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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Formulaires Cerfa 5000-SD, 5001-SD et 5002-SD des non-résidents : attestation de résidence, retenue à la source sur dividendes, intérêts et assurance-vie et remboursement

La gestion d'un patrimoine financier détenu en France par un particulier expatrié repose sur les formulaires conventionnels Cerfa 5000-SD, 5001-SD, 5002-SD et 5003-SD (BOI-INT-DG-20-20-20-20 …

Droit fiscal

Erreur sur votre avis d’impôt 2024 : réclamer avant le 31 décembre 2026, recalculer et contester à Paris

Avis d'impôt 2024 trop élevé : quelles erreurs corriger, quel délai jusqu'au 31 décembre 2026, quelles pièces et comment contester à Paris.

Droit fiscal

« State pension triple lock » : retraité britannique en France, ce que la réforme de 2030 change pour votre pension

Londres prépare un triple verrou allégé dès 2030, avec 1 600 livres de moins en 2050 : pour le retraité britannique vivant en France, la pension reste calculée à Londres mais imposée à Paris …

Droit fiscal
Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus d’Égypte : convention fiscale France-Égypte, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Dividendes, intérêts, salaires et pensions d'Égypte quand on vit à Paris : résidence fiscale, convention France-Égypte du 19 juin 1980 modifiée en 1999, crédit d'impôt et contestation de la …

Droit fiscal

Véranda ou abri de jardin non déclaré : que faire après le courrier du fisc, taxe foncière et contestation (2026)

Retiré : doublon inter-moteurs avec l'article du 23/10 sur la taxe foncière des vérandas.

Droit fiscal

Rupture conventionnelle et impôt 2027 : combien sur votre indemnité, plafond 48 060 € et contestation à Paris

Rupture conventionnelle : quelle part de votre indemnité échappe à l'impôt en 2026, ce que le plafond unique de 48 060 € du budget 2027 changerait, et comment contester à Paris.

Droit fiscal

Majoration pour retard de paiement de la taxe foncière : 10 %, remise gracieuse et recours du propriétaire

Taxe foncière 2026 payée en retard : quand la majoration de 10 % s'applique, comment obtenir sa remise, un délai de paiement ou contester l'avis.

Droit fiscal

Agents de l’État à l’étranger, diplomates et fonctionnaires internationaux : article 4 B, 2 du CGI, résidence fiscale, taux effectif et conventions fiscales

La diffusion par la Direction des impôts des non-résidents d'un nouveau guide fiscal destiné aux diplomates et aux personnels assimilés éclaire la fiscalité des fonctions publiques hors des …

Droit fiscal

Les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS lors du contrôle URSSAF : recouvrement sous l’article L. 5427-1 du Code du travail, lien de subordination des mandataires sociaux, adhésion irrévocable et contestation du redressement

Contrôle et redressement URSSAF des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS : compétence de recouvrement (L. 5427-1 du Code du travail), lien de subordination des mandataire …

Droit fiscal

Pension alimentaire percue pour un enfant : ce que le vote du 15 octobre 2026 change pour votre impot

Les deputes ont vote le 15 octobre 2026 l'exoneration, des les revenus 2026, de la pension percue par un parent pour son enfant.

Droit fiscal

Bénéficiaire à Paris d’un trust de Jersey : prélèvement 990 J, droits de succession et contestation de la double imposition ?

Trust de Jersey et résidence à Paris : prélèvement annuel 990 J, droits de succession au décès, convention applicable et contestation du redressement.

Droit fiscal

Nouvelle taxe émeutes sur votre assurance : ce que paie votre entreprise, ce qu’elle récupère et comment contester (2026)

Surprime émeutes en projet, garantie obligatoire incertaine : ce que votre entreprise paiera, ce qu'elle récupère sur ses dégâts et sa perte d'exploitation, et comment contester.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet