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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Exit tax après une chute de valeur des titres : peut-on obtenir une restitution ?

Après une chute de valeur des titres, l’exit tax peut-elle être dégrevée ou restituée ? Événements déclencheurs, preuves, calcul et recours.

Droit fiscal

Budget 2027 : le gel du barème de l’impôt est-il déjà décidé et que faire ?

Gel du barème, niches fiscales, retraites et prélèvement à la source : ce qui est déjà applicable, ce qui reste au stade des pistes et les réflexes utiles avant le vote du budget 2027.

Droit fiscal

Succession franco-japonaise : la convention fiscale France–Japon s’applique-t-elle aux droits de succession et que faire en cas de double imposition ?

Succession franco-japonaise : absence de convention successorale, droits français, crédit d’impôt sur la taxe japonaise et recours en cas de double imposition.

Droit fiscal

Apport d’une entreprise individuelle à une société en 2026 : comment éviter l’imposition immédiate des plus-values ?

Depuis le 1er janvier 2026, l’article 210 E bis du CGI encadre l’apport à une société d’une entreprise individuelle déjà soumise à l’IS. Conditions, option conjointe, plus-values, stocks, pr …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Suisse : télétravail frontalier en 2026, salaire imposé deux fois et recours

Télétravail depuis la France pour un employeur suisse : seuil de 40 %, canton, double imposition, déclaration et recours en 2026.

Droit fiscal

SCI et facturation électronique en 2026 : faut-il choisir une plateforme agréée si la société ne facture pas la TVA ?

Une SCI qui ne facture pas la TVA n'est pas automatiquement hors du dispositif de facturation électronique. Vérifiez l'assujettissement, l'activité de chaque immeuble et la réception des fac …

Droit fiscal

Complément de prix (earn-out) après un départ de France : comment calculer et contester l’exit tax ?

Après un départ de France, un complément de prix ou earn-out peut entrer dans l’exit tax. Voici comment valoriser la créance, suivre le paiement et demander un dégrèvement en cas de baisse o …

Droit fiscal

Avis d’impôt 2026 notifié en retard : date d’exigibilité et recours après la CAA Bordeaux n° 24BX00972

Avis d’impôt 2026 notifié en retard : effet sur l’exigibilité, saisie, réclamation, sursis de paiement et recours après la CAA de Bordeaux n° 24BX00972.

Droit fiscal

Pension suisse du deuxième pilier : le prélèvement de 7,5 % est-il applicable en cas de versement fractionné ?

Deuxième pilier suisse versé en plusieurs fois : conditions du taux de 7,5 %, jurisprudence récente, pièces à réunir et recours contre une imposition au barème.

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 au mauvais propriétaire : dégrèvement, réimposition et recours après le Conseil d’État n° 502179

Avis de taxe foncière 2026 au mauvais nom : vérification du redevable légal, dégrèvement, réimposition encadrée par le Conseil d’État n° 502179, réclamation, sursis et recours.

Droit fiscal

Exit tax et divorce après un départ de France : partage des titres, sursis d’imposition et recours, que faire ?

Après un départ de France, le divorce et le partage de titres peuvent modifier le calcul, le sursis et la restitution de l’exit tax. Chronologie, régime matrimonial, déclarations et recours.

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 d’un local commercial vacant : le bailleur peut-il obtenir un dégrèvement après le départ du locataire ?

Après le départ du locataire, un local commercial vacant ne donne pas automatiquement droit à un dégrèvement de taxe foncière. Voici les conditions, les preuves et les délais à vérifier pour …

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet