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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Procès Michel Zecler : verdict attendu, que risquent les policiers jugés pour violences en réunion et faux ?

Trois policiers sont jugés depuis le 9 novembre 2026 devant la cour criminelle de Paris pour les violences subies par Michel Zecler en 2020 et un faux présumé : qualifications, peines encour …

Droit pénal

Chantage avec menace de mort : que faire, peine encourue et plainte (2026)

Victime d'un chantage avec menace de mort : peine de 5 ans prévue à l'article 222-18, preuves et dépôt de plainte.

Droit pénal

Petite licence à emporter : qui doit l’avoir, comment l’obtenir, et que risque-t-on à vendre de l’alcool sans licence ? (2026)

Petite licence ou licence à emporter : quelle licence pour vendre de l'alcool en épicerie, chez un caviste ou en ligne, comment la déclarer en mairie, et ce que l'on risque sans déclaration …

Droit pénal

Agression à France Travail de Grande-Synthe : quelles peines pour des violences sur des agents et des policiers, et pourquoi un contrôle judiciaire avant le procès ?

Agression à l’agence France Travail de Grande-Synthe : quelles peines pour des violences sur des agents chargés d’une mission de service public et sur des policiers, pourquoi un contrôle jud …

Droit pénal

Condamné à l’étranger puis transféré en France : la réduction de peine dépend de la date d’écrou en France

Incarcéré à l'étranger avant 2023 puis transféré en France : la Cour de cassation juge les 24 juin et 21 octobre 2026 que le régime de réduction de peine dépend de la seule date d'écrou en F …

Droit pénal

Pierre Aidenbaum jugé pour viol en janvier 2027 : que risque l’ex-adjoint d’Anne Hidalgo devant la cour criminelle départementale ? Ce que dit la loi

Pierre Aidenbaum, présumé innocent, sera jugé du 4 au 8 janvier 2027 par la cour criminelle de Paris : procédure, définition du viol applicable, peines encourues et appel.

Droit pénal

Agression d’un surveillant pénitentiaire : jet d’excréments, outrage ou violences ?

Après un jet visant un surveillant pénitentiaire, comment distinguer outrage et violences, rassembler les preuves et préparer sa défense ?

Droit pénal

Château de Plorec-sur-Arguenon incendié : enquête pour dégradations par incendie, incendie volontaire crime ou délit et peines encourues

Le 16 novembre 2026, le château désaffecté du Bois-Bily, à Plorec-sur-Arguenon, a brûlé ; le parquet de Saint-Malo a ouvert une enquête en flagrance pour dégradations par incendie. Flagrance …

Droit pénal

Détention provisoire du mineur accusé : l’abrogation de l’article L. 434-9 permet-elle d’obtenir sa mise en liberté ?

Abrogation de l'article L. 434-9 du CJPM au 1er juillet 2026 : la Cour de cassation juge que les titres de détention réguliers survivent, que les prolongations prises pendant le vide tombent …

Droit pénal

Propos racistes de policiers municipaux : comment porter plainte contre un policier et que risque-t-il ?

Propos racistes tenus par un policier municipal : ou porter plainte, quelles preuves reunir, quels delais respecter et quelles peines jusqu'a trois ans de prison.

Droit pénal

Débit de boisson temporaire : quelle autorisation demander à la mairie pour une buvette ou un stand de vin chaud, et que risque-t-on sans ? (2026)

Buvette d'association ou stand de vin chaud au marché de Noël : autorisation du maire, cinq par an, vin et bière seulement. Sans autorisation, contravention de 4e classe ; alcool fort ou ven …

Droit pénal

Selma Blair poursuivie pour agression après un vol en avion : risque-t-elle la prison, et qu’en serait-il en France ? Ce que dit la loi

Selma Blair, présumée innocente, conteste deux chefs d'agression à New York : peines encourues, citation fédérale, audience du 19 janvier 2027 et droit français.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet