Le journal du cabinet
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Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Signalement IGPN : comment le faire, peut-il être anonyme et que se passe-t-il ensuite ?
Signalement IGPN en ligne : qui peut le faire, s'il peut être anonyme, ce que l'IGPN fait ensuite, la voie IGGN pour un gendarme, et quand préférer une plainte ou le Défenseur des droits.

Wheeling à moto : est-ce interdit, quelle amende et que risque-t-on en cas d’accident ? Ce que montre le procès de Vallauris
Roue arrière à moto : contravention de 68 euros et deux points depuis juin 2024, délit de rodéo si la manœuvre se répète, homicide involontaire ou homicide routier en cas d'accident mortel. …

Cantine prison prix 2026 : qui fixe les tarifs, comment envoyer de l’argent à un détenu et quels recours ?
Cantine en prison : qui fixe les prix en 2026 selon le Conseil d'État, comment envoyer de l'argent à un détenu, répartition des sommes reçues et recours possibles.

Transport d’argent liquide en voiture : que risque le conducteur si les espèces sont dans le sac d’un passager ?
Un arrêt du 18 novembre 2026 précise comment apprécier la bonne foi du conducteur lors d’un contrôle douanier. Déclaration, preuves à réunir et recours si les fonds sont retenus.

Affaire des avions renifleurs : escroquerie, prescription et recours, ce que dit la loi aujourd’hui
Affaire des avions renifleurs : quand une technologie miracle devient-elle une escroquerie, dans quel délai porter plainte et comment une entreprise trompée peut agir aujourd'hui.

Affaire de chemsex à Paris : un client cité par un dealer peut-il être poursuivi ?
Nom cité par un revendeur interpellé : témoin, audition libre ou témoin assisté, amende forfaitaire de 500 euros, acquisition, soins et présomption d'innocence. Ce que prévoit la loi pour le …
Loi dite « permis de tuer » adoptée : quand entre-t-elle en vigueur et s’applique-t-elle aux affaires en cours ?
Votée le 20 novembre 2026, la loi dite « permis de tuer » n'est pas encore en vigueur. Conseil constitutionnel, promulgation, date d'application et sort des enquêtes et procès en cours : ce …

Payer une amende de composition pénale en ligne : quels justificatifs garder et que faire si le paiement est refusé ?
Le paiement d’une amende de composition pénale suit un circuit propre. Identifiez le comptable compétent, transmettez le bon feuillet et vérifiez l’exécution de la mesure.

Racaille, voyou, crapule : définition juridique, traiter quelqu’un de racaille est-il une injure punie par la loi, et que faire quand on vous traite de voyou ? (2026)
Racaille, voyou ou crapule : des injures au sens de la loi de 1881, punies de 38 euros en privé, 12 000 euros en public, et un outrage s'ils visent un policier. Jurisprudence, excuse de prov …

Rima Hassan à Lyon : un journaliste enfumé à l’extincteur près de la conférence, ce que dit la loi
Le 20 novembre 2026, selon Le Progrès, un journaliste en direct a été enfumé à l’extincteur près de la conférence de Rima Hassan à Lyon. Violences sans contact, objet assimilé à une arme, en …

Piéton renversé quand le feu est vert pour les voitures : quels droits pour un enfant ?
Quand un enfant est renversé sur un passage piéton, le feu vert du conducteur soulève deux questions : la preuve de la faute et le droit de l’enfant à être indemnisé.

Warframe Market : légal ou ban ? Échanges de Platinum, achat hors du jeu, arnaques, compte banni et remboursement, ce que disent les conditions de Digital Extremes et vos droits
Warframe Market est un site de fans : échanger du Platinum dans le jeu est permis, l'acheter hors du jeu expose au retrait et au bannissement. Conditions de Digital Extremes, rétractation, g …
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