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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Avance de 60 % sur réductions et crédits d’impôt de janvier 2027 : la moduler avant décembre, éviter le trop-perçu et contester à Paris

L'avance de 60 % versée en janvier 2027 reprend vos avantages de 2025. Dépenses en baisse, salarié à domicile arrêté, garde d'enfant terminée : modulez avant le 1er décembre, anticipez la re …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et avez choisi votre loi successorale par testament (professio juris) : quels droits, quelle déclaration et comment contester la double imposition ?

Clause de professio juris dans le testament, résidence habituelle, réserve héréditaire : ce que le choix de loi règle civilement, puis comment la France taxe la succession internationale, dé …

Droit fiscal

Déclaration d’occupation des logements : l’oubli du 1er juillet qui fait payer la taxe d’habitation à tort

Avis de taxe d'habitation ou de taxe sur la vacance reçu à tort ? Vérifiez votre déclaration d'occupation : qui déclare avant le 1er juillet, comment corriger et contester avant le 31 décemb …

Droit fiscal
Droit fiscal

Autoliquidation de la TVA intracommunautaire : vérification du numéro, mention sur facture et contrôle

Achat en Allemagne, en Italie ou en Espagne facturé hors taxe : qui paie la TVA, comment vérifier le numéro intracommunautaire, que mentionner sur la facture et que risque l'entreprise en ca …

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 trop élevée à Paris : contester la valeur locative cadastrale et obtenir le dégrèvement

Avis de taxe foncière 2026 trop élevé à Paris : valeur locative cadastrale, erreurs de consistance, réclamation avant le 31 décembre 2027, dégrèvement pour vacance et recours au tribunal adm …

Droit fiscal
Droit fiscal

« Trump refinance mortgage cost reduction » : décret américain du 22 octobre 2026, assurance hypothécaire et refinancement — que peut faire un emprunteur en France pour payer moins ?

Décret américain du 22 octobre 2026 sur l'assurance hypothécaire et le refinancement : ce qu'il change vraiment, et comment un emprunteur en France peut payer moins en changeant d'assurance …

Droit fiscal

Impôt sur le revenu : passé trois ans, le fisc peut-il encore vous réclamer un supplément ?

Impôt sur le revenu : trois ans pour la reprise en principe, dix ans en cas de fraude ou d'obligation déclarative méconnue, et nouveau délai après toute proposition de rectification. Comment …

Droit fiscal
Droit fiscal

Simulation impôt sur le revenu 2026 : calculer votre impôt sur les revenus 2025, comprendre la grille et contester

Simulateur, grille et calculateur en hausse : comment l'impôt 2026 sur les revenus 2025 est vraiment calculé, et comment contester votre avis.

Droit fiscal
Droit fiscal

Taxe Zucman rejetée le 16 octobre 2026 : ce que les gros patrimoines paient vraiment (IFI, contribution hauts revenus, PFU) et comment contester à Paris

Rejet de la taxe Zucman le 16 octobre 2026 : IFI, contribution sur les hauts revenus, PFU et plus-values restent dus. Calcul, dettes déductibles et réclamation à Paris.

Droit fiscal
Droit fiscal

Jeu de grattage FDJ : récupérer son gain de 500 000 euros, le partager et payer les impôts, que dit le droit ?

Deux tickets à gratter à 500 000 euros en octobre 2026 : comment se faire payer, prouver son droit, partager avec ses proches et payer les impôts sur le gain.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Corée du Sud : convention fiscale France-Corée, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident à Paris avec des dividendes, intérêts, salaires ou pensions de Corée du Sud ? Domicile fiscal, convention France-Corée du 19 juin 1979, crédit d'impôt et recours contre la double im …

Droit fiscal

Imposition des dividendes de SARL en 2026 : PFU, option pour le barème et cotisations du gérant majoritaire, comment contester le redressement

Dividendes de SARL en 2026 : prélèvement de 12,8 %, option pour le barème avec abattement de 40 %, cotisations du gérant majoritaire au-delà de 10 % du capital et contestation des redresseme …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet