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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Permis modificatif et taxe d’aménagement : recalcul, complément ou remboursement quand la surface change ?

Permis modificatif et taxe d’aménagement : comment recalculer la surface, traiter une taxation complémentaire ou demander la restitution d’un trop-perçu, avec les pièces et les délais fiscau …

Droit fiscal

Taxe émeutes sur votre assurance auto et habitation en 2027 : qui paie, combien et comment contester

Contribution émeutes de 0,8 % dès 2027, surtaxe auto et taxe attentat à 8,50 € : qui paie, combien, et comment vérifier, contester ou changer d'assureur.

Droit fiscal

Taxe petit colis : l’acheteur particulier peut-il récupérer les frais si la commande est retournée ?

Taxe petit colis : retour, rétractation, produit non conforme, droit de douane et frais de livraison. Qui rembourse l’acheteur et quelles preuves conserver ?

Droit fiscal

Wealth tax UK : Français installé à Londres, IFI et exit tax, que payez-vous encore en France ?

Débat sur la « wealth tax » au Royaume-Uni : ce qu'un Français installé à Londres paie encore en France — IFI sur les biens conservés, exit tax au départ et convention fiscale du 19 juin 200 …

Droit fiscal

Aide carburant 2026 : demande aide carburant 100 euros, simulation et versement, que faire si le guichet refuse

Guichet ouvert le 27 octobre 2026 : qui peut toucher les 100 euros, comment marche la simulation, quand intervient le versement et que faire en cas de refus ou de contrôle.

Droit fiscal

Anthropic IPO : un résident français peut-il souscrire, et comment déclarer ?

Introduction en Bourse d'Anthropic attendue mi-novembre 2026 : un résident français peut-il souscrire depuis la France, sur quel compte, comment sont imposés les dividendes américains et com …

Droit fiscal

Permis de construire prix : quel budget prévoir pour le dossier, l’architecte et les taxes ?

Plans, architecte et taxe d’aménagement : comment établir le budget d’un permis de construire et distinguer les échéances applicables ?

Droit fiscal

Djibril Cissé et la justice : pourquoi l’ancien attaquant des Bleus a été condamné pour abus de biens sociaux mais relaxé de fraude fiscale, et ce que dit la loi

Le 13 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé Djibril Cissé de fraude fiscale et de blanchiment, mais l'a condamné à huit mois avec sursis, 20 000 euros d'amende et trois …

Droit fiscal

Retraite anglaise en France : un impôt britannique nul supprime-t-il le crédit d’impôt ?

Impôt britannique nul : faut-il déclarer sa retraite en France et peut-on garder un crédit d’impôt ? Les distinctions utiles après l’annonce budgétaire.

Droit fiscal

G2G est-il fiable et légal en France ? Avis sur g2g.com : kamas, or WoW et comptes, TVA à 20 % depuis le 21 octobre 2026 et vos recours

G2G, place de marché de Singapour, met en relation acheteurs et vendeurs de kamas, d'or WoW et de comptes : ses conditions du 25 septembre 2026, les risques de ban et vos recours.

Droit fiscal

Bollo auto Italie 2027 : ce qui change, qui ne paie pas et ce que doit faire un Français

Exonération du bollo auto italien pour 2027 : conditions du décret-loi n°162, piège des échéances de décembre 2026 et démarches d'immatriculation en France.

Droit fiscal

Succession en Espagne pour un Français : héritage sans testament, compte bancaire retiré après décès et impôts, ce que l’affaire d’Aragon vous oblige à vérifier

Succession en Espagne pour un Français : sans testament ou testament contesté, compte bancaire partagé, maison et impôts. Loi applicable, certificat successoral européen, convention de 1963 …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet