Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 371 sur 403

Droit fiscal

CFE d’une location meublée en 2026 : exonération, numéro d’enregistrement et réclamation

CFE d’une location meublée en 2026 : distinguer l’exonération de la résidence principale, le numéro d’enregistrement du meublé de tourisme et la réclamation à déposer.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Brésil : pension brésilienne imposée à la source, remboursement et déclaration en France, que faire ?

Pension brésilienne versée à un résident français : qualification privée ou publique, déclaration, retenue à la source, remboursement et recours contre la double imposition.

Droit fiscal

TVA facturée à tort : faut-il une facture rectificative pour obtenir le remboursement après la décision du Conseil d’État n° 509997 ?

La décision du Conseil d’État n° 509997 du 22 juillet 2026 renvoie à la CJUE une question décisive sur la TVA facturée en application d’une règle nationale incompatible avec le droit de l’Un …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Turquie : pension turque, retenue à la source et remboursement en cas de double imposition

Pension turque versée en France : articles 18 et 19 de la convention franco-turque, retenue à la source, remboursement et procédure amiable.

Droit fiscal

Fuite DGFiP : le faux conseiller bancaire utilise votre taux d’impôt, que faire après un virement ?

Après les accès illégitimes annoncés par la DGFiP, un faux conseiller peut utiliser votre taux de prélèvement à la source pour rendre un appel crédible. Voici les démarches pour bloquer un v …

Droit fiscal

Pension allemande non déclarée en France depuis 2016 : que faire avant un contrôle, quelles majorations et quel recours ?

Pension allemande non déclarée depuis 2016 : qualification du régime, années ouvertes, majorations, déclaration rectificative, remboursement allemand et recours contre la double imposition.

Droit fiscal

Surtaxe d’impôt sur les sociétés en 2027 : seuils, calcul, paiement et recours des grandes entreprises

Surtaxe d’impôt sur les sociétés en 2027 : seuils, calcul de la contribution, acompte de 98 %, pièces à préparer et recours en cas d’erreur.

Droit fiscal

Succession franco-britannique : comment différer le paiement des droits, quelles garanties fournir et quand contester ?

Succession franco-britannique : distinguer paiement fractionné et différé, constituer les garanties et contester un refus ou une déchéance.

Droit fiscal

Correction de déclaration de revenus 2026 refusée : quel recours après le service en ligne ?

Le service de correction de la déclaration de revenus 2026 peut demander des justificatifs ou refuser une modification. Voici les recours, preuves et délais à respecter.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Espagne : stock-options et actions gratuites, où déclarer et comment éviter la double imposition ?

Stock-options et actions gratuites entre la France et l’Espagne : résidence fiscale, jours travaillés, gain salarial, plus-value et recours contre la double imposition.

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 : garage, cave ou parking compté deux fois, comment contester la valeur locative après l’avis du 27 août ?

Avis de taxe foncière 2026 : comment vérifier la valeur locative d’un garage, d’une cave ou d’un parking, réunir les preuves et déposer une réclamation après l’avis du 27 août.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Pologne : revenus locatifs polonais, double imposition et réclamation

Résident fiscal français avec un bien loué en Pologne : règles de la convention fiscale, déclaration des revenus locatifs, taux effectif, réclamation et procédure amiable.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet