Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
Page 1045 sur 1109

Sursis probatoire : conditions, obligations et révocation
Condamné à un sursis probatoire ? Découvrez les obligations, les risques de révocation et les recours possibles face au juge de l'application des peines.

Jugement par défaut au tribunal correctionnel : opposition, appel et nullité
Condamné par défaut sans comparaitre ? Découvrez les délais et voies de recours pour contester un jugement au tribunal correctionnel.

Coup de couteau à Paris : garde à vue, tentative d’homicide ou violences avec arme ?
Après une agression au couteau à Paris, la qualification entre violences avec arme et tentative d'homicide change la garde à vue, la peine et la défense.

Rétention du permis de conduire : que faire dans les 72 heures ?
Vous venez de recevoir un avis de rétention de permis. Que se passe-t-il pendant les 72 heures et comment récupérer votre permis ?

Evasion de prison : peine, complicite et defense apres une extraction judiciaire
Apres l'actualite Incarville, que risque une personne accusee d'evasion de prison ou de complicite ? Peines, garde a vue, preuves et defense.

Le Mandat d’Arrêt Européen et la protection des droits fondamentaux : stratégies de contestation et jurisprudence 2024-2026
L'exécution du mandat d'arrêt européen se heurte de plus en plus fréquemment à l'exigence de protection des droits fondamentaux. Entre principe de confiance mutuelle et contrôle de proportio …

Plainte en ligne : procès-verbal non reçu, suppression après 6 mois et assurance
Vous avez déposé une plainte en ligne mais le procès-verbal n'arrive pas ? Voici comment le récupérer, éviter la suppression après 6 mois et débloquer l'assurance.

Le principe Non bis in idem et le cumul des sanctions pénales et administratives : analyse des évolutions jurisprudentielles (2024-2026)
L'articulation entre les sanctions pénales et administratives constitue l'un des enjeux majeurs du droit répressif contemporain. Analyse des critères de prévisibilité, de gravité et de propo …

Perquisition pour stupéfiants : domicile, téléphone saisi et nullités
Perquisition pour stupéfiants : horaires, accord, téléphone saisi, argent liquide, nullités et défense après une opération au domicile.

Féminicide et légitime défense : l’évolution de l’appréciation de la concomitance et de la proportionnalité
La question de la légitime défense dans le huis clos des violences conjugales bouscule l'application traditionnelle de l'article 122-5 du code pénal. Si la jurisprudence maintient une exigen …

Grok et X visés par une information judiciaire : signalement PHAROS, plainte et preuves à préparer
Après l'information judiciaire ouverte sur X et Grok, que faire face à un deepfake, un contenu haineux ou une image illicite : PHAROS, plainte, preuves et retrait.

Droit de réponse et prescription : l’autonomie du délit de refus d’insertion confirmée par la Cour de cassation
Le droit de réponse constitue un pilier de la liberté d'expression. L'arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2026 (n° 25-82.004) précise les règles de prescription : chaque refus d'insertio …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
