Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Non-respect du contrôle judiciaire : que risque-t-on et comment réagir avant le mandat d’arrêt ou la détention ?
Pointage, passeport, déplacements, contact interdit : quand un contrôle judiciaire mal respecté peut conduire au mandat d'arrêt, au JLD puis à la détention.

Pénalités de retard B2B devant le juge : non-cumul, preuve et erreurs de chiffrage
En contentieux B2B, les pénalités de retard se jouent sur la preuve de la dette, le champ professionnel, le non-cumul avec l’intérêt légal et le bon chiffrage.

Un mineur peut-il faire l’objet d’une audition libre ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Ordonnance pénale
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Déferrement après garde à vue : que se passe-t-il devant le procureur ou le JLD ?
Après une garde à vue, le retour au domicile n'est pas automatique : procureur, JLD, comparution immédiate, délai différé et droits utiles.

Convocation au tribunal correctionnel : risque-t-on la prison dès la première audience ?
Convocation correctionnelle ordinaire : quand la prison le jour meme est possible, quand elle ne l'est pas, et comment preparer le debat sur l'amenagement.

Convocation devant le tribunal correctionnel : que se passe-t-il et que faire avant l’audience ?
COPJ, citation, premiere audience correctionnelle : comment lire l'acte, preparer la defense et eviter une absence ou un renvoi subi.

Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
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Que faire en cas de harcèlement ?
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Harcèlement sexuel ou sexiste
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Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
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La victime se rétracte ou ne veut plus témoigner : la procédure pénale s’arrête-t-elle ?
Retrait de plainte, rétractation, refus de témoigner, absence à l'audience : ce qui change vraiment pour l'enquête et les poursuites pénales.
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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
