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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Comparution immédiate : faut-il demander un délai pour préparer sa défense ou être jugé tout de suite ?

Comparution immédiate : comment arbitrer entre jugement le jour même et renvoi utile, sans sous-estimer le risque de détention ni le besoin réel de préparer la défense.

Droit pénal

Agression sexuelle commise sur une personne majeure

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Viol commis sur une personne majeure

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Droit pénal

Que faire en cas d’escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ?

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Droit pénal

Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

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Droit pénal

Abus de confiance

Abus de confiance : définition article 314-1, peines encourues, moyens de défense et relaxe. Avocat pénaliste Paris analyse les éléments constitutifs et stratégies. Assistance 24h/24.

Droit pénal

Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion

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Droit pénal

J’ai raté mon audience au tribunal correctionnel : que se passe-t-il ?

Audience correctionnelle manquée : distinguer mandat, jugement, opposition et appel avant qu'un mauvais réflexe n'aggrave la situation.

Droit pénal

CRPC : faut-il accepter, refuser ou demander un délai avant l’homologation ?

Convocation en CRPC : comment arbitrer entre acceptation, refus ou délai de dix jours avant l'homologation, avec un vrai audit des peines et des effets de casier.

Droit pénal

Un mineur peut-il porter plainte ?

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Droit pénal

Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

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Droit pénal

Ordonnance pénale : faut-il accepter, contester ou faire opposition ?

Recevoir une ordonnance pénale ne veut pas dire qu'il faut payer ou contester à l'aveugle. Délai de 45 jours ou 30 jours, régularité de la notification, risque d'une peine plus lourde après …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet