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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Peine pour vol simple : que risque-t-on en 2026 ?

Le vol simple est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Découvrez les peines, défenses et procédure applicables en 2026.

Droit pénal

Spoofing bancaire : que faire quand votre banque refuse de rembourser ?

Victime de spoofing bancaire ? Découvrez comment obtenir le remboursement de votre banque selon la jurisprudence récente.

Droit pénal

La caractérisation de l’escroquerie en bande organisée à l’épreuve du principe non bis in idem

_La répression de la délinquance astucieuse organisée impose aux juridictions répressives un exercice délicat de qualification pénale. Si la circonstance aggravante de bande organisée décupl …

Droit pénal

Garde à vue stupéfiants : durée 48h, 96h, avocat et nullités

Une garde à vue pour stupéfiants peut-elle durer 96 heures ? Durée, prolongation, avocat, nullités et défense après une interpellation pour trafic ou narcotrafic.

Droit pénal

Délit d’entrave au CSE : éléments constitutifs, sanctions et conditions de l’action civile

_Le délit d'entrave au fonctionnement du comité social et économique expose le chef d'entreprise à un risque pénal substantiel. L'exercice de l'action civile par l'instance représentative ob …

Droit pénal

Séquestration : peines, éléments constitutifs et défense

Séquestration : peines jusqu'à la perpétuité, éléments constitutifs et défense devant les juridictions répressives. Guide pratique pour justiciables et prévenus.

Droit pénal

Délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre : éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence pénale

La distinction entre la sous-traitance licite et la fourniture de main-d'œuvre dissimulée constitue un contentieux pénal et social majeur pour les entreprises. La jurisprudence de la chambre …

Droit pénal

Piqûre sauvage en festival : plainte, analyse toxicologique et preuves

Piqûre sauvage en soirée ou festival : que faire dans les premières heures, quelles analyses demander, comment porter plainte et quelles preuves garder ?

Droit pénal

Délit de chantage : éléments constitutifs, tentative et limites de la menace légitime

Le délit de chantage, réprimé par l'article 312-10 du code pénal, sanctionne l'extorsion d'un engagement ou de fonds par la menace de révélations attentatoires à l'honneur. La jurisprudence …

Droit pénal

Loi du 6 novembre 2025 sur le consentement : ce qui change pour la défense pénale en cas d’accusation de viol

La loi du 6 novembre 2025 modifie la définition du viol et du consentement. Découvrez les stratégies de défense pénale depuis l'entrée en vigueur.

Droit pénal

Fouille intégrale en garde à vue : peut-on refuser et demander la nullité ?

Fouille intégrale en garde à vue : ce que la police peut faire, comment réagir sans aggraver la situation, et quand demander une nullité.

Droit pénal

Le délit d’écocide à l’épreuve de la rigueur pénale : entre exigence d’intentionnalité et protection constitutionnelle de l’environnement (2024-2026)

Le droit pénal de l'environnement a connu une mutation profonde avec la loi Climat et Résilience de 2021, introduisant le délit d'écocide. Si le terme porte une charge symbolique forte, sa t …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet