Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Note de droits d’auteur requalifiée en salaire : comment contester le redressement URSSAF du diffuseur ?
Droits d’auteur requalifiés en salaire après un contrôle URSSAF : critères retenus par la Cour de cassation (arrêt du 24 septembre 2026), preuve de la qualité d’auteur et de l’indépendance …

Complément AEEH et chômage ou congé maternité : la CAF peut-elle le refuser ? Ce que juge le Conseil d’État le 9 novembre 2026
Conseil d’État, 9 novembre 2026, n° 504535 : le complément d’AEEH peut se cumuler avec les indemnités de maternité, de paternité ou le chômage lorsque le parent avait réduit son activité ava …

Salaire non payé : que faire quand l’entreprise ferme sans vous licencier ?
Locaux fermés, salaire absent et aucune lettre de licenciement : ce que devient le contrat, comment prouver sa disponibilité, chiffrer le rappel de salaire et saisir les prud’hommes.

Mathieu Klein, maire de Nancy en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-on voter avec France Identité ?
Mathieu Klein, 50 ans, maire socialiste de Nancy réélu en mars 2026 : parti, résultats, indemnité de maire et présidence de la Métropole, puis pourquoi une électrice qui ne présentait que l' …

Grille indiciaire catégorie C 2026 : échelons C1, C2, C3, traitement brut, SMIC et recours (fonction publique territoriale)
Grille indiciaire catégorie C 2026 dans la fonction publique territoriale : indices bruts et majorés des échelles C1, C2 et C3, traitement brut par échelon, durée des échelons, indemnité dif …

Nicolas Evrard, maire de Servoz en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le Conseil d’État a-t-il annulé son élection à 100 % ?
Nicolas Evrard, 55 ans, maire sortant de Servoz (Haute-Savoie) réélu le 15 mars 2026 avec 100 % des suffrages exprimés : âge, parti, indemnités, et pourquoi le Conseil d'État a confirmé le 1 …

Protection du lanceur d’alerte contre le licenciement : la loi Waserman s’applique même à une alerte antérieure à 2022 (Cass. soc. 10 novembre 2026)
Signalement fait avant le 1er septembre 2022, licenciement prononcé après : la Cour de cassation applique la loi du 21 mars 2022 et précise ce que le juge des référés doit vérifier pour fair …

Gérant de paille : quels risques en cas de travail dissimulé et de contrôle URSSAF ?
Gérant de paille : responsabilité pénale pour travail dissimulé, sommes réclamées après un contrôle URSSAF, liquidation et défense dès la première audition.

Laurent Jaoul, maire de Saint-Brès en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le Conseil d’État a-t-il confirmé son élection ?
Laurent Jaoul, 57 ans, maire de Saint-Brès (Hérault) depuis 2010, réélu sans étiquette en mars 2026 : âge, parti, indemnité de maire et de conseiller métropolitain, et pourquoi le Conseil d' …

Travail dissimulé et bénévolat : un ami peut-il aider votre entreprise sans déclaration ?
Un ami aide votre entreprise : comment distinguer entraide et emploi salarié, répondre au contrôle URSSAF et contester un redressement ?

Laurent Jeanne, maire de Champigny-sur-Marne en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi inaugurations et « minute du maire » n’ont pas fait annuler sa réélection ?
Laurent Jeanne, 56 ans, est maire de Champigny-sur-Marne depuis 2020, réélu dès le premier tour en mars 2026 : âge, parti, seize adjoints, indemnité de 4 697,91 euros bruts, cumul des mandat …

Le droit à la déconnexion en télétravail : obligation de sécurité et contrôle de la charge
Le télétravail peut fragiliser le droit à la déconnexion. Découvrez les enjeux juridiques liés à l'obligation de sécurité et au contrôle de la charge de travail.
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