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Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Conduite sans permis : sanctions, procédure et défense en 2026
La conduite sans permis est désormais un délit puni d'un an d'emprisonnement. Découvrez les sanctions, la procédure et les défenses possibles.

Refus d’obtempérer sans arrestation : convocation, conducteur identifié et permis
Que risque un conducteur après un refus d'obtempérer sans arrestation immédiate ? Convocation, identification, permis, sanctions et défense.

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : prison, confiscation du véhicule et nouveau délit routier
Depuis le 29 décembre 2025, l'excès de vitesse de 50 km/h est un délit passible de prison et de confiscation.

Harcèlement moral pénal : défense, preuves et peine en 2026
Harcèlement moral pénal : défense, preuves et peines en 2026. Analyse de l'arrêt Cass. crim. 21 janvier 2025 sur le harcèlement institutionnel, éléments constitutifs, prescription et stratég …

Contrôle judiciaire et pointage hebdomadaire : que faire en cas de retard ou d’oubli ?
Pointage hebdomadaire sous contrôle judiciaire : retard, oubli, justificatifs, mandat d'arrêt et demande de modification. Les réflexes à adopter.

Convocation au tribunal correctionnel : que faire, pièces à préparer, délais et risques de non-comparution
Modes de convocation, pièces à préparer, délais 2024 et conséquences de la non-comparution devant le tribunal correctionnel.

Commerce ouvert le 1er mai : amende, contrôle et recours après la polémique des boulangeries
Boulangerie, fleuriste ou commerce ouvert le 1er mai : règles, amende par salarié, contrôle de l'inspection du travail et recours possibles.

Faux témoignage : éléments constitutifs, peines et défense
Un témoin qui dépose sous serment s\'expose à une sanction pénale s\'il fournit sciemment des indications fausses. Le faux témoignage n\'est pas une simple erreur de mémoire : il suppose une …

Blanchiment d’argent : définition, peines et défense devant le juge pénal (actualité 2025)
Le blanchiment d'argent est une infraction autonome punie de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. En 2025, la Cour de cassation a validé l'auto-blanchiment (QPC rejetée) et cassé de …

Délit routier en 2026 : défendre son permis devant le tribunal
Le 1er mai 2026 renforce les sanctions pour délits routiers. Téléphone au volant, grand excès de vitesse, suspension de permis : comment se défendre devant le tribunal avec un avocat pénalis …

Chantage : éléments constitutifs, peines et défense (article 312-10 du code pénal)
Chantage : que vaut une menace enregistrée ? Audio, message vocal, SMS, plainte, preuve et défense pénale au regard de l'article 312-10.

Porter plainte pour diffamation : preuves, délais et procédure pénale en 2025
Un avis négatif, un post ou un tweet peut détruire une réputation. Ce guide pratique explique comment porter plainte pour diffamation, quelles preuves sont recevables (captures d'écran, cons …
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