit du travail

Opposition à contrainte URSSAF : délai de 15 jours, motivation et tribunal compétent

Contrainte URSSAF reçue après un contrôle : l'opposition devant le tribunal se forme dans les quinze jours de la signification, motivée et accompagnée de la copie de la contrainte. Quand ell …

Droit du travail

Contrôle CODAF : quels droits face à la police, l’URSSAF et l’inspection du travail ?

Contrôle CODAF : droits de l’entreprise face à la police, à l’URSSAF et à l’inspection du travail, auditions, procès-verbal, redressement et fermeture administrative.

Droit du travail

Avenant CDD CDI : modèle et clauses à vérifier avant de signer

Passage du CDD au CDI : comparez les clauses, l’ancienneté, la période d’essai et les droits acquis avant de signer.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet