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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Selma Blair poursuivie pour agression après un vol en avion : risque-t-elle la prison, et qu’en serait-il en France ? Ce que dit la loi

Selma Blair, présumée innocente, conteste deux chefs d'agression à New York : peines encourues, citation fédérale, audience du 19 janvier 2027 et droit français.

Droit pénal

Tribunal de police : c’est quoi, et qui le compose ? Juge, officier du ministère public et greffier (2026)

Le tribunal de police juge les contraventions avec un juge seul, un officier du ministère public et un greffier. Qui peut juger, qui accuse selon la classe, ce que changent les arrêts de 202 …

Droit pénal

Cellule de dégrisement : que faire si un malaise est pris pour une ivresse ?

Un malaise peut-il être pris pour une ivresse publique ? Examen médical, preuves et recours après une cellule de dégrisement.

Droit pénal

Police municipale armée ou pas : tasers pour les équipes de nuit à Paris, qui décide et quelles armes sont autorisées ?

Le Conseil de Paris débat de tasers pour les équipes de nuit de sa police municipale. Maire, préfet, convention de coordination : qui décide de l'armement, quelles armes de catégorie B ou D …

Droit pénal

Attentat Bastia ARS : le parquet national antiterroriste saisi, quelles qualifications, quelle garde à vue et quelles peines ?

Explosion à la Maison des affaires sociales de Bastia, qui abrite l’ARS, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026 : le parquet national antiterroriste s’est saisi. Compétence, qualifications …

Droit pénal

Plainte de Vincent Bolloré contre deux juges classée sans suite : quels recours, et que change ce classement pour son procès du 7 décembre ? Ce que dit la loi

Le parquet de Paris a classé « pour absence d'infraction » la plainte de Vincent Bolloré contre deux juges. Recours encore possibles (procureur général, partie civile), sort des déclarations …

Droit pénal

Permis de conduire d’une personne âgée : visite médicale après un contresens, retrait et recours

Après un contresens, comment distinguer rétention, contrôle médical et suspension du permis d’une personne âgée ? Les démarches et recours possibles.

Droit pénal

Vol de câbles à Puylaroque : comparution immédiate pour vol avec dégradation et recel, quelle peine pour un vol de cuivre ?

Puylaroque (Tarn-et-Garonne) : 300 mètres de câbles télécoms volés, un homme de 30 ans, présumé innocent, jugé en comparution immédiate à Montauban. Vol aggravé, recel, preuve par balise GPS …

Droit pénal

Procès du PlayStation Store : Sony gagne à Londres, prix des jeux PS5 et manettes PS4, quels recours pour les joueurs en France ?

Le tribunal de Londres rejette l'action collective de 2 milliards de livres sur les prix du PlayStation Store : ce que dit le jugement et ce que permet le droit français (abus de position do …

Droit pénal

Vol d’huîtres dans un parc ostréicole : quelle peine pour le voleur, et que faire quand on est ostréiculteur ? (2026)

Drones de la gendarmerie à Arcachon, contrôles avant Noël : depuis le 20 août 2026, le vol commis dans un lieu de pêche maritime ou d'aquaculture est puni de cinq ans et 75 000 euros. Huître …

Droit pénal

La détention provisoire et le nouveau verrou de l’irrecevabilité des DML multiples après la loi du 23 juillet 2026

La loi du 23 juillet 2026 réforme la détention provisoire en introduisant une irrecevabilité automatique des DML multiples et en encadrant strictement les remises en liberté.

Droit pénal

Scrolller en France : c’est quoi, qui est derrière, vos photos Reddit recopiées et rangées sous votre pseudo, majorité déclarée en un clic, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Scrolller recopie des photos et vidéos publiées sur Reddit, les range sous le pseudo de leur auteur et ne demande, depuis la France, qu'une déclaration de majorité. Ce que dit la loi sur ces …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet