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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Citation directe devant le tribunal correctionnel : conditions de recevabilité, mentions obligatoires et jurisprudence récente de la chambre criminelle

La citation directe est le mécanisme par lequel une personne — victime d’une infraction ou ministère public — saisit directement le tribunal correctionnel sans passer par l’ouverture d’une i …

Droit pénal

Clause de non-concurrence : conditions de validité, nullité, renonciation et violation (jurisprudence 2024-2026)

Quatre conditions cumulatives, un contrôle concret de la proportionnalité, une renonciation enfermée dans un délai strict, un remboursement possible en cas de violation. La chambre sociale d …

Droit pénal

Détournement de clientèle lors de la rupture : abus de confiance et risque pénal pour le dirigeant

La rupture d'une relation commerciale établie est d'abord un contentieux civil, régi par l'article L. 442-1, II, du Code de commerce. Mais lorsque, à l'occasion de la rupture, un partenaire …

Droit pénal

Conduite après usage de stupéfiants : éléments constitutifs, preuve et stratégie de défense (article L. 235-1 du Code de la route)

Le contentieux de la conduite après usage de stupéfiants repose sur un équilibre instable. D'un côté, une infraction autonome, construite autour d'un test salivaire, d'une analyse et d'un se …

Droit pénal

Dénonciation calomnieuse : éléments constitutifs, peines encourues et jurisprudence 2024-2026 de la chambre criminelle

Dénonciation calomnieuse : mauvaise foi, connaissance de la fausseté, classement sans suite, article 226-10 et jurisprudence Cour de cassation.

Droit pénal

Cession de fonds de commerce et risque pénal : escroquerie, présentation de comptes inexacts et abus de confiance

La cession de fonds de commerce relève en principe du droit commercial. Le cédant transmet à l'acquéreur la clientèle, l'enseigne, le droit au bail et les éléments corporels du fonds. Les di …

Droit pénal

Classement sans suite : motifs, notification à la victime, recours et alternatives aux poursuites

Classement sans suite : motifs (codes 21, 61, 11), notification à la victime, recours hiérarchique auprès du procureur général, plainte avec constitution de partie civile et alternatives aux …

Droit pénal

Conflits entre associés et risque pénal : abus de biens sociaux, escroquerie et abus de confiance

L'abus de biens sociaux : l'infraction cardinale du droit pénal des affaires L'abus de biens sociaux constitue l'infraction majeure dans l'univers des conflits entre associés. L'article L241 …

Droit pénal

Article 802 du code de procédure pénale : comprendre l’exigence du grief dans le régime des nullités

Article 802 du code de procédure pénale : comprendre l'exigence du grief dans le régime des nullités, avec jurisprudences récentes de la chambre criminelle.

Droit pénal

Banqueroute du dirigeant en procédure collective : l’envers pénal de l’insuffisance d’actif

Le délit de banqueroute (article L. 654-2 du Code de commerce) frappe le dirigeant dont la société est en redressement ou liquidation judiciaire. Analyse du détournement d'actif, de la rémun …

Droit pénal

Mise en examen et interrogatoire de première comparution (article 116 CPP) : droits de la défense et voies de contestation après la loi du 20 novembre 2023

La mise en examen est une décision lourde. Elle expose à la détention provisoire, au contrôle judiciaire, à la publicité d'une mise en cause, à une information qui peut durer des années. Ell …

Droit pénal

Rupture des relations commerciales et risques pénaux : abus de biens sociaux, escroquerie et abus de confiance du dirigeant

Rupture d'une relation commerciale et risques pénaux du dirigeant : abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance. Jurisprudence 2024-2026 de la chambre criminelle. Avocat pénal des …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet