Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Prison InSERRE près d’Arras : qui peut y être affecté et comment le demander ? Ce que change le décret du 14 novembre 2026
Le décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 crée les prisons InSERRE : peine de cinq ans au plus, reliquat d'un à trois ans, consentement, permissions de sortir élargies et discipline aménagé …

Fusillade sur le parking d’une discothèque dans le Morbihan : tentative d’assassinat, fermeture administrative et indemnisation des blessés, ce que dit la loi
Deux blessés par balles à la fermeture d'une discothèque près de Lorient : tentative d'assassinat ou violences avec arme, fermeture administrative possible par le préfet et indemnisation des …

Voiture sur cales, roues ou jantes volées : que faire, et quelle peine pour les voleurs ? (2026)
Roues ou jantes volées, voiture posée sur des parpaings : plainte, assureur sous deux jours ouvrés, risque de fourrière, peines du vol aggravé, recel des jantes revendues et indemnisation de …

Pourquoi le frère de Viktor Orbán est-il en prison ? Áron Orbán, détention provisoire et trafic de migrants : ce que dit la loi
Áron Orbán, frère de l'ancien Premier ministre hongrois, a été placé le 11 novembre 2026 en détention provisoire pour un mois dans une enquête pour trafic de migrants. Il est présumé innocen …

Nadia Farès, cause de sa mort : de quoi est morte l’actrice des Rivières pourpres ? Le malaise dans une piscine parisienne, six jours de coma, l’enquête du parquet, les obsèques à Montmartre et ce que dit le droit pour ses filles
Nadia Farès est morte le 17 avril 2026 à 57 ans, après un malaise dans la piscine d'un club de sport parisien, d'un incident cardiaque selon ses filles. Enquête du parquet, autopsie, accès à …

Motherless en France : c’est quoi, pourquoi le site est fermé, serveurs saisis aux Pays-Bas, soupçons de vidéos de femmes droguées, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Motherless, site porno de partage de vidéos, ne fonctionne plus : serveurs saisis aux Pays-Bas le 21 juillet 2026, amende de l'Ofcom, ordonnance texane. Risques pour l'internaute, retrait de …

Free Mobile disparaît le 1er décembre : créance, contrat ou litige en cours, contre quelle société agir après la fusion avec Free ?
Selon l'avis publié au BODACC le 23 octobre 2026 et l'information diffusée par l'opérateur, Free Mobile est absorbée par Free au 1er décembre 2026. Créanciers, fournisseurs, bailleurs, clien …

Visesio Kite en garde à vue pour violences aggravées : combien de temps, quelles suites et quelles peines encourues ? Ce que dit la loi
Trois espoirs du Stade Rochelais, dont Visesio Kite, sont en garde à vue pour violences aggravées après une bagarre à La Rochelle : durée de la mesure, peines prévues par le code pénal, suit …

D4vd risque-t-il la peine de mort ? Procès attendu en 2027 en Californie, ce que dit la loi
Renvoyé en procès à Los Angeles pour le meurtre d'une adolescente de 14 ans, le chanteur D4vd conteste les accusations et reste présumé innocent. Peine de mort, perpétuité, commutation annon …

Tentative d’incendie volontaire : quelle peine si le feu n’a pas été allumé ?
Une tentative d’incendie peut-elle être punie sans départ de feu ? Comprendre les preuves, la peine prévue et les droits des personnes concernées.

Crèche de Noël vandalisée ou santons volés : quelle peine pour les auteurs, et qui peut porter plainte ? (2026)
Crèche de Noël brisée, taguée ou santons emportés : vol ou dégradation, peines selon le lieu (place publique, mairie, église, jardin), motif religieux, plainte de la commune, de la paroisse …

Rick Ross risque-t-il la prison ? Pourquoi l’accusation d’étranglement a été abandonnée, ce que dit la loi
Arrêté le 1er octobre 2026 à Miami Beach, le rappeur Rick Ross ne répond plus que d'un délit de violences conjugales depuis l'abandon du chef d'étranglement : peine maximale en Floride, proc …
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