Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 35 sur 1108

Droit pénal

Prison InSERRE près d’Arras : qui peut y être affecté et comment le demander ? Ce que change le décret du 14 novembre 2026

Le décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 crée les prisons InSERRE : peine de cinq ans au plus, reliquat d'un à trois ans, consentement, permissions de sortir élargies et discipline aménagé …

Droit pénal

Fusillade sur le parking d’une discothèque dans le Morbihan : tentative d’assassinat, fermeture administrative et indemnisation des blessés, ce que dit la loi

Deux blessés par balles à la fermeture d'une discothèque près de Lorient : tentative d'assassinat ou violences avec arme, fermeture administrative possible par le préfet et indemnisation des …

Droit pénal

Voiture sur cales, roues ou jantes volées : que faire, et quelle peine pour les voleurs ? (2026)

Roues ou jantes volées, voiture posée sur des parpaings : plainte, assureur sous deux jours ouvrés, risque de fourrière, peines du vol aggravé, recel des jantes revendues et indemnisation de …

Droit pénal

Pourquoi le frère de Viktor Orbán est-il en prison ? Áron Orbán, détention provisoire et trafic de migrants : ce que dit la loi

Áron Orbán, frère de l'ancien Premier ministre hongrois, a été placé le 11 novembre 2026 en détention provisoire pour un mois dans une enquête pour trafic de migrants. Il est présumé innocen …

Droit pénal

Nadia Farès, cause de sa mort : de quoi est morte l’actrice des Rivières pourpres ? Le malaise dans une piscine parisienne, six jours de coma, l’enquête du parquet, les obsèques à Montmartre et ce que dit le droit pour ses filles

Nadia Farès est morte le 17 avril 2026 à 57 ans, après un malaise dans la piscine d'un club de sport parisien, d'un incident cardiaque selon ses filles. Enquête du parquet, autopsie, accès à …

Droit pénal

Motherless en France : c’est quoi, pourquoi le site est fermé, serveurs saisis aux Pays-Bas, soupçons de vidéos de femmes droguées, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Motherless, site porno de partage de vidéos, ne fonctionne plus : serveurs saisis aux Pays-Bas le 21 juillet 2026, amende de l'Ofcom, ordonnance texane. Risques pour l'internaute, retrait de …

Droit pénal

Free Mobile disparaît le 1er décembre : créance, contrat ou litige en cours, contre quelle société agir après la fusion avec Free ?

Selon l'avis publié au BODACC le 23 octobre 2026 et l'information diffusée par l'opérateur, Free Mobile est absorbée par Free au 1er décembre 2026. Créanciers, fournisseurs, bailleurs, clien …

Droit pénal

Visesio Kite en garde à vue pour violences aggravées : combien de temps, quelles suites et quelles peines encourues ? Ce que dit la loi

Trois espoirs du Stade Rochelais, dont Visesio Kite, sont en garde à vue pour violences aggravées après une bagarre à La Rochelle : durée de la mesure, peines prévues par le code pénal, suit …

Droit pénal

D4vd risque-t-il la peine de mort ? Procès attendu en 2027 en Californie, ce que dit la loi

Renvoyé en procès à Los Angeles pour le meurtre d'une adolescente de 14 ans, le chanteur D4vd conteste les accusations et reste présumé innocent. Peine de mort, perpétuité, commutation annon …

Droit pénal

Tentative d’incendie volontaire : quelle peine si le feu n’a pas été allumé ?

Une tentative d’incendie peut-elle être punie sans départ de feu ? Comprendre les preuves, la peine prévue et les droits des personnes concernées.

Droit pénal

Crèche de Noël vandalisée ou santons volés : quelle peine pour les auteurs, et qui peut porter plainte ? (2026)

Crèche de Noël brisée, taguée ou santons emportés : vol ou dégradation, peines selon le lieu (place publique, mairie, église, jardin), motif religieux, plainte de la commune, de la paroisse …

Droit pénal

Rick Ross risque-t-il la prison ? Pourquoi l’accusation d’étranglement a été abandonnée, ce que dit la loi

Arrêté le 1er octobre 2026 à Miami Beach, le rappeur Rick Ross ne répond plus que d'un délit de violences conjugales depuis l'abandon du chef d'étranglement : peine maximale en Floride, proc …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet