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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

François de Mazières, maire de Versailles en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le tribunal a-t-il confirmé la sanction SRU de 300 % ?

François de Mazières, 66 ans, maire divers droite de Versailles réélu en mars 2026 : élection, indemnité de 5 651,98 euros bruts, présidence de Versailles Grand Parc, et ce que change la car …

Droit du travail

Relaxe pénale du salarié et licenciement pour faute grave : autorité de la chose jugée, révision et indemnisation

La relaxe pénale du salarié prive de cause réelle le licenciement fondé sur les mêmes faits. Analyse de l'autorité de la chose jugée et des recours prud'homaux.

Droit du travail

Travail dissimulé : la preuve par vidéosurveillance suffit-elle lors d’un contrôle URSSAF ?

Images filmées, origine des séquences et réponse à la lettre d’observations : comment discuter la preuve et contester un redressement URSSAF ?

Droit du travail

Fermeture d’entreprise après un incendie : quel licenciement et quelles indemnités ?

Après un incendie, quels effets sur le contrat de travail et quelles indemnités en cas de rupture ? Les règles et les documents à vérifier.

Droit du travail

Régis Juanico, maire de Saint-Étienne en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville peut-elle offrir des chèques-cadeaux à moitié prix ?

Régis Juanico, 54 ans, maire socialiste de Saint-Étienne depuis mars 2026 et président de la métropole : élection, indemnité de 4 110,52 euros bruts à la ville et autant à la métropole, et c …

Droit du travail

Samira Ketfi, maire de Corbeil-Essonnes en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le tribunal a-t-il ajouté cinq conseillers communautaires ?

Samira Ketfi, 46 ans, maire divers droite de Corbeil-Essonnes depuis mars 2026 : résultats, indemnité de 5 357,87 euros bruts, vice-présidence de Grand Paris Sud, et le jugement qui a procla …

Droit du travail

Panne Workday : pointage bloqué, salaire en retard, que faire ? Les droits du salarié en France

Après l'interruption de service annoncée par Workday le 13 novembre 2026, ce que prévoit le droit français quand l'outil RH bloque le pointage, la paie, le bulletin de paie ou les congés : p …

Droit du travail

Gagner au loto et arrêter de travailler : démission, préavis ou rupture conventionnelle ?

Un gain au Loto ou à l’EuroMillions ne rompt pas le contrat de travail. Préavis de démission, dispense, abandon de poste, CDD, rupture conventionnelle, congé sabbatique et discrétion vis-à-v …

Droit du travail

Sandrine Carneiro, maire de Plaisir en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-elle interdire les antennes-relais près des écoles ?

Sandrine Carneiro, 51 ans, maire divers centre de Plaisir depuis mars 2026 : résultats, indemnités rectifiées le 29 avril, vice-présidence de Saint-Quentin-en-Yvelines, et ce que le droit pe …

Droit du travail

Rupture conventionnelle CESU : formulaire, indemnités et chômage, que faire ?

Salarié à domicile ou particulier employeur : vérifiez le formulaire, les étapes de la rupture, les indemnités et les droits au chômage.

Droit du travail

Ticket restaurant en télétravail : comment répondre à un redressement URSSAF ?

Un contrôle URSSAF met en cause les titres-restaurant accordés en télétravail ? Vérifiez les horaires, l’assiette, le calcul du redressement et les recours de l’employeur.

Droit du travail

Indemnité de licenciement : brut ou net ? Calcul, cotisations et impôt

Indemnité de licenciement : comprendre le calcul brut, les cotisations, la CSG-CRDS et l’impôt, puis vérifier le montant effectivement reçu.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet