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Droit pénal

Farida Amrani et le tir de mortier : ce que signifie la condamnation sous bracelet électronique, et ce que risquerait un commanditaire

La députée Farida Amrani a été blessée par un tir de mortier le 7 novembre 2026 à Évry-Courcouronnes ; selon la presse, l'auteur a été jugé en comparution immédiate le 20 novembre. Ce que re …

Droit pénal

Verdict du procès Michel Zecler : les trois policiers condamnés à cinq ans de prison dont un à deux ans ferme, racisme retenu. Appel, prison, interdiction d’exercer : ce que dit la loi

Le 20 novembre 2026, la cour criminelle départementale de Paris a condamné les trois policiers jugés pour le passage à tabac de Michel Zecler à cinq ans de prison, dont un à deux ans ferme …

Droit pénal

Accident de train : comment utiliser le rapport du BEA-TT dans une enquête pénale ?

Après un accident de train, que prouve le rapport du BEA-TT ? Découvrez comment porter plainte et demander une copie ou un acte au juge d’instruction.

Droit pénal

Gruger : définition juridique, gruger quelqu’un est-il une escroquerie, et que faire quand on s’est fait gruger ? (2026)

Gruger quelqu'un n'est pas une infraction en soi : selon les faits, c'est une escroquerie, un abus de confiance, un abus de faiblesse, une filouterie ou un simple litige civil. Conditions, d …

Droit pénal

Prolongation de la garde à vue d’un mineur : depuis quand faut-il prévenir les parents ?

Le Conseil constitutionnel impose d’aviser les représentants du mineur en cas de prolongation de sa garde à vue. Quelle date retenir et quelles pièces vérifier ?

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Molester : définition juridique, molester quelqu’un est-il puni par la loi, quelle peine, et que faire quand on a été molesté ? (2026)

Molester quelqu'un, c'est le brutaliser. Le code pénal ne connaît pas ce mot mais punit les violences, de l'amende au tribunal correctionnel selon l'ITT, la qualité de la victime ou de l'aut …

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Consulter son casier judiciaire B2 : où le demander et que faire si une mention est erronée ?

Comment consulter son casier judiciaire B2 auprès du procureur, distinguer le relevé intégral du B3 et faire rectifier une mention erronée.

Droit pénal

Blocage de lycée : que risque un élève sur le plan pénal ?

Après les ordonnances de Rennes, comment distinguer sanction scolaire, entrave pénale et simple présence devant un lycée ? Les textes et les preuves à vérifier.

Droit pénal

Perquisition dans des locaux professionnels : que faire si un ordinateur ou des fichiers sont saisis ?

Après une perquisition en entreprise, comment vérifier les scellés, obtenir une copie des fichiers, demander la restitution d’un ordinateur ou contester l’acte ?

Droit pénal

Épier quelqu’un : définition juridique, espionner ou surveiller une personne est-il puni par la loi, et que faire quand on se sent épié ? (2026)

Épier quelqu'un n'est pas un délit en soi. Photos dans un jardin ou une voiture, caméra tournée vers chez le voisin, traceur, logiciel espion, surveillance répétée : ce que la loi punit et c …

Droit pénal

Kanye West : le producteur qui le poursuit autorisé à rester anonyme après des menaces de mort. Peut-on attaquer une star en justice sans révéler son nom ? Ce que dit la loi

Une juge de Los Angeles a autorisé le producteur qui poursuit Ye (Kanye West) à rester désigné sous le nom de John Doe après des menaces de mort. En France, l'assignation doit indiquer le no …

Droit pénal

Convocation en enquête préliminaire : que faire quand vous recevez le courrier ?

Vous avez reçu une convocation en enquête préliminaire ? Vérifiez votre obligation de vous présenter, votre statut pendant l’audition et vos droits si les enquêteurs vous soupçonnent.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet