Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Verdict Amine Oualane et Karim Harrat : perpétuité en première instance, que peut changer l’appel ? Ce que dit la loi
Le 16 novembre 2026, la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône a condamné Amine Oualane et Karim Harrat à la perpétuité en première instance. Appel, période de sûreté, détention et dro …

Vol de pourboires ou de la tirelire d’un café-restaurant : quelle peine pour le voleur, et qui peut porter plainte ? (2026)
Tirelire à pourboires volée au comptoir : vol puni de trois ans, circonstances aggravantes, vidéo de surveillance, plainte de l'établissement ou des salariés, partie civile et aide au recouv …

Policier en civil sans brassard : a-t-il le droit de tirer ? Le procès du tir mortel d’Aulnay-sous-Bois devant la cour criminelle
Un policier de la BAC est jugé à partir du 17 novembre 2026 par la cour criminelle de Bobigny pour un tir mortel à Aulnay-sous-Bois. Brassard, article L. 435-1, légitime défense, peine encou …

Louis Mezentzeff, cause du décès : de quoi est mort l’entraîneur de snowboard ? Un accident en Suisse à 31 ans, l’enquête des autorités helvétiques, le retour du corps et ce que dit le droit
Louis Mezentzeff, responsable national du snowboard freestyle, est mort accidentellement le 14 novembre 2026 en Suisse, à 31 ans. Ce que l'on sait, ce qui reste à établir, et les règles appl …

Vol de caravane : quelle peine pour le voleur, et que faire si votre caravane est volée ? Le cas de Dollon (2026)
Vol de caravane : de trois à dix ans d'emprisonnement selon les circonstances, recel, plainte, déclaration à l'assureur en deux jours ouvrés, revendication dans les trois ans et indemnisatio …

Thisvid en France : c’est quoi, qui est derrière, vidéos amateurs privées entre amis, caméra cachée et voyeurisme, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Thisvid est un site de vidéos amateurs déposées par ses membres, publiques ou réservées aux amis, exploité depuis les Pays-Bas sans société identifiée et sans vérification de l'âge constatée …

QR code Brawl Stars : codes officiels, gemmes gratuites, code créateur, faux QR codes et compte piraté, que dit le droit ?
QR codes et liens de bons de Brawl Stars, cadeaux du Supercell Store, codes créateur : ce que disent les règles de Supercell, les pièges des faux QR codes de gemmes gratuites et les recours …

Menottage par la police : un mineur interpellé peut-il être menotté ?
Un mineur peut-il être menotté lors d’une interpellation ? Critères légaux, droits des parents, examen médical et possibilités de contestation.

Rooftopping et escalade urbaine : est-il illégal de monter sur un toit, une grue ou un monument, et que risque-t-on ? (2026)
Toit d'immeuble, grue, monument historique : aucun délit de rooftopping, mais violation de domicile, occupation des toits, intrusion dans un monument classé, dégradations et mise en danger s …

Noodlemagazine en France : c’est quoi, qui est derrière, des vidéos venues d’autres sites et des lives enregistrés, sans vérification d’âge, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Noodlemagazine se présente comme un moteur de recherche de vidéos pour adultes qui puise ses contenus sur d'autres sites, sans exploitant identifié ni vérification de l'âge constatée depuis …

Gims renvoyé en correctionnelle : corruption active et passive, fichiers de police et TAJ, que dit le code pénal ?
Selon Libération du 16 novembre 2026, Gims est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris et reste présumé innocent. Corruption active et passive, recel de violation du secret profess …

Vol de statue ou d’œuvre d’art sur un rond-point : quelle peine, et que peut faire la commune ? Le cas de Mouthiers-sur-Boëme (2026)
Après le vol d'un cheval de la sculpture du rond-point de Mouthiers-sur-Boëme : vol simple ou aggravé, bien culturel puni de sept ans, plainte et partie civile de la commune, recel, droits d …
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