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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Fortune de Brigitte Bardot : qui hérite, combien d’impôts et pourquoi sa fondation ne paie pas de droits ? Ce que dit la loi

Brigitte Bardot a transmis de son vivant une part importante de ses biens à sa fondation, exonérée de droits de succession. Ce que paie un enfant héritier, comment le fisc évalue les objets …

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Fermeture de Coperni : redressement judiciaire, conflit avec l’actionnaire, que deviennent la marque et les créations ? Ce que dit la loi

Les créateurs de Coperni ont annoncé le 4 novembre 2026 l'arrêt de Coperni SAS, en redressement judiciaire depuis le 11 juin et dont la période d'observation court jusqu'au 11 décembre. Ce q …

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Salaire de Gianni Infantino : la FIFA pouvait-elle payer ses impôts aux États-Unis ? Ce que disent ses statuts et le droit

Le président de la FIFA a perçu 4,8 millions de francs suisses en 2025, avant impôts, selon la FIFA. Le Monde et le New York Times affirment que l'instance a pris en charge ses impôts améric …

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Magali Berdah vend en live sur TikTok, Shauna Events en plan de redressement sur dix ans : ce que dit la loi pour les influenceurs créanciers

Magali Berdah vend désormais en direct sur TikTok et Whatnot. Ses sociétés Shauna Events, Sublim Talent et MB Conseil sont sous plan de redressement de dix ans depuis le 5 mars 2025. Déclara …

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Taxe gigaoctet vote Assemblée nationale : c’est quoi, qui paierait, et pourquoi ce n’est pas encore un impôt

Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'amendement I-1358, par 11 voix contre 10. Ce vote ne crée pas encore une taxe due par l'internaute : les articles pro …

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Déclaration compte à l’étranger non résident : faut-il remplir le formulaire 3916 ?

Non-résident fiscal et compte à l'étranger : vérifiez les règles applicables, le formulaire 3916 et les justificatifs en cas de départ, de retour ou de contrôle.

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Taxe habitation colocation meublée : qui paie et comment contester l’avis ?

Taxe habitation en colocation meublée : vérifier l’avis, éviter un double paiement, partager la dépense et contester une erreur.

Droit fiscal

Contrôle fiscal particulier compte bancaire : comment répondre aux demandes de justificatifs ?

Relevés bancaires, virements à justifier, demande de l’administration et rectification : les étapes à vérifier lors d’un contrôle fiscal personnel.

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Abfindung en français : où déclarer une indemnité allemande et éviter la double imposition ?

Après un départ d’un emploi en Allemagne, comment qualifier une Abfindung, déclarer l’indemnité en France et vérifier une possible double imposition ?

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Payhip en France : c’est quoi, avis, frais, TVA, remboursement d’un ebook, rétractation et recours (2026)

Payhip est-il fiable, qui vous vend vraiment et peut-on se faire rembourser un ebook ? Ce guide analyse les documents de la plateforme londonienne consultés le 29 octobre 2026 et le droit fr …

Droit fiscal

Convention fiscale franco britannique du 19 juin 2008 : déclarer un salaire étranger en France

Résident fiscal français payé par un employeur britannique : où déclarer le salaire, comment répartir les jours travaillés et vérifier le crédit d’impôt ?

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Convention fiscale France-Allemagne double imposition : comment déclarer ses revenus après un déménagement ?

Après un départ d’Allemagne, distinguez résidence fiscale, revenus perçus avant et après l’arrivée en France, déclaration des revenus étrangers et crédit d’impôt.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet