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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Conduite sans permis : sanctions, procédure et défense en 2026

La conduite sans permis est désormais un délit puni d'un an d'emprisonnement. Découvrez les sanctions, la procédure et les défenses possibles.

Droit pénal

Refus d’obtempérer sans arrestation : convocation, conducteur identifié et permis

Que risque un conducteur après un refus d'obtempérer sans arrestation immédiate ? Convocation, identification, permis, sanctions et défense.

Droit pénal

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : prison, confiscation du véhicule et nouveau délit routier

Depuis le 29 décembre 2025, l'excès de vitesse de 50 km/h est un délit passible de prison et de confiscation.

Droit pénal

Harcèlement moral pénal : défense, preuves et peine en 2026

Harcèlement moral pénal : défense, preuves et peines en 2026. Analyse de l'arrêt Cass. crim. 21 janvier 2025 sur le harcèlement institutionnel, éléments constitutifs, prescription et stratég …

Droit pénal

Contrôle judiciaire et pointage hebdomadaire : que faire en cas de retard ou d’oubli ?

Pointage hebdomadaire sous contrôle judiciaire : retard, oubli, justificatifs, mandat d'arrêt et demande de modification. Les réflexes à adopter.

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Convocation au tribunal correctionnel : que faire, pièces à préparer, délais et risques de non-comparution

Modes de convocation, pièces à préparer, délais 2024 et conséquences de la non-comparution devant le tribunal correctionnel.

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Commerce ouvert le 1er mai : amende, contrôle et recours après la polémique des boulangeries

Boulangerie, fleuriste ou commerce ouvert le 1er mai : règles, amende par salarié, contrôle de l'inspection du travail et recours possibles.

Droit pénal

Faux témoignage : éléments constitutifs, peines et défense

Un témoin qui dépose sous serment s\'expose à une sanction pénale s\'il fournit sciemment des indications fausses. Le faux témoignage n\'est pas une simple erreur de mémoire : il suppose une …

Droit pénal

Blanchiment d’argent : définition, peines et défense devant le juge pénal (actualité 2025)

Le blanchiment d'argent est une infraction autonome punie de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. En 2025, la Cour de cassation a validé l'auto-blanchiment (QPC rejetée) et cassé de …

Droit pénal

Délit routier en 2026 : défendre son permis devant le tribunal

Le 1er mai 2026 renforce les sanctions pour délits routiers. Téléphone au volant, grand excès de vitesse, suspension de permis : comment se défendre devant le tribunal avec un avocat pénalis …

Droit pénal

Chantage : éléments constitutifs, peines et défense (article 312-10 du code pénal)

Chantage : que vaut une menace enregistrée ? Audio, message vocal, SMS, plainte, preuve et défense pénale au regard de l'article 312-10.

Droit pénal

Porter plainte pour diffamation : preuves, délais et procédure pénale en 2025

Un avis négatif, un post ou un tweet peut détruire une réputation. Ce guide pratique explique comment porter plainte pour diffamation, quelles preuves sont recevables (captures d'écran, cons …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet