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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Non-respect du contrôle judiciaire : que risque-t-on et comment réagir avant le mandat d’arrêt ou la détention ?

Pointage, passeport, déplacements, contact interdit : quand un contrôle judiciaire mal respecté peut conduire au mandat d'arrêt, au JLD puis à la détention.

Droit pénal

Pénalités de retard B2B devant le juge : non-cumul, preuve et erreurs de chiffrage

En contentieux B2B, les pénalités de retard se jouent sur la preuve de la dette, le champ professionnel, le non-cumul avec l’intérêt légal et le bon chiffrage.

Droit pénal

Un mineur peut-il faire l’objet d’une audition libre ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Ordonnance pénale

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Déferrement après garde à vue : que se passe-t-il devant le procureur ou le JLD ?

Après une garde à vue, le retour au domicile n'est pas automatique : procureur, JLD, comparution immédiate, délai différé et droits utiles.

Droit pénal

Convocation au tribunal correctionnel : risque-t-on la prison dès la première audience ?

Convocation correctionnelle ordinaire : quand la prison le jour meme est possible, quand elle ne l'est pas, et comment preparer le debat sur l'amenagement.

Droit pénal

Convocation devant le tribunal correctionnel : que se passe-t-il et que faire avant l’audience ?

COPJ, citation, premiere audience correctionnelle : comment lire l'acte, preparer la defense et eviter une absence ou un renvoi subi.

Droit pénal

Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination

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Droit pénal

Que faire en cas de harcèlement ?

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Droit pénal

Harcèlement sexuel ou sexiste

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Droit pénal

Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal
Droit pénal

La victime se rétracte ou ne veut plus témoigner : la procédure pénale s’arrête-t-elle ?

Retrait de plainte, rétractation, refus de témoigner, absence à l'audience : ce qui change vraiment pour l'enquête et les poursuites pénales.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet