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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Agression physique d’un journaliste : comment porter plainte et conserver les preuves ?

Victime d’une agression pendant un reportage ? Voyez comment déposer plainte, conserver les vidéos et témoignages et documenter le préjudice.

Droit pénal

Signalement à la PMI pour une crèche : comment faire et quand porter plainte ?

À qui écrire pour signaler un incident en crèche ? Les pièces à joindre, les contrôles possibles et le rôle de la plainte pénale.

Droit pénal

Voie de fait : définition juridique, exemples, et quand un geste sans coup est-il puni comme une violence ? (2026)

Voie de fait : définition en droit pénal, civil et administratif, textes qui l'emploient encore, exemples jugés, peines de la contravention au délit et démarches de la victime ou de la perso …

Droit pénal

Le faux intellectuel en droit pénal : caractérisation de l’altération de la vérité, valeur probante de l’écrit et répression prétorienne

Analyse doctrinale approfondie du faux intellectuel en droit pénal (articles 441-1 et 441-4 du Code pénal) à la lumière des arrêts récents de la chambre criminelle.

Droit pénal

Que faire du courrier de l’ancien locataire ou du voisin : a-t-on le droit de l’ouvrir, de le jeter ou de le garder, et que risque-t-on ? (2026)

Recevoir le courrier de l'ancien locataire ou d'un voisin ne permet ni de l'ouvrir, ni de le jeter, ni de le garder : l'article 226-15 du code pénal punit l'atteinte de mauvaise foi au secre …

Droit pénal

Kim Keon-hee : quatre ans de prison confirmés par la Cour suprême. Libération anticipée, grâce, second procès : ce que dit la loi

La Cour suprême sud-coréenne a rendu définitive, le 19 novembre 2026, la peine de quatre ans de prison de Kim Keon-hee. Détention imputée, libération conditionnelle, grâce, second dossier en …

Droit pénal

Soudoyer : définition juridique, un pot-de-vin proposé à un policier, un contrôleur ou un témoin est-il un délit même refusé, et que risque-t-on ? (2026)

Soudoyer ou graisser la patte n'est pas un terme juridique : proposer de l'argent à un policier, un contrôleur, un vigile ou un témoin relève de la corruption ou de la subornation, même si l …

Droit pénal

Voiture sous saisie judiciaire : comment la récupérer quand elle appartient à un tiers ?

Votre voiture est sous main de justice après qu’un tiers l’a conduite ? Identifiez le juge compétent, les preuves de propriété et les recours en cas de confiscation.

Droit pénal

Affaire Alain Lamare : non-lieu pour démence en 1983, que prévoit la loi aujourd’hui ?

Le 14 janvier 1983, un non-lieu pour démence a clos l'instruction de l'affaire Alain Lamare. Audience publique, charges déclarées, mesures de sûreté, indemnisation des victimes : ce que prév …

Droit pénal

Vol de catalyseur : que paie l’assurance quand l’échappement a été découpé ?

Catalyseur volé, échappement découpé : quelles preuves fournir, que couvre l’assurance auto et comment contester une franchise ou un refus ?

Droit pénal

Kevin Nader, élu RN d’Ivry, et un militant en garde à vue après un tractage à Vitry : coups ou boule de papier, que risque-t-on pour des violences sur un élu ? Ce que dit la loi

À Vitry-sur-Seine, une distribution de tracts de Kevin Nader, élu RN d'Ivry, s'est soldée par la garde à vue d'un militant. Coups ou boule de papier : violences sur élu, outrage, menaces, pe …

Droit pénal

Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires : est-ce du vol, que peut faire la police et comment les récupérer ? (2026)

Votre ex garde vos vêtements, vos papiers ou vos meubles après la rupture ? Vol ou litige civil, immunité réservée aux époux, rôle réel de la police, risque de violation de domicile, référé …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet