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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Usurpation d’identité avec une photocopie de carte d’identité : que faire ?

Photocopie de carte d’identité transmise à un interlocuteur douteux : comment conserver les preuves, porter plainte et contester un crédit ou un paiement ?

Droit pénal

Blanc-seing : est-ce puni par la loi ? Abus de blanc-seing, chèque ou document signé en blanc, plainte et peine encourue (2026)

Signer en blanc n’est pas une infraction, mais remplir un blanc-seing contre l’accord du signataire peut constituer un faux ou un abus de confiance. Chèque, preuve, plainte et délais : ce qu …

Droit pénal

Coomer en France : c’est quoi, qui est derrière coomer.su et coomer.st, contenus OnlyFans et Fansly importés par des abonnés, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Coomer archive des contenus OnlyFans et Fansly importés avec les clés de session d'abonnés, sans exploitant identifié ni contrôle de l'âge. Ce que dit la loi, et comment obtenir retrait, dér …

Droit pénal

Mandat d’arrêt européen liste : infractions, procédure et droits en France

Liste des infractions, double incrimination et droits en cas de mandat d’arrêt européen exécuté en France : les vérifications à faire.

Droit pénal

Retirer une main courante : peut-on l’annuler ou la modifier ?

Peut-on retirer ou modifier une main courante ? Déclaration complémentaire, rectification des données et effets sur une éventuelle procédure.

Droit pénal

Acompte de réservation d’un chiot et élevage saisi : récupérer son chiot ou son argent, porter plainte contre l’éleveur (2026)

Plus de 800 chiens retirés d'un élevage du Centre-Val de Loire : si vous aviez réservé ou payé un chiot, voici à qui il appartient, comment en demander la restitution, récupérer l'acompte ou …

Droit pénal

Porter plainte pour diffamation sans preuve : que faire pour des propos oraux ?

Sans enregistrement ni témoin identifié, comment présenter une plainte pour diffamation verbale et quels éléments rechercher ?

Droit pénal

Influencersgonewild en France : c’est quoi, qui est derrière, contenus OnlyFans et Twitch d’influenceuses republiés, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Influencersgonewild republie des contenus d'influenceuses tirés d'OnlyFans, de Patreon ou de Twitch, sans éditeur identifié ni vérification d'âge en France. Ce que dit la loi, et comment obt …

Droit pénal

Enregistrement audio comme preuve au pénal : peut-on l’utiliser pour porter plainte ?

Une conversation enregistrée peut-elle appuyer une plainte pénale ? Valeur du fichier, vie privée et droits de la défense.

Droit pénal

Amende pour tapage nocturne : 68 euros aujourd’hui, 135 euros demain ? Ce que prévoit la réforme annoncée (2026)

Le gouvernement juge pertinent de faire passer le tapage nocturne en 4e classe, soit 135 euros. Au 13 novembre 2026, l'amende reste de 68 euros. Ce qui changerait.

Droit pénal

Rendez-vous au commissariat pour plainte : comment prendre rendez-vous ?

Comment réserver un rendez-vous au commissariat pour déposer plainte, préparer ses pièces et agir si le service en ligne est inaccessible ?

Droit pénal

Vol de courrier : chéquier ou carte bancaire volés dans la boîte aux lettres, que faire et quelle peine encourue ? (2026)

Chéquier ou carte bancaire volés dans la boîte aux lettres : opposition, plainte et remboursement dans les premières heures, puis ce que risquent le voleur, celui qui utilise les chèques et …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet