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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit pénal

Quand Koba LaD sort-il de prison ? Six ans ferme, maison centrale et documentaire raconté depuis sa cellule : ce que dit la loi

Depuis la sortie du documentaire « Demain j'arrête », une question revient : quand Koba LaD peut-il sortir de prison ? Peine de six ans, réductions de peine, libération conditionnelle, et ce …

Droit pénal

Vol de poules dans un poulailler : que faire, et quelle peine pour le voleur ? (2026)

Poules, canards ou pintades volés dans un poulailler de jardin, associatif ou d'élevage : vol simple ou aggravé depuis le 20 août 2026, amende forfaitaire de 300 €, recel, limites de la défe …

Droit pénal

Eva Green a gagné son procès pour un film jamais tourné : un acteur peut-il exiger son cachet si le film est annulé ? Ce que dit la loi

Eva Green, la Vesper Lynd de « Casino Royale », a obtenu à Londres en 2023 son cachet d'un million de dollars pour « A Patriot », un film jamais tourné. Ce que prévoirait le droit français …

Droit pénal

Périmètre de protection autour des gares les jours de mobilisation : peut-on refuser une fouille de sac ou une palpation de sécurité ?

Gare du Nord, gare de Lyon : le préfet de police y institue des périmètres de protection les jours de mobilisation. Ce que permet l'article L. 226-1, ce qu'ont jugé les tribunaux de Paris et …

Droit pénal

Pourquoi Kim Keon-hee est-elle en prison ? Quatre ans en appel, la Cour suprême de Corée tranche le 19 novembre : ce que dit la loi

Condamnée en appel à quatre ans de prison pour manipulation boursière et corruption, l'ex-première dame sud-coréenne Kim Keon-hee attend l'arrêt de la Cour suprême le 19 novembre. Ce qui ser …

Droit pénal

Occupation du domaine public sans autorisation : quelle amende pour une terrasse, une benne ou un échafaudage, et que faire si le trottoir est bloqué ? (2026)

Terrasse qui déborde, benne, échafaudage, chevalet ou objets laissés sur le trottoir : amende forfaitaire de 135 €, contravention de voirie jusqu'à 1 500 €, amende administrative du maire de …

Droit pénal

Russell Brand en prison : peut-il être sanctionné pour le message lu par sa femme ? Ce que dit la loi

Une semaine après sa condamnation à dix ans et demi de prison, Russell Brand a fait lire par son épouse un message affirmant son innocence. Downing Street a annoncé une enquête : règles péni …

Droit pénal

Bagarre en boîte de nuit : que faire si vous êtes victime de violences à plusieurs ?

Blessé à la sortie d’une boîte de nuit ? Plainte, vidéos, ITT, violences en réunion et indemnisation : les démarches et conditions à connaître.

Droit pénal

Airbnb saccagé ou chambre d’hôtel dégradée par un client : quelle peine, et comment se faire rembourser ? (2026)

Client qui dégrade une chambre d'hôtel ou voyageur qui saccage un logement loué : quand le dégât devient une infraction, quelles peines sont encourues, et comment l'hôtelier ou l'hôte obtien …

Droit pénal

Nudostar en France : c’est quoi, qui est derrière, un forum de fuites OnlyFans et MYM, demandes de leaks et échanges de photos, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Nudostar, forum de fuites de photos OnlyFans, MYM et Instagram : demandes nominatives, échanges entre membres, fils « Local Girls », aucun exploitant identifié. Ce que risquent ceux qui publ …

Droit pénal

Pierre Ménès : un an de prison ferme requis au procès de Nanterre, que risque-t-il vraiment ? Ce que dit la loi

Le 16 novembre 2026, le parquet a requis à Nanterre deux ans de prison dont un avec sursis contre Pierre Ménès, présumé innocent. Amende, interdiction professionnelle, inéligibilité, fichier …

Droit pénal

Prison InSERRE près d’Arras : qui peut y être affecté et comment le demander ? Ce que change le décret du 14 novembre 2026

Le décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 crée les prisons InSERRE : peine de cinq ans au plus, reliquat d'un à trois ans, consentement, permissions de sortir élargies et discipline aménagé …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet