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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

EURL à l’impôt sur le revenu : redressement sur les prélèvements sociaux, comment contester et sécuriser son dossier à Paris

Gérant d'EURL à l'impôt sur le revenu redressé sur les prélèvements sociaux : fondement de l'article L. 136-6, défense par l'affiliation aux indépendants, délais de réponse, réclamation avec …

Droit fiscal

Pensions alimentaires et prestations compensatoires à l’étranger ou des non-résidents : articles 156, II, 2°, 164 A et 182 A du CGI, justificatifs et conventions fiscales

L'internationalisation des familles, l'expatriation professionnelle et l'éloignement des ascendants ou des enfants étudiants multiplient les flux financiers transfrontaliers à caractère alim …

Droit fiscal

Impôt sur les plus-values vente immobilière : résidence secondaire, calcul, exonérations et recours à Paris (2026)

Vente d'une résidence secondaire : calcul de la plus-value, abattements 22 et 30 ans, surtaxe au-delà de 50 000 euros, exonérations et recours à Paris. Ce que le budget 2027 pourrait changer …

Droit fiscal

Moyen de paiement de vos impôts français depuis la Belgique : la fin du chèque et comment payer en 2026

Vous vivez en Belgique et payez des impôts en France : le chèque reste accepté pour les particuliers mais la DGFIP accélère sa sortie. Prélèvement, PayFiP, échéances, majoration de 5 % et pr …

Droit fiscal
Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus d’Autriche : convention fiscale France-Autriche du 26 mars 1993, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des revenus d'Autriche : domicile fiscal et revenus mondiaux, dividendes et intérêts, salaires et pensions, élimination de la double imposition par crédit d'impôt et c …

Droit fiscal
Droit fiscal

EHPAD : la réduction d’impôt de 25 % deviendrait un crédit d’impôt pour 2027 et 2028, qui y gagnerait vraiment ?

Le 15 octobre 2026, les députés ont voté la transformation de la réduction d'impôt EHPAD en crédit d'impôt pour 2027 et 2028. Ce que le texte prévoit, qui y gagnerait, et pourquoi rien n'est …

Droit fiscal

Qu’est-ce qu’une holding passive : quand le fisc refuse l’animation, ce que le dirigeant perd et comment contester

Holding jugee passive par le fisc : Dutreil, IFI et abattements remis en cause. Frontiere animatrice-passive et contestation, textes et arrets en main.

Droit fiscal
Droit fiscal

Auto-entrepreneur et TVA en 2026 : seuils de franchise, dépassement et régularisation à Paris

Seuils 2026 inchangés, abandon du seuil unique de 25 000 euros, calcul du chiffre d'affaires, dépassement, option TVA et contestation d'un redressement.

Droit fiscal

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux et objets d’art des non-résidents et expatriés : articles 150 VI et 150 VJ du CGI, exportation, plus-value et conventions fiscales

La circulation internationale de l'or d'investissement, des pièces démonétisées, de la haute horlogerie et des œuvres d'art occupe une place majeure dans le patrimoine privé transfrontalier. …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Thaïlande : convention fiscale France-Thaïlande, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des revenus de Thaïlande : la convention du 27 décembre 1974 répartit l'imposition, plafonne les retenues à la source et organise le crédit d'impôt. Guide complet.

Droit fiscal

La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires face au contrôle URSSAF : obligation d’engagement sous les articles L. 2242-1 et L. 2242-13 du Code du travail, sanction sur la réduction générale des cotisations patronales, carence électorale et voies de recours

Contrôle et redressement URSSAF de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires effectifs : obligation d'engagement sous les articles L. 2242-1, L. 2242-7 et L. 2242-13 du Code …

Droit fiscal

Exonération taxe foncière personne âgée 2026 : revenus, exonération totale, dégrèvement et recours

Personne âgée restée à domicile : l'exonération totale après 75 ans, le dégrèvement de 100 euros après 65 ans, les plafonds de revenus 2026 et les recours avant le 31 décembre.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet