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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Pension italienne imposée en France et en Italie : convention fiscale, crédit d’impôt et recours

Retraite privée, pension de sécurité sociale ou pension publique : la convention franco-italienne fixe le pays imposable, le crédit d’impôt et les recours.

Droit fiscal

La protection sociale complémentaire dans le contrôle URSSAF : caractère collectif et obligatoire, catégories objectives, dispenses d’adhésion et contestation des redressements (jurisprudence Civ. 2e 2023-2026)

Le financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire constitue un instrument privilégié de fidélisation et de couverture des salariés contre les aléas de la vie professio …

Droit fiscal

Frais réels oubliés dans la déclaration 2026 : comment corriger, prouver et récupérer l’impôt ?

Vous avez oublié des frais réels dans votre déclaration 2026 ? Voici comment comparer le forfait, réunir les justificatifs, corriger en ligne et réclamer la restitution de l’impôt payé en tr …

Droit fiscal

Article 119 bis du CGI et dividendes des actionnaires personnes physiques non-résidentes : taux de prélèvement, conventions fiscales et jurisprudence

I. Le champ d'application de la retenue à la source sur les distributions et la détermination du taux applicable aux personnes physiques non-résidentes A. L'assiette des produits distribués …

Droit fiscal

Trust dans une succession internationale : comment déclarer les biens et éviter la double imposition en France ?

Trust étranger, décès, héritiers résidents de France : règles de territorialité, formulaires 2181 TRUST, délai, crédit d’impôt et pièces à réunir pour éviter une double imposition.

Droit fiscal

Les indemnités de grand déplacement dans le contrôle URSSAF : conditions d’exonération, preuve de la double résidence, barèmes forfaitaires et contestation du redressement (jurisprudence 2023-2026)

I. Le régime juridique d'exonération des indemnités de grand déplacement et les critères d'exclusion de l'assiette des cotisations Le contrôle de l'assiette des cotisations sociales constitu …

Droit fiscal

Acompte de prélèvement à la source du 17 août 2026 : revenus fonciers, pensions et montant erroné, que faire ?

Acompte de prélèvement à la source du 17 août 2026 : vérification des revenus fonciers et pensions, modulation des prochains prélèvements et réclamation pour récupérer une somme erronée.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Israël : pension, résidence fiscale et double imposition, quels recours en 2026 ?

Convention fiscale France–Israël : résidence, pensions, revenus étrangers, double imposition, réclamation et procédure amiable.

Droit fiscal

Revenu fiscal de référence erroné après un contrôle fiscal : comment contester quand l’impôt n’augmente pas ?

Comment contester un revenu fiscal de référence modifié après un contrôle fiscal quand aucun impôt supplémentaire n’est mis en recouvrement : délais, pièces et recours.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Maroc : pension marocaine imposée en France, comment contester une double imposition ?

Pension marocaine versée en France : résidence fiscale, article 17 de la convention franco-marocaine, double imposition, réclamation et recours.

Droit fiscal

Crédit de TVA non remboursé : ce que change l’arrêt du Conseil d’État n° 504330 du 22 juillet 2026

Crédit de TVA non remboursé : portée de l'arrêt du Conseil d'État n° 504330, report des reliquats, remboursement et recours contre un rejet.

Droit fiscal

Départ à Dubaï mais résidence fiscale maintenue en France : quelles preuves et quel recours selon la convention France–Émirats ?

Départ à Dubaï, double résidence et redressement : preuves utiles, critères de la convention France–Émirats et démarches pour contester.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet