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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Exit tax sur les titres d’une holding étrangère après un départ de France : calcul, déclaration et recours

Holding étrangère et exit tax après un départ de France : titres concernés, seuils, valorisation, déclaration, sursis, retour en France et recours.

Droit fiscal

Taux individualisé d’un couple marié ou pacsé en septembre 2026 : contester une répartition injuste entre conjoints

Taux individualisé en septembre 2026 : distinguer la répartition entre conjoints, l’erreur de déclaration, la modulation et la réclamation.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Corée du Sud : pension privée, sécurité sociale et double imposition, que faire pour obtenir le remboursement ?

Pension coréenne privée, retraite de sécurité sociale ou pension publique : la convention fiscale France–Corée du Sud répartit différemment le droit d’imposer. Voici comment déclarer, réclam …

Droit fiscal

Contrôle fiscal : demander un entretien avec le supérieur hiérarchique sans détailler ses difficultés après le Conseil d’État n° 503687

Le Conseil d’État précise en 2026 qu’une demande expresse d’entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur ne peut pas être refusée au seul motif que les difficultés ne sont pas dé …

Droit fiscal

Incendie 2026 : quels justificatifs pour obtenir le dégrèvement de CFE et de taxe foncière d’un local inhabitable ?

Après un incendie, les justificatifs qui permettent de demander le dégrèvement 2026 de taxe foncière et de CFE pour un local détruit, inaccessible ou inhabitable.

Droit fiscal
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Incendie 2026 : quels justificatifs pour obtenir le dégrèvement de CFE et de taxe foncière d’un local inhabitable ?

Après un incendie, les justificatifs qui permettent de demander le dégrèvement 2026 de taxe foncière et de CFE pour un local détruit, inaccessible ou inhabitable.

Droit fiscal

Facturation électronique LMNP : l’expert-comptable est-il responsable si une facture fournisseur n’est pas reçue après le 1er septembre 2026 ?

Une facture fournisseur n’arrive pas dans la plateforme du LMNP après le 1er septembre 2026 : vérifiez le SIREN, l’adressage, la lettre de mission et les recours contre l’expert-comptable.

Droit fiscal

Exit tax et rachat-annulation des titres après un départ de France : comment obtenir le dégrèvement ?

Après un départ de France, le rachat ou l’annulation de titres peut déclencher l’exigibilité de l’exit tax. Voici le calcul, les formulaires et le recours.

Droit fiscal

IFI 2026 : comment contester l’avis avant le prélèvement du 15 septembre et demander un sursis de paiement

Avis d’IFI 2026 trop élevé, dette oubliée ou valeur immobilière contestable : vérifiez le calcul, envoyez une réclamation et demandez le sursis de paiement avant l’échéance.

Droit fiscal

Pension luxembourgeoise de sécurité sociale imposée en France : crédit d’impôt égal à l’impôt français, déclaration et recours

Pension luxembourgeoise de sécurité sociale versée à un résident français : État imposable, crédit d’impôt conventionnel, déclaration et réclamation en cas de double imposition.

Droit fiscal

Fraude fiscale : peut-on contester la solidarité de paiement de l’impôt et des pénalités après la QPC du 12 août 2026 ?

Après la QPC du 12 août 2026, la solidarité fiscale de l’article 1745 du CGI reste applicable, mais la qualité de débiteur, le montant, les pénalités et l’exigibilité de la dette peuvent enc …

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 : erreur de surface sur l’avis, comment contester la valeur locative avant de payer ?

Une erreur de surface, de dépendance ou de classement peut gonfler la taxe foncière 2026. Voici les pièces, délais et démarches pour demander un dégrèvement.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet